Impôts : le prélèvement à la source ne coule pas de source !

C’est une réforme lancée sous François Hollande mais que doit assumer son ancien ministre de l’Economie et successeur, Emmanuel Macron. On se doutait que la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ferait des vagues. Mais au fur et à mesure que l’échéance du 1er janvier 2019 se rapproche, et alors que les détails du budget 2019 vont être dévoilés dans un contexte morose de croissance en berne et de baisse du pouvoir d’achat, la crainte grandit que ces vagues se transforment en tsunami ! Gare au choc quand, en janvier, les salariés verront leurs paies amputées du montant de l’impôt sur le revenu prélevé par leur entreprise, et les retraités, leurs pensions écornées par les caisses de retraite ! Quant aux jeunes qui entreront sur le marché du travail, ils y seront accueillis aussitôt par l’impôt au lieu de bénéficier d’un an de crédit fiscal.

  Au fait, pourquoi cette réforme ? «Pour qu'à partir du 1er janvier 2019, l'impôt s'adapte vraiment à vos revenus du moment», assure la campagne de communication que lancera lundi prochain le gouvernement. De prime abord, la logique paraît impeccable et avait d’ailleurs semblé séduire les Français : plus de décalage d’un an entre le revenu et l’impôt, comme précédemment. Ainsi les contribuables paieront-ils l’an prochain leurs impôts sur leurs revenus de 2019 et non sur ceux de 2018. Mais nous sommes en France…et le système qu’il s’agit de réformer d’un coup, d’un seul, se prête à tout sauf aux simplifications ! Il rend particulièrement complexe la jonction entre un prélèvement individualisé et le calcul de l’impôt sur les revenus du foyer fiscal, calcul qui doit prendre en compte le quotient familial et les crédits d’impôts du type dons, emploi à domicile, etc. Puisque ces crédits d’impôt n’entrent pas dans le calcul des prélèvements mensuels sur salaire et pension, le fisc ne pourra les rembourser au mieux qu'en milieu d'année, avec un décalage qui rappellera aux contribuables le bon vieux temps… A quelques mois de l’échéance, on continue de transpirer sur ce casse-tête à Bercy.

Il en est d’autres, et non des moindres ! Ainsi le taux de prélèvement par défaut proposé par le fisc en fonction de la déclaration précédente mais que le contribuable pourra modifier en fonction d’évènements familiaux ou professionnels, ou encore ce « taux neutre », basé sur le seul salaire, que pourront adopter les salariés qui ne voudraient pas que leurs patrons connaissent la totalité de leurs revenus, une véritable usine à gaz ! Mais plus encore que les 38 millions de foyers fiscaux français, ce sont les quelque 3 millions d’entreprises qui sont aux cent coups, en particulier les TPE et PME, furieuses d’avoir à jouer le rôle de percepteurs à la solde de Bercy.

Mais pourquoi diable le Ministère de l’économie et des finances ne s’est-il pas contenté de généraliser le système de la mensualisation de l’impôt en le rendant contemporain du revenu et en laissant l’administration fiscale faire le job ? C’est la question que pose Éric Woerth, ancien ministre du Budget et actuel président de la commission des finances de l'Assemblée, dans cette tribune du Figaro.