International

Suisse : l'illusion du vote

Par Raphaël Lepilleur. Synthèse n°2739, Publiée le 18/09/2026 - Photo : La Suisse vote sa neutralité. Ou ce qu'il en reste.  Crédits : Image par Iso Tuor de Pixabay
Le 27 septembre 2026, la Suisse votera sur sa neutralité. Ce scrutin marque peut-être le dernier moment où le peuple pourra encore décider de ce qu'il reste de sa souveraineté. Depuis trente ans, la neutralité a été transformée par strates successives (rapports, lois, partenariats, sanctions) sans jamais être soumise au peuple comme un tout. Le Conseil fédéral recommande le non, au nom de sa « marge de manœuvre ». Comprendre : sa liberté de continuer sans lui. La Suisse ne votera pas seulement sur un principe. Elle votera sur son destin.

Tout commence en 1515, à Marignan. La défaite face à François Ier marque la fin des ambitions militaires suisses. Cette prudence se transforme en indépendance formelle en 1648, grâce aux traités de Westphalie qui affranchissent la Suisse du Saint-Empire. En 1815, cette neutralité devient un principe de droit international et les grandes puissances reconnaissent officiellement la « neutralité perpétuelle » de la Suisse par intérêt géopolitique (elles ont besoin d'un État tampon stable au cœur de l'Europe).

Le 20e siècle nuance cette rigidité. En 1920, la Suisse adhère à la Société des Nations (ancêtre de l'ONU) par 56 % des voix, au terme d'une campagne massivement relayée par la presse et le département de publicité de la SDN. Elle accepte alors d'appliquer les sanctions économiques, tout en excluant toute participation militaire. C'est la naissance de la « neutralité différenciée ». Après l'annexion de l'Autriche par l'Allemagne nazie en 1938, le gouvernement tente de réaffirmer une neutralité stricte, mais la réalité oscille entre accommodements économiques et dissuasion armée. En 1945, par crainte de compromettre ce statut, la Suisse refuse d'entrer à l'ONU.

En 1961, le pays adhère à l'Association européenne de libre-échange (AELE) par simple décision du gouvernement. Premier grand pas d'intégration régionale sans vote populaire. Onze ans plus tard, en 1972, les électeurs valident massivement l'accord de libre-échange avec la Communauté économique européenne. L'économie s'ouvre, mais la souveraineté politique reste sacro-sainte.

La rupture survient en 1986. Le peuple refuse massivement (à 75,3 %) l'adhésion à l'ONU. Ce rejet révèle un fossé entre des élites favorables à l'ouverture internationale et une base populaire attachée à une neutralité stricte. Ce clivage inaugure ce que l'on pourrait appeler la décennie du basculement.

Le 6 décembre 1992, le peuple suisse rejette de justesse l'Espace économique européen (EEE) par 50,3 % des voix. Ce projet, qui aurait arrimé la Suisse au marché intérieur sans en faire un membre à part entière, se heurte à un mur. Face à ce refus, les élites, très majoritairement favorables au texte, semblent comprendre qu'une intégration frontale ne passera pas. Fini les grands blocs soumis au verdict populaire, place au brique par brique.

Les accords bilatéraux I (sept accords sectoriels négociés un par un avec l'UE et signés en 1999) en sont l'illustration parfaite. Ils contenaient une « clause guillotine » : si la Suisse dénonçait l'un d'entre eux, notamment la libre circulation des personnes, les six autres tombaient automatiquement dans les six mois. On ne pouvait donc pas revenir sur un point sans tout perdre. Les bilatéraux II ont étendu cette logique à Schengen et Dublin (les accords sur les frontières et l'asile). À partir de 2008, l'UE impose ses « dispositions institutionnelles », c'est-à-dire une reprise dite “dynamique” du droit européen qui, sans être automatique sur le papier, rend tout désaccord si coûteux que la marge de manœuvre réelle se réduit à néant. 

C'est précisément cette reprise automatique qui structure aujourd'hui les Bilatérales III, négociées en 2024 et présentées en 2026 comme l'instrument permettant de « stabiliser et développer » les relations avec l'UE. Le volet « stabilisation » intègre ces mécanismes institutionnels dans les accords existants. Le volet « développement » ajoute de nouveaux domaines : électricité, sécurité alimentaire, santé. Ce que l'UE réclamait depuis 2008 est désormais coulé dans un nouveau paquet qui s'empile sur les deux précédents. La clause guillotine n'a pas disparu, au contraire, elle s'est étendue. Avec les Bilatérales III, c'est l'ensemble de l'édifice qui devient juridiquement lié.

