Suppression de la taxe d’habitation : les propriétaires, dindons de la farce !
Par Philippe Oswald - Publié le 08/08/2019
« Quand c’est flou, y’a un loup ! » La suppression de la taxe d’habitation promise par Emmanuel Macron, entreprise progressivement mais reportée pour les Français « les plus aisés » à 2023, est présentée comme « la plus grande baisse d'impôt de ces dernières décennies » par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Mais à un mois du calage des modalités de la suppression de la taxe d'habitation dans le projet de loi de finances 2020, les élus locaux s’inquiètent. Ils se demandent si la perte des recettes de la taxe d’habitation, d'environ 24 milliards d'euros par an, sera réellement compensée pour les communes par son transfert à la taxe foncière sur le bâti (TFB) et par le complément de près d'un milliard d’euros annoncé par l’Etat. Le gouvernement n’a pas encore répondu aux questions que les élus lui ont adressées à ce sujet, et les simulations qu’il avait annoncées pour la fin juillet se font toujours attendre. Or le projet de loi de finances est généralement envoyé début septembre au Conseil d'Etat avant son examen au parlement à l'automne.
Les élus locaux ne sont pas les seuls à se faire du souci. Parmi les 20% de Français « les plus aisés » qui n'ont pas commencé à bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation, mais qui sont supposés profiter de cette mesure d'ici à 2023, il y a de nombreux propriétaires. Or à l’égard des propriétaires, « aisés » ou pas, le gouvernement pratique sans retenue le fameux « en même temps » emblématique de La République en Marche : on supprime la taxe d’habitation pour votre résidence principale mais, en même temps, on alourdit la taxe foncière ! Notons que les résidences secondaires sont déjà frappées d’une surtaxe qui flambe dans certaines communes. Mais la résidence principale n’échappera pas pour autant, au fil des années à venir, à une hausse de la taxe foncière qui ne serait pas un simple coup de pouce mais un coup de massue ! Selon l’enquête de Capital (en lien ci-dessous), les cerveaux fertiles de Bercy, que même la canicule sévissant à Paris ne semble pas assécher, ont pratiqué un test montrant que, pour compenser le manque à gagner dû à l’abandon de la taxe d'habitation, 60% des biens devraient subir une hausse de taxe foncière d’environ 125% pour les appartements et jusqu’à 185% pour les maisons... sans parler des droits de mutation, déjà parmi les plus élevés du monde, qui pourraient suivre cette escalade !
En France, 58% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, facteur essentiel de sécurité budgétaire et de stabilité familiale. Ils sont loin d’être tous des nantis, y compris ceux qui sont déjà assujettis au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en raison de la valeur prise par leurs biens. Ils appartiennent pour la plupart aux classes moyennes qui supportent déjà l’essentiel de l’impôt sur le revenu (payé par seulement 43% des foyers fiscaux). Ceux d’entre eux qui louent leurs biens seront tentés ou obligés de faire payer à leurs locataires un surloyer compensatoire. En outre, nombre d’immeubles risquent de ne plus être entretenus convenablement par leurs propriétaires. Faute de baisser les dépenses de l’État, de réduire le nombre de fonctionnaires et d’évaluer l’efficacité de nos politiques publiques pour augmenter la productivité en France, le gouvernement va une fois de plus faire porter aux familles l’essentiel du poids d’une promesse électorale non financée.
