Ces dernières années, les affaires de logements squattés ont envahi l'espace médiatique et les réseaux sociaux. Propriétaires contraints de continuer à payer charges et taxes, expulsions impossibles, décisions de justice perçues comme favorables aux occupants illégaux, propriétaires précarisés jusqu'à vivre dans leur voiture ou devenir SDF… Les exemples abondent. Parfois, des citoyens ont même été condamnés pour avoir tenté de se faire justice. L'affaire Karine Lellouche a récemment défrayé la chronique. Cette quinquagénaire a vu la maison dont elle avait hérité être squattée. Privée de toute jouissance, elle a pourtant continué à en assumer charges et taxes. Épuisée financièrement et psychologiquement, elle cesse certaines dépenses courantes, dont l'électricité (décision dont l'occupant se plaindra aux autorités). Déboutée par la gendarmerie et privée d'expulsion par décision préfectorale (l'effraction n'ayant pas été prouvée, un point juridiquement déterminant), elle finit par recourir à des tiers pour récupérer son bien. Elle sera condamnée à douze mois de prison avec sursis et au versement de dommages et intérêts à son squatteur.

L'affaire est devenue virale à travers des vidéos aux titres racoleurs affirmant qu'elle aurait été condamnée pour ne pas avoir installé de chauffage. Une présentation incomplète (elle occulte la tentative de se faire justice, qui est l'objet de la condamnation) mais pas totalement fausse et surtout conforme aux codes des réseaux sociaux (choquer, sidérer pour attirer). Le traitement médiatique qui suit est plus révélateur. Plutôt que d'analyser l'enchaînement des faits, certains ont évoqué une instrumentalisation au motif que l'affaire aurait été, entre autres, relayée par un média qualifié « d'extrême droite » (mais aussi sur TF1, par exemple). Or, défendre son droit de propriété ou dénoncer une injustice vécue ne relève ni de la droite ni de la gauche. Réduire ces situations à une bataille de camps neutralise le débat, discrédite la personne lésée et élude la question centrale. Les mêmes iront jusqu'à affirmer que la procédure d'expulsion aurait « indiscutablement fini par aboutir », suggérant qu'il aurait suffi de continuer à payer et d'attendre. Cette posture morale, abstraite et confortable, évacue l'essentiel, à savoir comment un système peut-il pousser un individu à sombrer dans l'illégalité ?

Dès lors qu'un logement est habité, le statut de l'occupant peut temporairement primer sur celui du propriétaire. Ce qui déclenche la protection juridique n'est pas la légitimité de l'occupation, mais la constitution d'un domicile. Une occupation continue, même illégale, donne des protections indépendantes de la propriété. Le droit opère alors un arbitrage entre plusieurs droits constitutionnels : le droit de propriété se heurte au respect du domicile, de la dignité humaine et de l'ordre public. Tout cela impose le recours à la voie judiciaire, afin d'éviter expulsions violentes et rapports de force privés. En pratique, la lenteur et la complexité de cette voie font peser la totalité du coût humain et financier sur le propriétaire, qui se retrouve souvent pris en étau.

Toutes les occupations illégales ne se valent pas. Le droit distingue 3 situations aux conséquences différentes. Le squat avec effraction constatée, seul cas permettant une évacuation administrative rapide, pour autant que la réaction soit immédiate. Cette voie, étroite et difficile à prouver, se referme vite. Passé ce délai, on bascule dans le second cas : l'occupation sans effraction caractérisée, relevant d'une procédure judiciaire classique, protectrice de l'occupant et qui peut être très longue. Enfin, l'occupation consécutive à une remise volontaire des clés (prêt, location courte durée, Airbnb), juridiquement assimilée à un litige locatif, constitue l'un des pires scénarios pour le propriétaire. Les squats avec effraction sont minoritaires, la majorité ont obtenu les clés légalement et restent après la période convenue, ou cessent de payer. Si tout est réuni pour le 1er cas, le préfet rend sa décision en 48h en « tenant compte de la situation personnelle et familiale du squatteur ». Même justifiée, l'évacuation peut être refusée pour « motif impérieux d'intérêt général » (présence d'enfants mineurs ou de personnes vulnérables, femmes enceintes, personnes âgées sans solution de relogement ou en situation de précarité, nécessitant une protection sociale).

Parmi les protections liées au « domicile » figure le respect de la dignité et des conditions de vie minimales. Un propriétaire ne peut donc pas provoquer volontairement la coupure de services essentiels (eau, électricité, chauffage) pour contraindre un occupant à partir. Ces actes peuvent être requalifiés en voie de fait (une atteinte illégale à une situation protégée) et ouvrir la voie à des plaintes, y compris de la part d'un occupant sans droit ni titre. Une nuance oubliée lorsque certains ont affirmé que la condamnation de Mme Lellouche « n'avait rien à voir avec une histoire de chauffage ». L'obligation de continuer à assumer les charges a pu peser dans la bascule vers l'illégalité. Rappel : le squatteur peut souscrire un abonnement d'électricité, qui peut servir de justificatif de domicile et faire valoir des droits sociaux. Une fois ce contrat actif, le logement est plus facilement reconnu comme domicile.

Le propriétaire reste juridiquement responsable de son bien, donc charges, taxes et responsabilités civiles lui incombent. Toute action directe (changement de serrure, intervention de tiers, menaces…) constitue une infraction pénale. Sachant qu'une fois le domicile constitué, l'occupant peut faire changer les serrures, le propriétaire n'étant plus autorisé à pénétrer dans le logement sans décision judiciaire. Cette responsabilité peut produire des effets en cascade : par exemple, des infractions commises dans le logement (travail dissimulé, trafic, prostitution) peuvent entraîner des mises en cause indirectes du propriétaire. Ceux qui justifient ces détournements et jouent avec le droit au nom d'une lecture idéologique (associations et militants, par exemple) occultent une réalité simple : les propriétaires n'ont pas conçu ce système. Ils y sont soumis comme les autres, et un logement est souvent le fruit d'une vie de travail.

Souvent présentée comme un tournant, la loi Kasbarian-Bergé de 2023 n'a pas profondément modifié cet équilibre. Elle a renforcé les sanctions pénales a posteriori (mais les occupants sont souvent difficiles à poursuivre ou insolvables) et accélère certaines procédures dans des cas très précis, notamment lorsque l'effraction est immédiatement caractérisée. En pratique, elle n'a pas supprimé les situations de blocage les plus courantes et a surtout produit un effet politique, sans corriger les mécanismes structurels pouvant pousser des propriétaires à l'irréparable. Cette hiérarchie des droits est loin d'être universelle : ailleurs en Europe, l'occupation illégale est généralement traitée comme une infraction prioritaire, avec des expulsions plus rapides. L'Italie, notamment, a récemment durci sa législation en faveur des propriétaires.

Remerciements pour les aspects juridiques du sujet à Maître Victor Pothet du cabinet SGVP Avocats.