Voilà ce qui semble être le mécanisme. On ne demande jamais : « Voulez-vous transformer fondamentalement la Suisse ? » On décide A, puis B, puis C, puis D. Trente ans plus tard, A + B + C + D produisent une situation que les citoyens n'ont jamais explicitement approuvée comme un tout. Chacune de ces décisions, prise isolément, pouvait sembler raisonnable, technique, réversible. Mais leur accumulation forme une trajectoire que le peuple n'a jamais approuvée.

Dès 1993, le Conseil fédéral publie un rapport sur la neutralité qui redéfinit le principe comme « flexible » et « adapté au nouveau contexte international ». Aucun vote populaire n'est organisé. Elle passe par un document administratif, presque technique. Pourtant, c'est là que la neutralité cesse d'être un socle pour devenir une variable d'ajustement.

En 1996, la Suisse signe le Partenariat pour la paix avec l'OTAN. L'objectif affiché est modeste : entraînements communs et interopérabilité. Mais c'est le premier pas d'une intégration militaire qui ne cessera de s'accélérer, toujours en contournant les urnes. Aujourd'hui, la Suisse participe régulièrement à des manœuvres de l'OTAN et a signé en 2024 l'European Sky Shield Initiative. Le programme militaire pour 2026 est édifiant car l'armée prévoit de prendre part à près de quarante exercices internationaux.

En 2002, la loi sur les embargos donne au Conseil fédéral le pouvoir de reprendre automatiquement les sanctions économiques décidées par l'UE et l'ONU. Votée sans débat populaire, elle semble alors anodine. Vingt ans plus tard, c'est sur cette base que la Suisse adoptera les sanctions contre la Russie. Un basculement majeur rendu possible par une loi restée dans l'ombre.

Cette mécanique ne doit rien au hasard. Elle obéit à une logique théorisée dès l'origine par les artisans fédéralistes de la construction européenne : chaque étape doit être irréversible et rendre la suivante nécessaire. C'est l'effet d'engrenage, le fameux spillover. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne (et père de Martine Aubry, pour l'anecdote), en fit sa doctrine, ne jamais dévoiler l'objectif final, mais faire en sorte que chaque avancée partielle crée les conditions de la suivante.

Dès le départ, le projet porte une finalité fédérale que ses pères fondateurs n'ont jamais cachée. Dès 1941, le manifeste de Ventotene, rédigé par Altiero Spinelli et Ernesto Rossi, appelait à l'abolition des États-nations au profit d'une fédération européenne. Ce projet d'« États-Unis d'Europe », visant à créer un pays unique, n'a rien d'archaïque, il est ouvertement porté par Gabriel Attal par exemple. Aujourd'hui, Spinelli est célébré, une aile principale du Parlement européen porte son nom, l'autre celle de Paul-Henri Spaak, deux figures de gauche, voire d'extrême gauche, engagées dans un fédéralisme total.

Jean Monnet, architecte de la méthode communautaire (considéré par certains comme « le plus grand traître à la France depuis Pétain », voire comme un agent américain) partageait cette vision. Pour lui, l'intégration devait être un processus graduel où chaque transfert de compétence prépare le suivant, systématiquement au détriment des États. Cette trajectoire n'a jamais dévié.

La Suisse, avec sa démocratie directe et sa neutralité, figure parmi les dernières exceptions à cette dynamique. Et gare à ceux qui s'en écartent. Le récent cas roumain (UE, Roumanie : quand le peuple devient un problème) en est l'illustration : annuler une élection sur des bases fallacieuses, non prouvées et ultérieurement démontées, s'apparente à une forme de totalitarisme. Entre manipulation électorale et discrédit systématique des candidats hostiles, la leçon semble claire pour quiconque ose résister à l'alignement. D'ailleurs, Jean-Noël Barrot a déclaré sur C à Vous (concernant les présidentielles à venir) que « tout candidat qui se défie de l'UE sera soutenu, d'une manière ou d'une autre, par Vladimir Poutine ». Comprendre : un agent russe. Accusations aussi nouvelles qu'efficaces pour balayer d'un revers de main candidats, avis, personnalités. Dans tous les cas, ça semble limpide, un parti ou candidat autorisé doit être approuvé et ne pas contrevenir à la direction suprême. 

