Une loi contre la haine ou contre la liberté d’expression ?
Par Philippe Oswald - Publié le 04/07/2019
L’examen de la proposition de loi « visant à lutter contre la haine sur Internet » a commencé le 3 juillet à l’Assemblée nationale. En première lecture jusqu'à ce jeudi soir, elle sera mise au vote mardi 9 juillet. Le texte de Laetitia Avia, député LaRem, enjoint aux « opérateurs de plateforme » de retirer sous 24 heures tout contenu signalé comme « manifestement » illicite sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial, le prononcé de la sanction étant dévolu au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Et quel serait donc ce contenu « illicite » ? L’exposé des motifs de la proposition de loi est des plus éloquents : « Le rejet, puis l’attaque d’autrui pour ce qu’il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, [qui] connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire. » Ah, ces « relents » des « heures les plus sombres de notre histoire » ! Il ne manque que « nauséabonds » à ce chef-d’œuvre de bien-pensance …
Combattre les propos haineux diffusés sur Internet paraît certes une louable intention. A vrai dire, de grands opérateurs n’ont pas attendu qu’une loi soit votée en France pour « se border » : des utilisateurs de Twitter et de Facebook (qui vient de s'engager à communiquer à la justice française les adresses IP des internautes tenant des propos jugés haineux) ont déjà eu la surprise de voir leurs comptes suspendus sans explications et sans comprendre en quoi ils auraient cédé à la « cyber-haine » … Mais le risque est évidemment de renforcer l’arsenal de la « police de la pensée » en la confiant, de surcroît, non à une justice débordée et impuissante, mais aux opérateurs de plateformes. Lesquels, sous la menace d’amendes …salées, ne manqueront pas de pratiquer une censure de précaution contre toute opinion tranchée ou toute critique tant soit peu vigoureuse, sans s’embarrasser de nuances pour peu qu’elles leur auraient paru politiquement ou socialement « incorrectes ». Les opérateurs auront tôt fait de bloquer des contenu jugés « xénophobes » parce qu’hostiles à l’immigration, « islamophobes » parce que critiquant la religion musulmane, ou « homophobes » parce qu’opposés au « mariage pour tous » ou à la PMA sans père. Si la loi actuellement en examen était votée, le risque de censure serait d’autant plus grand que celle-ci s’opérerait sans l’intervention d’un juge, garant, constitutionnellement, des libertés fondamentales. Quelle aubaine pour les lobbys immigrationnistes, islamistes ou gays de voir leurs adversaires réduits au silence !
Une fois de plus, le gouvernement veut clairement s’afficher à l’avant-garde sur un sujet sociétal (bien qu’il s’inspire en réalité d’une loi allemande de 2017). Mais « aucun pays dans le monde n'a encore résolu le problème », a reconnu le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, dans une interview au journal 20 Minutes (1er juillet). Qu’importe, la majorité LREM-MoDem soutient ardemment ce texte, jugeant son adoption essentielle au fonctionnement de notre démocratie. Tel n’est pas l’avis de Français de toutes couleurs politiques, qui le jugent liberticide. « La proposition de loi heurte frontalement une tradition multicentenaire héritée de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », plaide l’avocat Christophe Bigot, spécialiste du droit de la presse, dans une tribune au Figaro/Vox (en lien ci-dessous)
