Le passe vaccinal, nouvelle atteinte à l’État de droit

Dans une tribune au Figaro (28 décembre, en lien ci-dessous), le philosophe et député européen LR François-Xavier Bellamy dénonce, dans la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, « la poursuite du délitement de l’État de droit ». Selon lui, le vote de cette mesure serait triplement désastreux : pour les libertés publiques, l’égalité en droit et l’amitié civique.

Comme nous l’avions indiqué dans plusieurs LSDJ (la dernière, le 18 décembre n°1460 ), le gouvernement a multiplié en quelques mois les reniements sur le passe sanitaire, rappelle le député européen : « …en février, Emmanuel Macron garantissait qu’il « ne conditionnerait pas l’accès à certains lieux à la vaccination ». En mai, cette condition était imposée, mais seulement pour les « grands rassemblements » de plus de 1000 personnes. En juillet, le passe sanitaire était exigé dans les trains ou les cafés – mais Olivier Véran jurait qu’il aurait disparu « au plus tard en novembre ». En décembre, la restriction est renforcée. »

Adaptation pragmatique à l’évolution de l’épidémie ? Mais pourquoi ne pas s’être concentré sur la vaccination des personnes à risques ? Pourquoi imposer à toute la population ces mesures drastiques (certaines ubuesques) sinon pour qu’elle courre se faire vacciner alors que le rapport bénéfice/risque n’est pas établi pour des personnes en bonne santé ? La question se pose a fortiori pour le variant Omicron, certes plus contagieux mais nettement moins mortifère que le variant Delta (cf. LSDJ 1464).

En réalité, estime François-Xavier Bellamy, « le passe vaccinal comme le passe sanitaire depuis le début ne sont pas des mesures sanitaires » : les personnes réellement vulnérables, nos aînés (l’âge moyen des personnes décédées est de 82 ans), n’ont guère besoin d’un « passe » et, pour les réticentes à la vaccination, seront peu sensibles à l’interdiction de ne pas assister à des matchs ou à sortir en boîte de nuit… En outre, si l’objectif réellement poursuivi était de limiter la circulation du virus, un test négatif serait bien plus efficace qu’une attestation de vaccination, puisqu’il est désormais établi que des personnes vaccinées peuvent être contagieuses…Or le gouvernement, poursuivant obstinément sa politique du tout vaccinal, refuse désormais de prendre en compte un test négatif pour établir ce passe ! Mais pour faire diversion sur ses errements et contradictions, le pouvoir durcit le ton en désignant un bouc émissaire : les non vaccinés, bien sûr ! Le Premier ministre Jean Castex est allé jusqu’à les accuser de « non-assistance à personne en danger » ! Comme s’ils étaient devenus des hors-la-loi alors que la loi n’impose pas cette vaccination ! Ne comptons pas sur le Conseil d’État pour réparer cette iniquité : il s’est renié lui-même, accuse François-Xavier Bellamy : « En juillet, il avait admis le principe du passe sanitaire à la condition expresse qu’un test négatif permettrait son obtention – sans quoi, écrivait-il, il ne s’agirait plus d’une mesure de protection, mais d’une incitation vaccinale dissimulée. Ne pas délivrer ce passe à des personnes prouvant pourtant qu’elles sont indemnes du Covid constituerait, écrivaient les magistrats, « une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir, au droit au respect de la vie privée et familiale ». Quelques mois plus tard, les mêmes magistrats viennent d’approuver la mesure précise qu’ils interdisaient, et de bénir ainsi l’enterrement de ces principes fondamentaux… »

C’est ainsi qu’est torpillée « une règle essentielle pour l’État de droit, résumée ainsi par notre Constitution : « Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n’ordonne pas », souligne François-Xavier Bellamy. Le « en même temps » macronien atteint ici un point vertigineux : ne pas imposer légalement la vaccination, mais néanmoins désigner comme coupables ceux qui ne s’y plient pas en les privant de libertés fondamentales. « Avec le passe vaccinal, le gouvernement tombe dans une contradiction désastreuse pour les libertés publiques, l’égalité en droit et l’amitié civique ». Quant à arrêter l’épidémie par l’obligation vaccinale généralisée, il n’y faut point songer selon les remontées mondiales et les préconisations de l’OMS. Le pouvoir ne peut l’ignorer. Mais il s’agit de jeter en pâture à l’opinion publique les non-vaccinés « pour justifier une crise hospitalière dont il est, en réalité, l’un des premiers responsables, avec ses prédécesseurs. »

François-Xavier Bellamy appelle en conclusion de sa tribune à un sursaut, à « une prise de conscience désormais vitale » de tous les Français, vaccinés ou non, face à l’atteinte gravissime à la démocratie dont cette crise sanitaire est le prétexte : « En démocratie, la souveraineté du peuple s’exprime par la loi qui oblige, non par la contrainte déguisée. Elle garantit que la liberté est la règle, non l’exception ; et elle reconnaît que les droits fondamentaux ne sont pas une concession de l’État attribuée pour bonne conduite. »