Mais avant même de voter, il faut s'interroger sur les conditions dans lesquelles le peuple est appelé à se prononcer. Avant chaque votation, les Suisses reçoivent une brochure officielle de plusieurs dizaines de pages (document sélection), censée expliquer les enjeux de manière « complète et objective ». C'est du moins ce que prévoit la loi. Or les études commencent à montrer autre chose. Une étude de l'Université de Zurich sur le livret de septembre 2022 a conclu que deux objets sur quatre y étaient fortement orientés. Un constat qui rejoint le sentiment diffus de beaucoup d'électeurs. 

La votation du 27 septembre 2026 en est une illustration. Le Conseil fédéral ne se contente pas d'exposer le texte mais impose un cadre narratif précis. Dès les premières pages, il affirme que la Russie a enfreint le droit international en attaquant l'Ukraine, justifiant ainsi la reprise par la Suisse de la plupart des sanctions européennes. Le document ignore les huit années de guerre dans le Donbass (ou de génocide, ça dépend des lectures) ou les dynamiques antérieures à 2022. Il retient un point de départ, une causalité et un vocabulaire dominants à Bruxelles. On peut les juger fondés ou contestables, le fait demeure qu'il s'agit d'un cadrage politique, pas d'une absence de cadrage.

Ce prisme traverse tout le document. Les sanctions y sont présentées comme « compatibles avec la neutralité », tandis que le gouvernement insiste sur sa « marge de manœuvre », avertissant qu'une neutralité stricte affaiblirait la sécurité et l'industrie d'armement. Les arguments du Oui figurent formellement. Mais l'autorité qui édite le document, sélectionne les faits et explique les conséquences, est aussi celle qui recommande de voter non. C'est toute l'ambiguïté du système car le gouvernement informe le souverain tout en menant le combat politique. Le cas le plus grave remonte à 2019, lorsque le Tribunal fédéral a annulé une votation pour information trompeuse.

Le débat public, lui, est tombé bien bas. Comme l'ont déploré deux ambassadeurs suisses (l'un en fonction, l'autre non) lors d'un débat récent, insultes, informations non vérifiées et mensonges systématiques ont remplacé les arguments. Des affiches du camp du non, montrant des mains ensanglantées avec la mention « des milliards pour Poutine », en sont l'illustration parfaite. Voter pour une neutralité stricte, c'est être assimilé à un « prorusse », presque à un criminel. Cette propagande coercitive, rarement vue en démocratie, poursuit un seul but : discréditer toute remise en question de l'alignement en la présentant comme une trahison morale. D'ailleurs, les affiches de campagne de 1920, font écho aux méthodes d'aujourd'hui, la culpabilisation en moins. 

Ce cadrage ne tombe pas du ciel. Il est produit par une structure où le citoyen n'a qu'une prise indirecte. Le Conseil fédéral, élu par l'Assemblée, voit ses départements clés (Affaires étrangères, Économie) historiquement occupés par des personnalités pro-européennes. Ce n'est pas un complot, c'est une affaire de milieux, de formation, de réseaux et de convergence d'intérêts. Les décisions se préparent dans des groupes d'experts, les accords se négocient à Bruxelles. Le citoyen n'est appelé qu'à la fin, pour valider un paquet qu'il n'a ni choisi, ni rédigé.

Le cas de l'identité numérique est emblématique : refusée en votation en 2021, elle est revenue par morceaux, contournant le refus populaire. Même logique pour l'immigration. En 2014, le peuple a accepté de plafonner l'immigration. Résultat, l'article constitutionnel a été édulcoré par une loi d'application préservant l'essentiel des engagements européens. Que vaut un vote populaire en collision avec un engagement extérieur ? La réponse suisse est devenue : il vaut ce que l'accord permet.

