Le 8 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi au titre explosif : « visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est ». Au premier abord, on pense à un texte à forte teneur identitaire, presque un manifeste régionaliste. Le discours est puissant : il s'agirait de corriger l'injustice de 2015, de rendre à l'Alsace son identité bafouée, de la libérer du Grand Est, cette néo région perçue comme artificielle. Depuis neuf ans, élus et habitants dénoncent cette fusion imposée, vécue comme une dilution de leur culture et une négation de leur histoire. C'est le discours classique du retour aux racines, de la reconnaissance des particularismes locaux face à une France centralisatrice. Mais un paradoxe apparaît lorsqu'on regarde les porteurs du texte : des élus habituellement favorables à une Europe intégrée et généralement hostiles aux logiques d'enracinement ou de continuités historiques, qui semblent donc désormais se poser en défenseurs de l'identité alsacienne. Contre-intuitif, c'est le moins que l'on puisse dire. 

Cette proposition s'inscrit dans une longue bataille institutionnelle. En 2013, un référendum sur la fusion des collectivités alsaciennes avait échoué : le « non » l'avait emporté dans le Haut-Rhin, invalidant le projet malgré un « oui » majoritaire dans le Bas-Rhin. Face à ce projet, qualifié par Marine Le Pen de « conçu dans les couloirs de Bruxelles au bénéfice de l'Europe anti-nationale des régions », s'était formée une opposition transpartisane improbable : Front National et Parti de gauche menaient la charge, rejoints par des socialistes, des élus UMP réticents, et même le PCF.

Deux ans plus tard, malgré l'opposition de 70 à 80 % des Alsaciens, François Hollande supprimait la région Alsace pour l'intégrer au Grand Est. Paris imposa cette réforme dans le cadre du redécoupage territorial de 2015, qui réduisait la France métropolitaine de 22 à 13 régions. Cette réforme, perçue comme technocratique, n'a jamais convaincu : ces nouvelles entités restent largement considérées comme artificielles et déconnectées des réalités historiques locales. C'est dans ce contexte qu'est née en 2021 la Collectivité Européenne d'Alsace, une structure hybride issue de la fusion des deux départements mais toujours soumise à la région Grand Est pour les compétences essentielles. Une demi-mesure qui n'a satisfait personne, mais cette nouvelle proposition s'inscrit dans sa continuité.

L'Alsace bénéficie d'un statut dérogatoire. Son histoire franco-allemande lui a conféré des particularités : la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État ne s'y applique pas, les ministres des cultes sont rémunérés par l'État et l'enseignement religieux est possible dans l'école publique. Le territoire dispose aussi d'un droit local hérité du droit allemand, d'un régime d'assurance maladie spécifique, de jours fériés particuliers comme le Vendredi saint, et de règles distinctes concernant la chasse, les associations ou les procédures sociales. L'Alsace fonctionne déjà selon un modèle à part.

Comme évoqué plus haut, le dossier se complique lorsqu'on examine qui porte réellement cette proposition. Déposée par Brigitte Klinkert (députée de la majorité présidentielle), elle était cosignée par 94 députés issus principalement de l'arc macroniste pro-européen (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, LIOT, Droite républicaine). Son titre initial était beaucoup plus globale : « visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Le texte visait initialement à permettre à d'anciennes régions supprimées en 2015 de retrouver une existence propre sous forme de collectivités uniques exerçant à la fois les compétences départementales et régionales. Au fil des débats parlementaires, le projet a été progressivement recentré sur le seul cas alsacien. 

Le modèle de la « collectivité unique » transfère une partie des pouvoirs de l'État central vers de grandes régions dotées de compétences élargies. Pour certains, c'est la restauration des territoires historiques. Pour d'autres, c'est une étape où les États-nations s'effaceraient au profit d'un système organisé autour de régions intégrées à un ensemble européen plus vaste. Un transfert qui offre plus de pouvoir en apparence, mais potentiellement bien moins en substance, car ces régions se retrouveraient soumises à une nouvelle centralisation, celle de Bruxelles. Alors que Paris perdrait ses prérogatives, les compétences clés seraient directement gérées au niveau européen, laissant aux collectivités locales un pouvoir de façade. 

