La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance dicte la politique nationale
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un organe du Conseil de l'Europe (CE), distinct de l'UE. Le CE, créé en 1949, regroupe aujourd'hui 46 États membres. Il est à l'origine de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme. Sur son site, l'ECRI indique avoir été créée en 2002, ce qui correspond en fait à son officialisation. En réalité, sa création remonte à 1993, lors du premier sommet des chefs d'État du CE à Vienne, dans le contexte d'une « nouvelle Europe » post-Guerre froide. Elle coïncide aussi avec le virage des années 90 et le passage d'une lutte sociale locale centrée sur les classes, sans distinction particulière, à une lutte morale globale centrée sur l'idée de « minorités ».
Chaque pays du CE doit désigner un membre (par le ministère des Affaires étrangères) répondant à trois critères : indépendance, impartialité et « expertise » en matière de racisme, xénophobie et discrimination. Fait étonnant : ils ne représentent officiellement ni leur État ni leur gouvernement, mais siègent à titre individuel. Dans tous les membres actuels, on retrouve surtout des universitaires, juges, hauts fonctionnaires et responsables d'organismes de promotion de l'égalité, ainsi que quelques anciens responsables politiques, tous situés du centre à l'extrême gauche. La représentante française, Anne-Françoise Tissier, ancienne magistrate, est décrite comme spécialiste de la discrimination et de l'incitation à la haine. Entre 2005 et 2016, elle a occupé plusieurs postes au ministère des Affaires étrangères, notamment conseillère du ministre sous les gouvernements Fabius et Ayrault.
L'ECRI produit des recommandations générales, adressées à l'ensemble des membres. Officiellement, il s'agit de « lignes directrices » destinées à « inspirer » les gouvernements. En réalité, il s'agit de normes contraignantes et coercitives. En témoignent certaines formulations, comme dans le rapport de suivi publié en 2025 sur la France : « L'ECRI adresse, au plus tard deux ans après la publication de chaque rapport, une communication au gouvernement en question pour lui demander ce qui a été fait concernant les suites données aux recommandations spécifiques, pour lesquelles une mise en œuvre prioritaire a été requise. » L'idée de démocratie ou de souveraineté nationale semble balayée d'un revers de main... À ce jour, 17 recommandations générales ont été publiées, couvrant des thèmes allant de la législation antiraciste à l'éducation, en passant par les discours de haine ou les droits des personnes LGBTI. Mais le véritable levier de l'ECRI réside dans son système de rapports nationaux. Tous les cinq ans environ, la Commission examine la situation de chaque pays, distribue les bons et mauvais points dans un mécanisme de suivi, et formule de nouvelles recommandations.
Le 30 octobre dernier, trois rapports ont été publiés sur l'Espagne, la Slovénie et la Roumanie. Nos voisins hispaniques sont invités à revoir l'éducation nationale sur des bases « inclusives » : enseignement de la diversité ethnique et religieuse (Juifs, Roms, Africains, musulmans), de l'histoire du colonialisme et de l'esclavage, et formation des enseignants à la prévention du racisme et de la LGBTI-phobie. Selon elle, évoquer la conquête et les 800 ans de domination arabo-musulmane du pays participerait à alimenter les « discours antimusulmans »... ce qui, de fait, exclut ce pan de l'histoire (n° 31, p. 16). Elle invite à accélérer les traitements d'affirmation de genre (sans diagnostic médical), à généraliser les protocoles LGBTI dans les entreprises et à garantir l'accès total aux soins, au système social et à l'éducation pour les migrants en situation irrégulière, sans possibilité de signalement aux autorités migratoires. Enfin, elle appelle à renforcer la législation contre les discours de haine et à instaurer une autorégulation des médias « sous supervision publique ». Le tout, accompagné de la création d'une autorité indépendante en lien avec Bruxelles (lire LSDJ sur le ministère européen de la Vérité).
Vous pouvez retrouver les rapports concernant la France sur cette page (le 1er en 1998). Il est frappant de constater à quel point les recommandations émises ont été intégrées, qu'il s'agisse d'immigration, d'inclusion, d'éducation à la diversité ou encore de théorie du genre et de politiques LGBTI. Tout repose sur la culpabilité des sociétés d'accueil. Le dernier rapport annuel est révélateur, car les seules confessions religieuses mentionnées sont l'islam (par la notion d'« intolérance à l'égard des musulmans ») et le judaïsme (antisémitisme). L'ECRI collabore d'ailleurs avec plusieurs ONG militantes, dont le Forum of Muslim Youth and Student Organisations, parfois présenté comme proche des Frères musulmans. Aucune référence au christianisme ni aux actes christianophobes, ni même au racisme anti-asiatique ou anti-blanc, par exemple. Une orientation idéologique claire et assumée. La reconnaissance d'un motif raciste anti-blanc dans certaines affaires (par exemple, le meurtre de Thomas Perrotto à Crépol) constituerait, pour eux, un séisme. Dans son rapport de 2015, il est demandé à la France de revoir ses lois, pour que les fonds publics et les financements politiques ne puissent plus être attribués à des partis ou organisations « promouvant le racisme ». On ignore qui juge et sur quel fondement… mais on devine qui est ciblé, ce qui renforce l'idée d'une teinte partisane. Le rapport de 2022 demandait l'instauration de cours d'éducation à la vie sexuelle et affective, ils rentreront peu de temps après en phase de test, jusqu'à être généralisés à la rentrée 2025. Les exemples sont nombreux et éloquents. On peut quasiment retracer l'évolution du pays à travers ces textes : peut-être une coïncidence… mais une coïncidence étonnamment constante.
- La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance est un organe du Conseil de l'Europe, distinct de l'UE, censée émettre de simples recommandations destinées à inspirer les États membres. En réalité, elles se révèlent coercitives et contraignantes.
- Les gouvernements doivent désigner un membre, mais celui-ci siège officiellement à titre individuel. 3 critères sont retenus : l'indépendance, l'impartialité et « l'expertise » en matière de racisme, xénophobie et discrimination. En réalité, une teinte partisane située à gauche se dégage clairement. De plus, une collaboration officielle avec des ONG militantes questionne sur la neutralité.
- En plus des recommandations générales, des rapports spécifiques par pays sont effectués avec des recommandations ciblées, et des rapports de suivi pour constater leur mise en œuvre et faire pression.
- À la lecture de ces rapports, on peut pratiquement suivre l'évolution des pays, avec un temps d'avance sur les thématiques d'immigration, d'inclusion, d'éducation à une vision de la diversité ou encore de théorie du genre et de politiques LGBTI.