Entre deux votations, d'autres instances travaillent. C'est ici que réside le paradoxe structurel suisse : le pays qui a institutionnalisé le plus fortement la souveraineté populaire est aussi un carrefour mondial de la gouvernance transnationale. Genève et ses dizaines d'organisations internationales, la BRI à Bâle, le Forum économique mondial (FEM) à Davos-Cologny, les multiples sièges d'ONG. Le FEM, fondation privée, bénéficie depuis 1971 d'un accord de siège qui lui reconnaît le statut d'organisme international : locaux inviolables, immunités, exemptions fiscales. Quasiment un État dans l'État, largement à l'abri des contraintes démocratiques helvétiques. Cette porosité entre public et privé traverse tout l'écosystème. Pour ces acteurs, la Suisse est un point d'appui stable, mais ils poussent en même temps à son alignement sur l'UE. Protégés par leurs statuts et leur mobilité, ils n'en subiront pas les coûts. Ce sont les structures locales (PME, agriculteurs, citoyens) qui absorberont les conséquences. 

Pour l'UE, la Suisse est un caillou dans la chaussure fédérale. Sa réussite hors de l'Union démontre qu'un petit pays peut rester souverain, neutre et prospère. Sa démocratie directe sert de référence aux mouvements souverainistes européens. Sa place financière capte des capitaux qui, autrement, pourraient alimenter l'économie européenne. Sa neutralité ouvre une brèche dans l'unité géopolitique que Bruxelles cherche à construire. Dans un monde de blocs, la Suisse peut encore parler à tout le monde. Pour une UE qui se veut acteur géopolitique, c'est un obstacle narratif et pratique. Et la démocratie directe suisse, précisément parce qu'elle fonctionne, peut être perçue comme un risque systémique pour la gouvernance technocratique. Bruxelles ne le formule pas ainsi, mais la contagion démocratique est une hypothèse que les institutions européennes n'ont aucun intérêt à laisser prospérer.

