Etats généraux de la bioéthique : l’objectivité du CCNE contestée

Le 4 juin prochain, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) remettra son rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique à l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et aux ministres de la Santé et de la Recherche. « Commanditaire» des événements selon la loi, le CCNE a charge de rédiger ce rapport après avoir analysé « l’ensemble des données ayant alimenté la consultation » (le site Internet etatsgenerauxdelabioethique.org a attiré 183 498 visiteurs uniques, pour 29 032 participants qui ont posté 64 985 contributions). Puis le CCNE émettra son avis : « Il rappellera les grandes valeurs éthiques à prendre en compte dans la future loi de bioéthique, il donnera quelques pistes de réflexion sur des thématiques des Etats généraux et exprimera sa vision de l’organisation du débat éthique dans notre pays à l’avenir ».

Cependant des voix, et non des moindres, s’élèvent pour s’inquiéter des conditions dans lesquelles s’est opérée cette consultation. Déjà Didier Sicard, professeur émérite à l'université Paris Descartes et ancien président du CCNE, s’était dit « impressionné par l'ampleur de cette consultation » mais « frappé par une forme de diabolisation des opposants à l'évolution de la loi dans les débats. » Il craignait « une confusion entre le débat politique et la dimension anthropologique de ces thèmes », pronostiquant « une forme d'embarras pour les parlementaires » (Le Figaro du 29 avril 2018).

Mais c’est à présent la légitimité du CCNE que contestent Jacques Testart, biologiste (Inserm), et Marie-Angèle Hermitte, juriste (CNRS et EHESS), dans une tribune publiée par Le Figaro du 23 mai. Ils dénoncent la façon dont a été mis en œuvre ce processus de « démocratie participative » alors que l’entreprise chargée de la modération des débats n’est pas identifiée sur le site du CCNE. Selon eux, pour garantir l'indépendance, le pluralisme et la pluridisciplinarité de cette consultation, elle aurait dû être confiée à la Commission nationale du débat public selon le « modèle ‘conférence de citoyens’ demandé par la loi ».

Enfin, Jacques Testart et Marie-Angèle Hermitte mettent en cause la neutralité du CCNE qui a déjà rendu des avis « sur la plupart des sujets traités » et dont les positionnements personnels de ses membres sont publics » (qu’il s’agisse du CCNE lui-même, du Comité d'éthique de l'Inserm, des diverses Académies -Sciences, Médecine, Technologies- ou de l'OPCEST). Des positionnements « presque tous » favorables à l’ouverture des recherches sur l'embryon, à la PMA hors stérilité, ou à l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.

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