La réintégration des soignants non vaccinés a commencé

Comme nous en avions annoncé la probabilité, c’est hier, lundi 15 mai, qu’a débuté le retour des soignants non vaccinés dans les hôpitaux et établissements de soin. La veille, le gouvernement avait publié le décret suspendant (et non supprimant) l’obligation vaccinale et donc autorisant cette réintégration. Selon une instruction ministérielle du 2 mai, la plupart de ces professionnels devraient retrouver le poste qu’ils occupaient avant l’obligation vaccinale, ou un poste aux fonctions similaires. Si la majorité des personnes suspendues (environ 4000 dans le secteur public, mais quatre à cinq fois plus si l’on compte les secteurs privé et associatif) veulent être réintégrées, d’autres, traumatisées par ces longs mois sans travail, sans chômage ni indemnités consécutifs à la loi du 5 août 2021, ont changé d’orientation professionnelle ou pris leur retraite.

Après plusieurs déclarations où il affichait son hostilité à la réintégration des non vaccinés, le ministre de la santé François Braun avait annoncé fin mars qu’il s’y résignait, pour suivre l'avis favorable donné par la Haute Autorité de santé (HAS) le 20 février. Toutefois, en cas de reprise de l’épidémie, le gouvernement garderait la possibilité de suspendre à nouveau les non vaccinés par un nouveau décret, à moins que la proposition de loi abrogeant définitivement l'obligation vaccinale contre le Covid, votée le 4 mai en première lecture à l’Assemblée nationale (cf. LSDJ n°1894), soit définitivement adoptée après son examen par le Sénat.

Au total, l'obligation de se vacciner (effective depuis le 15 septembre 2021, soit une période de dix-huit mois) a concerné 2,7 millions de personnes en France, qu'elles soient directement au contact avec les malades – aides-soignants, infirmiers, médecins, ambulanciers, aides à domicile, pompiers, psychologues, orthophonistes... – ou indirectement comme les personnels administratifs des établissements de soins. Selon un récent sondage Ifop pour le Journal du dimanche, « près de quatre Français sur cinq (79%) se déclarent personnellement favorables à la réintégration dans leur emploi des soignants non vaccinés ».

Reste l’épineuse question de l’indemnisation. Interrogé par Marianne (interview en lien ci-dessous), maître David Guyon, avocat en droit public, souligne que « l’instruction ministérielle du 3 mai exclut catégoriquement toute indemnisation. » Pourtant, il indique « une vieille jurisprudence selon laquelle une victime peut demander réparation à la condition que le préjudice causé par une loi soit anormal et spécial. » Les soignants suspendus ont bien subi un préjudice « anormal », puisqu’ils ont été privés de rémunération, et « spécial » car il concerne 0,3% des agents. « Toutes les conditions de la jurisprudence sont ainsi remplies. », estime l’avocat. Il s’attend donc à une longue bataille judiciaire dont l’issue reste problématique, tant une indemnisation irait à l’encontre des intentions affichées jusqu’à présent par le gouvernement.