À retenir
  • Le 27 septembre 2026, le peuple suisse sera appelé aux urnes pour se prononcer sur une initiative populaire visant à inscrire dans la Constitution des limites strictes à la reprise des sanctions internationales et à la coopération militaire avec l'OTAN. L'objectif affiché : mettre fin à la « neutralité flexible » et restaurer une neutralité « prévisible », encadrée par le droit fondamental. En réalité, le scrutin porte sur une question de souveraineté : le peuple peut-il encore reprendre la main sur sa politique étrangère ?
  • Depuis 1992, des élites favorables à l'alignement ont dépecé la neutralité par fragments (accords bilatéraux sous clause guillotine, rapprochement avec l'OTAN, reprise automatique des sanctions). Chaque étape semblait technique, anodine et réversible, mais leur accumulation a créé un fait accompli, jamais soumis à un vote global.
  • Les conditions du scrutin sont biaisées. Entre les brochures officielles qui orientent le choix et une campagne publique agressive (affiches sanglantes, assimilation des partisans du OUI à des « prorusses »), la propagande vise à rendre toute dissidence moralement inacceptable.
  • La démocratie directe n'a pas disparu, elle a été vidée de sa substance. Le peuple continue d'aller aux urnes, mais il ne décide plus de la trajectoire du pays : il se contente de légitimer a posteriori des choix stratégiques déjà actés dans l'ombre.
La sélection
Livret de votation du 27 septembre 2026
A lire sur le site de Swissinfo
S'abonner gratuitement
2 commentaires
Le 19/09/2026 à 22:48
Michel, La réponse de l’auteur me paraît justement préciser un point essentiel que votre commentaire initial ne prenait pas réellement en compte. Vous lui reprochiez un parti pris contre l’Union européenne et donniez le sentiment que son raisonnement conduisait nécessairement à considérer que la Suisse aurait intérêt à rester à l’écart des autres pays. Or ce n’est manifestement pas ce qu’il défend. La distinction qu’il fait entre le projet européen et la méthode employée pour le construire me paraît fondamentale. On peut être favorable à une coopération européenne forte : économique, scientifique, diplomatique ou même militaire, tout en considérant que cette coopération doit rester subordonnée à un principe : les peuples doivent conserver la possibilité effective de décider jusqu’où ils souhaitent aller et, surtout, de changer de direction. C’est précisément là que l’article pose une question à laquelle « vous êtes contre l’Europe » ne répond pas. Depuis le refus suisse de l’EEE en 1992, l’intégration avec l’Union européenne s’est poursuivie par une succession d’accords sectoriels. L’auteur décrit ce mécanisme comme une construction « brique par brique » : chacune des décisions peut être défendue isolément, mais leur accumulation finit par produire une situation beaucoup plus difficile à remettre en cause globalement. Les Bilatérales III permettent aujourd’hui d’observer très concrètement ce problème. Il faut apporter une nuance à l’article : la reprise du droit européen prévue par ces accords n’est pas juridiquement automatique. Les autorités suisses conservent leurs procédures nationales d’approbation, y compris les droits du Parlement et, lorsqu’il est applicable, du peuple. Mais les documents officiels suisses expliquent également ce qui peut se produire si la Suisse refuse une évolution du droit européen qu’elle serait tenue de reprendre : après la procédure de règlement du différend, l’UE pourrait adopter des mesures compensatoires proportionnées dans les accords concernés. C’est exactement ce qui me semble donner raison à l’auteur lorsqu’il parle de la méthode, indépendamment du jugement que chacun porte sur l’Union européenne. Personne ne vient supprimer formellement le droit de la Suisse de dire non. Mais plus les accords sont imbriqués et plus les conséquences d’un refus deviennent importantes, plus il faut se demander quelle est la différence entre posséder juridiquement un droit de refus et pouvoir réellement l’exercer sans supporter un coût suffisamment élevé pour rendre ce refus presque impraticable politiquement. On peut parfaitement considérer que ces contraintes sont justifiées par les avantages économiques et politiques obtenus en échange. C’est une position défendable. Mais c’est précisément ce débat qui devrait avoir lieu : quel degré de souveraineté souhaite-t-on échanger contre quels avantages ? La votation du 27 septembre est à cet égard révélatrice. Le Conseil fédéral ne cache d’ailleurs pas lui-même l’enjeu : il rejette l’initiative sur la neutralité notamment parce qu’elle limiterait la « marge de manœuvre » dont il dispose actuellement. Les initiants veulent au contraire constitutionnaliser des limites beaucoup plus strictes, notamment concernant les sanctions et la coopération militaire. On peut être en désaccord avec eux. Mais alors il faut répondre à leur conception de la souveraineté, et non leur attribuer automatiquement une volonté d’isoler la Suisse. Il existe également une autre dimension du problème : les conditions dans lesquelles le citoyen forme son jugement. Sur la Russie et l’Ukraine, par exemple, l’Union européenne a pris des mesures directes contre la diffusion de médias qu’elle considère comme des instruments de désinformation russe. On peut juger ces restrictions nécessaires face à une guerre informationnelle ; on peut également considérer qu'elles appellent une vigilance particulière lorsque les institutions qui déterminent quelles informations constituent de la propagande sont elles-mêmes engagées politiquement dans le conflit. Dans une démocratie, cette question devrait pouvoir être discutée sans que la personne qui la