Les étrangers voteront-ils un jour aux municipales ? Les Écologistes le souhaitent, bien que leur proposition de loi constitutionnelle (PPLC) n'ait aucune chance d'aboutir. Pour passer, le texte de Léa Balage El Mariky devrait être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être approuvé par référendum. Une gageure. Cette initiative vise à séduire les populations de la « diversité » deux mois avant le scrutin.

Le vote des étrangers remonte à la présidentielle de 1981. C'est alors la 80e proposition du candidat du PS François Mitterrand. Cette promesse, souvent faite, jamais tenue, se périmera au fil des régularisations massives. Aujourd'hui, on compte 4,5 millions de titres de séjour valides (principalement des cartes de résident longue durée et des titres pluriannuels), soit une hausse globale de 3,2 %, en un an. Il s'agit d'un record. 62235 personnes ont acquis la nationalité en 2025, par décret ou par déclaration (mariage, ascendants et fratries). Les ressortissants de pays africains représentent 59 % de ce volume. S'il n'existe pas de statistiques de cumul officiel des régularisations d'étrangers hors-UE, on sait que le phénomène rend en partie caduque la promesse de la gauche. La question est, pour ainsi dire, réglée en amont, la naturalisation effaçant la frontière entre le natif et l'étranger.

Théoriquement, « en France, le vote est lié à la nationalité et non au pays de résidence », rappelle le site Le Drenche. « Les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l'étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l'Assemblée nationale). » Ce n'est pas la gauche qui mit le ver dans le fruit mais l'UE. En créant une citoyenneté communautaire, le traité de Maastricht (1992) autorisa les étrangers ressortissants de pays membres de l'UE à voter aux élections municipales et européennes.

Cette citoyenneté de résidence ouvrit une brèche dans laquelle s'engouffra le député écologiste Noël Mamère en 1999. Le rapport du maire de Bègles fut alors débattu et adopté en première lecture le 3 mai 2000 à l'Assemblée nationale mais le Sénat, majoritairement à droite, n'inscrivit pas le texte à son ordre du jour. Malgré cet échec, les Écologistes marquèrent un point au sein de la « gauche plurielle » du Premier ministre Lionel Jospin. La nouvelle règle européenne s'appliqua à partir des municipales de 2001. Une réserve toutefois : « Les étrangers ne sont pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d'une instance dépositaire de la souveraineté nationale », tempère Le Drenche.

Ce qui fonde la démarche de Léa Balage El Mariky, c'est que la citoyenneté de résidence « introduit une différence de traitement fondée sur l'origine, les Espagnols, les Polonais ou les Allemands pouvant voter après quelques semaines de résidence dans une commune française, tandis que les Marocains, les Sénégalais ou désormais les Britanniques n'ont pas le droit de vote aux élections municipales, parfois après des décennies de présence légale sur notre territoire ».

Cette exclusion nuit, à ses yeux, à la représentativité et à la légitimité des élus locaux. Car – peu de gens le savent – « le nombre de conseillers municipaux et d'adjoints au maire est établi sur la base du recensement de la population, qui prend en compte tous les habitants, sans distinction de nationalité ». Il en est de même pour « les dotations attribuées aux communes ».

10 pays sur 27 pays accordent le droit de vote aux étrangers hors UE, souvent avec condition de résidence (Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie, Slovaquie, Suède). Seule l'Estonie se ravisa en mars dernier pour des raisons de sécurité nationale liées à l'influence de pays jugés hostiles comme la Russie et la Biélorussie.

Au lieu de suivre l'exemple estonien, ne serait-ce que par solidarité antirusse, les Écologistes se plaisent à dissoudre le lien entre citoyenneté, nationalité et souveraineté, sous prétexte d'une égalité assez superficielle et démagogique. Léa Balage El Mariky affirme qu'« on parle de femmes et d'hommes qui sont parfois nos conjoints, nos voisins, nos collègues », argument faible sur lequel surenchérit l'insoumis Hadrien Clouet, persuadé que voter ensemble, « c'est étendre le pouvoir des citoyens sur leur vie (…), c'est créer des solidarités ». L'idée, c'est de remplacer le « qui suis-je ? », question essentialisante dont dépend la nationalité, par le « que faire ensemble ? », où le sol n'appartient plus à personne.

Si cet élan fleure l'opportunisme électoral, on aurait tort de croire que seule la gauche se laissa séduire par le vote des étrangers. Comme le rappelle Thomas Snégaroff, « en 2001 d'abord, dans un livre, Nicolas Sarkozy s'y déclare favorable. Mais c'est en 2005 que son annonce fait le plus de bruit, surprenant son propre camp et s'attirant le "Chiche !" de François Hollande, Premier secrétaire du PS ».