Cette réforme s'habille d'un discours d'enracinement et de respect de la volonté populaire, critique de la technocratie parisienne, mais elle n'est pas portée par des souverainistes ou des dissidents. Derrière les mots de proximité et de reconnaissance territoriale, on peut se demander si l'on assiste à une simple correction administrative ou à une réorganisation plus profonde, compatible avec cette Europe fédérale que défend la majorité présidentielle, alignée sur le PPE de Mme Von der Leyen. Peut-être une instrumentalisation de la volonté populaire au service d'un autre agenda. 

L'exposé des motifs de la proposition de loi est intéressant. Il tire à boulets rouges sur la réforme Hollande de 2015. Mais le texte contient aussi ce type de phrase très forte : « la géographie de l'Alsace a perfusé en nous l'amour de la République et a forgé un idéal européen indestructible » (p.5). Tout semble dit : la République comme horizon indépassable, l'Europe comme destin, et l'Alsace comme territoire-pont (ou plutôt comme laboratoire), servant cette transition. 

Le RN a soutenu le texte au nom de la défense des territoires historiques, permettant son adoption grâce à une alliance avec la majorité présidentielle. Mais cette convergence ponctuelle masque des finalités opposées : pour le RN, il s'agit de réparer une dissolution territoriale, pour les macronistes, certains y voient une adaptation à une logique d'Europe des régions, précisément ce que Marine Le Pen dénonçait en 2013. Le mouvement autonomiste alsacien Unser Land a dénoncé une forme de récupération politique et la grande versatilité des acteurs nationaux sur le dossier. Il accuse le camp macroniste d'avoir longtemps accompagné le Grand Est avant de se découvrir une fibre régionaliste, et le RN d'« opportunisme » et de « cynisme politique », rappelant son opposition au référendum de 2013. « À chaque fois, ce qui compte n'est pas l'intérêt de l'Alsace, mais celui de Mme Le Pen », affirme le mouvement.

LFI, pour sa part, s'oppose au texte au nom d'un risque de division et de repli identitaire. Cette position est cohérente, il semblerait que dès qu'il est question d'identité, de culture ou de continuité historique, le mouvement y voit un péril. Pour ses partisans, toute évocation d'enracinement local constitue souvent une menace et un danger à combattre presque systématiquement, au nom d'un progressisme qui se méfie des héritages. Retrouvez tous les arguments contre dans le document selection. 

Le nœud du problème est peut-être plus simple : assiste-t-on à un retour des enracinements locaux (pourtant porté par des forces qui y sont historiquement peu favorables) ou à une adaptation progressive des territoires français à une Europe structurée autour des régions ? Ou posé autrement, le retour apparent des identités locales est-il incompatible avec l'effacement progressif de la souveraineté nationale ? Question épineuse. Les alliances rendent la lecture politique particulièrement trouble : macronistes, régionalistes, autonomistes, souverainistes ou identitaires soutiennent le même texte sans poursuivre, en apparence, le même objectif. Dans ce dossier la politique semble avoir ses raisons que la raison (et les citoyens) ignorent.

Pour beaucoup, la réforme a peu de chances d'aboutir, sauf si le pouvoir y met un poids politique majeur. Mais si l'Alsace sortait demain du Grand Est, pourquoi pas la Bretagne, la Corse, le Pays basque, l'Occitanie ou la Savoie ? Le précédent serait considérable. Ne serait-ce pas là, en réalité, le début du démantèlement de l'État-nation français au profit de cette « Europe des régions » si souvent évoquée ? Peut-être une stratégie de division pour mieux régner, où l'on affaiblit le cadre national en exaltant les particularismes locaux, pour mieux les absorber dans une structure supranationale.