pose soit immédiatement assimilée à la propagande adverse. C’est ici que je rejoins particulièrement la réponse de l’auteur : critiquer le mode de fonctionnement d’une construction politique n’équivaut pas à rejeter son principe. On peut souhaiter une Europe forte tout en préférant une Europe des nations. On peut vouloir une coopération très étroite tout en refusant qu’elle devienne progressivement irréversible. On peut soutenir l’Ukraine tout en demandant que les informations provenant de toutes les parties belligérantes soient vérifiées. On peut enfin considérer beaucoup de politiques européennes comme souhaitables tout en se demandant si certaines compétences ne se sont pas progressivement éloignées du contrôle démocratique des populations. C’est aussi pourquoi je ne crois pas nécessaire de trancher le débat en affirmant que l’Union européenne serait aujourd’hui un régime « totalitaire ». Le terme possède une signification historique beaucoup plus forte : l’UE conserve des élections pluralistes, des oppositions politiques, des juridictions capables de sanctionner les institutions et des gouvernements nationaux issus du suffrage. Mais cela ne signifie absolument pas qu'une dérive du contrôle démocratique soit impossible. Une démocratie ne devient pas nécessairement autre chose en une nuit. Elle peut aussi perdre progressivement de sa substance alors que ses formes demeurent : les élections existent toujours, les Parlements siègent toujours et les procédures juridiques sont respectées, mais certaines décisions deviennent de plus en plus difficiles à modifier par l’électeur parce qu’elles sont enchâssées dans des accords, des normes, des institutions et des engagements dont le coût de sortie augmente continuellement. C'est là, me semble-t-il, le sens de la « trajectoire » dont parle l’auteur. Et je trouve sa dernière question particulièrement pertinente : avant de décider si cette évolution est souhaitable ou non, encore faut-il accepter de la regarder dans son ensemble. Car le véritable débat n’est pas : « Europe ou isolement ? » Il est plutôt : quelle Europe, avec quelles compétences, contrôlées par qui, jusqu’où, et avec quelle possibilité réelle pour les peuples de dire non ou de changer ultérieurement de direction ? Si nous considérons que l’intégration actuelle est la meilleure réponse, défendons-la et expliquons ses avantages. Mais considérer la simple interrogation sur sa trajectoire comme un parti pris « anti-européen » revient précisément à éviter le débat que l’article cherchait à ouvrir. C’est pour cette raison que, malgré certaines formulations de l’article que je nuancerais personnellement, je trouve la démarche de son auteur légitime et même nécessaire : il ne nous demande pas d’adhérer à sa conclusion, mais de regarder l’enchaînement des décisions et de nous demander collectivement où il conduit.
Répondre
Signaler
Répondre
Michel
Le 19/09/2026 à 10:13
Sujet très intéressant et traité avec beaucoup de documentation. Dommage que l'on y décèle de A à Z, une instruction à charge contre l'Union Européenne, contre le support à l'Ukraine, etc. On en retire l'impression étrange que la Suisse a tout à gagner à se tenir le plus à l'écart possible des autres pays, un parti pris jamais justifié dans l'article. M. Galiana.
Répondre
Signaler
Répondre
1 Réponse
Réponse de l'auteur - 19/09/2026 à 12:59
Merci pour votre lecture attentive, M. Galiana. Je comprends votre réaction, mais elle illustre précisément le mécanisme que mon article dénonce : on ne peut plus critiquer la méthode sans être immédiatement accusé de critiquer le projet. Mon propos n'est pas anti-européen. J'ai d'ailleurs publié des articles sur un projet d'Europe des nations et sur des formes de coopération respectueuses des souverainetés. Mon propos vise une méthode. Ce que je pointe du doigt, c'est un fédéralisme qui ne dit pas son nom. Un fédéralisme qui avance masqué, structurellement coercitif et qui ne considère pas les peuples comme des souverains à consulter, mais comme des obstacles à contourner. Par accumulation de contraintes techniques, aucune alternative n'est plus rendue possible. La Suisse, avec sa démocratie directe, est l'un des derniers espaces en Europe où cette question peut encore être posée publiquement. J'estime qu'elle doit l'être. Ailleurs, la direction prise par l'UE n'est quasiment jamais interrogée. Quel est le projet réel ? Que reste-t-il des souverainetés nationales ? Quelle place pour les peuples ? On nous fait avancer vers une destination finale sans jamais nous avoir demandé si nous voulions y aller. Ce n'est pas l'idée européenne qui est en cause. C'est une trajectoire imposée qui broie les souverainetés en douceur. Si cela vous semble être un parti pris, c'est peut-être que le cadre du débat a déjà été verrouillé avant même que la question ne soit posée. Je ne fais ici que relier des points, qui finissent par former une ligne et la mettre en lumière. Chacun restera libre d'être pour ou contre, et le débat doit demeurer constructif et ouvert. Mais avant de trancher, encore faut-il voir la trajectoire dans son ensemble... Merci encore de m'avoir lu !
Répondre
Signaler
Répondre
Voir tous les commentaires
Ajoutez votre commentaire
Pourquoi s'abonner à LSDJ ?

Vous êtes submergé d'informations ? Pas forcément utiles ? Pas le temps de tout suivre ?

Nous vous proposons une sélection pour aller plus loin, pour gagner du temps, pour ne rien rater.

Sélectionner et synthétiser sont les seules réponses adaptées ! Stabilo
Je m'abonne gratuitement
Suisse : l'illusion du vote
2 commentaires 2
LES DERNIÈRES SÉLECTIONS
Lire en ligne
Lire en ligne
Lire en ligne
Lire en ligne
Lire en ligne
Lire en ligne
Lire en ligne