Les droits de succession, un racket français ?
Par Judikael Hirel - Publié le 25/01/2022
Même l’actuel ministre des finances le pense : en France, la fiscalité sur les successions peut finir par être confiscatoire. Plus encore dès que l’on quitte l’héritage en ligne directe. De quoi faire de la question un des sujets de la campagne présidentielle qui débute. Du président de la République à Eric Zemmour ou Jean-Luc Mélenchon, chacun a d’ailleurs déjà promis de revoir les règles des droits de succession. Valérie Pécresse vient ainsi de proposer de supprimer les droits de succession pour 95% des Français, et de défiscaliser les droits de succession jusqu’à 200 000 euros par enfant, et 100 000 euros pour une transmission indirecte.
Il faut dire que le risque politique sur un tel sujet n’est pas grand : un récent rapport montrait que seuls 21% des Français trouvent juste le fait de taxer l’héritage issu de parents fortunés ayant travaillé toute leur vie. Mais qui paie encore des droits de succession en France ? Selon les chiffres du Conseil d’Analyse Économique, la moitié de la population reçoit en héritage moins de 70 000 euros. Des héritiers qui ne paient donc rien, puisque bénéficiant d’un abattement de 100 000 euros s’il s’agit d’une succession en ligne directe. Plus largement, au final, à peine un dixième des Français paie encore des droits de succession.
En revanche, selon le CAE, si les transmissions en ligne indirecte ne représentent que 10% des successions, elles pèsent 50% des impôts perçus. Elles sont en effet taxées entre 55% et 60%. Reste que de nombreuses niches fiscales, si elles sont bien utilisées, permettent de réduire de son vivant le montant imposable, entre assurances vie et donations entre vifs. Ainsi, 40% des biens transmis échappent à l’impôt. Mais, au fond, devoir payer à nouveau au moment d’un décès ne revient-il pas à faire peser des droits de succession sur des revenus déjà taxés une première fois ?
Et ailleurs, chez nos voisins, quelles sont les règles ? En Belgique, pour les filiations directes, le taux d’imposition varie entre 3% et 30% selon le montant du patrimoine. Mieux encore : aucun droit de succession n'est demandé sur une résidence principale détenue depuis au moins 5 ans. En Allemagne, le taux varie de 7 à 30%. En Italie, l’abattement sur les successions s’élève carrément à un million d’euros. Au-delà, les successions ne seront taxées qu'à 4%... Et que dire du Portugal, où les héritages en filiation directe sont purement et simplement exonérés d'impôts ?
Reste qu’en France, la concentration des richesses ne cesse de s’accélérer : les héritages des plus riches sont en moyenne 180 fois plus élevés que celui des Français moyens. Les 10% les plus aisés héritent en moyenne d’un demi million d’euros, les 1% les plus riches de 4,2 millions d’euros, les 0,1% de 13 millions d’euros. Ainsi, des « dynasties d’héritiers » possèderaient désormais 60% du patrimoine national, contre 35% dans les années 1970. La situation est toutefois sans rapport avec les États-Unis, où les 10% les plus riches de la population concentrent entre leurs mains presque 80% du patrimoine national…
