Fraude aux prestations sociales : un trou tout flou, tout fou !

Un rapport sur la fraude aux prestations et cotisations sociales remis au gouvernement le 5 novembre par la députée LREM Carole Grandjean et la sénatrice UDI Nathalie Goulet occupe l’actualité et anime les débats à l’Assemblée Nationale. Ce qui en avait « fuité » début septembre avait suscité une polémique avec l'Insee et les organismes de sécurité sociale (assurance maladie, caisses d'allocations familiales) qui critiquaient à mots couverts le travail des parlementaires. Dans sa version définitive remise à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ce rapport parlementaire a été complété par une enquête commandée par le gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Celle-ci s’est concentrée sur l’aide médicale d’État (AME), un dispositif qui permet à tout étranger résidant sur le sol français de manière irrégulière depuis plus de trois mois d’être soigné gratuitement. Ce système, l’un des « plus généreux en Europe » (et sans doute dans le monde) bénéficiait il y a un an (fin 2018) à « 318 106 étrangers en situation irrégulière », dont une grande majorité d’Algériens. Coût total en 2018 : 904 millions d’euros, un chiffre en constante progression depuis 5 ans, en moyenne de +1,4% par an.

Sur la base des données de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), l’enquête pointe des « atypies » concernant notamment les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang, entraînant une croissance de plus de 10% des séances d’hémodialyse, chimiothérapies, et radiothérapies pour les bénéficiaires de l’AME. En clair, de plus en plus d’immigrés clandestins viennent se faire soigner en France, non seulement aux frais du contribuable mais au détriment d’un système hospitalier déjà submergé. L’enquête conclut qu’il faut considérer « comme une priorité la lutte contre la fraude et les abus, qui fragilisent l’acceptabilité du dispositif et mettent en tension le système de santé ».

Mais il n’y a pas que le problème de l’AME ! Il y a aussi, autre exemple frappant, le nombre de centenaires vivant dans ou hors de l’Hexagone dont la France peut s’enorgueillir…ou s’inquiéter ! Les rapporteurs demandent un audit complet pour savoir si la France compte bien 3,1 millions de centenaires, comme cela ressort du Répertoire national d'identification des personnes physiques, ou s’ils ne sont qu'un peu plus de 250 000 comme l'estime l'Insee… Au total, alors que les organismes de sécurité sociale affirment n’avoir détecté « que » 1,2 milliard d'euros (Md€) de fraude aux prestations en 2018 sur les quatre branches de la sécurité sociale (allocations familiales, assurance-maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraites), la fraude se situerait en réalité entre 13 et 45 Md€ sur les 450 milliards de prestations versées chaque année, selon des évaluations croisant les données de la Cour des comptes et une étude universitaire.

Entre 1,2 ou 13 et 45 milliards, il y a de la marge ! Ayant tenté de percer cette énigme, la sénatrice UDI dit s’être heurtée à des « refus polis » des administrations concernées. Le rapport d’enquête parlementaire en conclut à l’« impossibilité matérielle » de chiffrer la fraude aux aides sociales en France… Pour néanmoins ne plus verser à l’aveuglette « un pognon dingue », comme dirait Emmanuel Macron, les rapporteurs préconisent d’adopter comme en Belgique le croisement automatisé des fichiers (empêchant des déclarations à deux adresses ou plusieurs configurations familiales ou de faux employeurs éphémères), ainsi qu’un partage d’informations sur les cas suspects. Ce rapport produira-t-il un quelconque effet ? En 2013, déjà, l’IGAS estimait que 7,76 millions de cartes vitales auraient dû être désactivées…