C'est la plus scandaleuse des défaillances françaises : les violences, psychologiques, physiques, sexuelles, subies par de jeunes enfants. Elles avaient déjà fait l'objet d'une enquête parlementaire concernant les enfants hébergés ou placés par l'Aide sociale à l'enfance (cf. LSDJ n°2456). Cette fois, il s'agit des enfants confiés aux animateurs du temps périscolaire, c'est-à-dire du temps qu'un enfant passe en dehors de sa scolarité : garderie du matin, repas, accueil du soir, etc. (cf. LSDJ n° 2734). Ce scandale a conduit à la création d'une mission sénatoriale dotée des prérogatives d'une commission d'enquête. Au terme de six mois de travaux au cours desquels ont été auditionnées une soixantaine de personnes, dont des magistrats, ministres, élus locaux, et des collectifs de parents venus de toute la France, le rapport sénatorial, voté à l'unanimité, a été présenté à la presse le 15 octobre par son rapporteur, la sénatrice LR de Paris, Anne Evren.

La sénatrice a dressé un état accablant du système périscolaire : les défaillances se retrouvent partout et à toutes les étapes, recrutement, formation, contrôle des animateurs, inefficacité des signalements. Elle a souligné l'ampleur systémique de ces violences : « Un enfant sur dix est victime de violences sexuelles en France, soit deux à trois par classe. Elles nous rappellent une vérité insupportable, celle que la France ne protège pas assez ses enfants. » La France, ou plutôt ses institutions qui seraient restées inertes sans les plaintes insistantes des familles et leur médiatisation, à Paris, à l'automne dernier, puis dans tout le pays. « La loi du silence, le pas de vague, le déni collectif sont encore trop puissants dans notre société. La parole de l'enfant est déniée, tandis que les institutions se renvoient la balle et minimisent les faits rapportés au lieu de les affronter avec courage » pointe la sénatrice.

Quelques chiffres (provisoires) cités par la sénatrice indiquent l'ampleur du mal : des signalements de violences sexistes et sexuelles commises par des adultes dans les accueils collectifs de mineurs en hausse de 317 % entre 2021-2022 et 2025-2026 sur l'ensemble du territoire (ils ont été recensés dans 73 départements), 235 enquêtes pénales ouvertes dans la capitale, où des plaintes visent l'ancienne maire Anne Hidalgo et son ancien premier adjoint Patrick Bloche pour non-assistance à personne en danger ... « Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des enquêtes pénales, mais n'est pas une exception », a souligné Anne Evren.

Pour la sénatrice, le « péché originel » qui a engendré ce désastre est niché dans la réforme des rythmes scolaires de 2013, portée par l'ancien ministre de l'Éducation, Vincent Peillon -lequel, au nom de « la morale laïque », prétendait « arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel » (cf. Le JDD, 01/09/2012). Cette réforme a contraint à tripler le nombre de places pour accueillir neuf enfants sur dix dans le périscolaire (entre 2013 et 2016, l'accueil est passé de 840 000 à 2,6 millions d'enfants dont beaucoup passent plus de temps en périscolaire que sur les bancs de l'école). D'où des recrutements massifs et hâtifs d'« animateurs » peu ou pas formés (certains n'ont même pas un BAFA, conçu pour un encadrement occasionnel et non professionnel), inexpérimentés, et dont les profils n'ont pas été sérieusement examinés. Parmi eux, des prédateurs sexuels dont certains avaient été condamnés sans que leurs condamnations figurent dans les fichiers.

Le temps scolaire relève de l'Éducation nationale, et le temps périscolaire, de la commune. Or « ce sont deux mondes qui coexistent et ne se parlent pas », dénonce encore la sénatrice. Conséquence : « La juxtaposition des statuts juridiques aboutit à une dilution des responsabilités et à une impunité. On ne sait plus qui fait quoi.» Situation aggravante : 40 % des communes ne déclarent pas leur accueil périscolaire à l'État, échappant ainsi à tout contrôle. Quasiment pas de traçabilité non plus : les animateurs sont souvent des vacataires, dont les vacations ne sont pas renouvelées en cas de plainte sur leurs comportements. Celles-ci n'étant pas consignées, ils peuvent être réembauchés ailleurs.Quant aux familles plaignantes, elles se heurtent à un système complexe et opaque : de trop longues auditions d'enfants traumatisés se soldent par des classements sans suite. Tenu par le secret d'une enquête qui prend des mois, le parquet ne peut informer l'employeur. « Il faut casser ce fonctionnement en silo pour protéger immédiatement l'enfant en danger » préconise la sénatrice au nom de la commission.

Parmi les 25 mesures que présente la commission, les plus urgentes sont une sanction pénale en cas de non-signalement de violences aux préfets, la protection des lanceurs d'alerte, et la création d'un fichier partagé entre tous les secteurs accueillant des enfants, afin qu'une personne écartée ne puisse plus être recrutée ailleurs. Ces mesures devraient être intégrées, via des amendements, dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, dont l'examen en séance publique au Sénat est planifié à partir du 27 octobre.