Budget 2023 : les élus locaux ont bon dos
Par Pierre-Louis Brière - Publié le 25/10/2022
Gabriel Attal a dévoilé récemment le budget 2023 de l’État, l’accueil de la part des élus locaux a été pour le moins glacial. Ce budget s’inscrit dans la continuité de ceux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron en amplifiant la baisse majeure des moyens des collectivités territoriales. Rappelons en préambule que la Constitution (article 72) consacre le principe de libre administration des collectivités locales et donc une certaine autonomie financière, cette dernière devant être fixée par la loi. Concrètement, les élus locaux sont censés disposer de plusieurs leviers fiscaux pour administrer leur collectivité et mettre en œuvre le programme sur lequel ils ont été élus. Cependant, leurs marges de manœuvre se réduisent drastiquement. Les impôts et taxes dont bénéficiaient les collectivités fondent comme neige au soleil au fil des suppressions successives. Récit d’une tragédie en cinq actes.
La taxe professionnelle a tout d’abord été abolie par la loi de finance de 2010. Les collectivités locales encaissèrent le choc (à défaut du chèque) grâce à leur excellente gestion financière. Premier acte.
Emmanuel Macron se fit élire en 2017 sur la promesse de la suppression de la taxe d’habitation. C’était l’un des rares impôts bien identifiés et plutôt acceptés par les Français, conscients qu’il contribuait à la qualité de leur cadre de vie et à l’efficacité des services publics. Cette suppression était un joli coup électoral d’Emmanuel Macron mais pas que : il supprimait une taxe qui n’allait pas dans les caisses de l’État. En revanche, elle provoqua la colère des maires, privés de l’une de leurs ressources majeures. Deuxième acte.
Campagne présidentielle 2022, le Président-candidat annonce que les collectivités locales devront participer à l’effort national pour le redressement des comptes publics pour un montant total de 10 milliards d’euros. Chez les élus locaux, la stupeur fit rapidement place à la colère. Ces derniers n’ont jamais refusé de contribuer au redressement économique, mais ils ont toujours voulu le faire à la hauteur de leur poids dans la dette (moins de 8%). Vouloir faire porter 50% de l’effort de la dette sur les collectivités alors qu’elles portent au contraire 70% de l’investissement public en France résulte en effet d’un étrange raisonnement. Troisième acte.
Autre promesse électorale du même Emmanuel Macron : la hausse du point d’indice des agents de la fonction publique. Cette mesure d’augmentation des salaires des fonctionnaires territoriaux doit être prise en charge par les collectivités pour un coût global de 2,2 milliards. Par ici l’addition ! Quatrième acte.
Peu après, la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est ajoutée au programme présidentiel. Cet impôt permet aux collectivités de tirer des recettes fiscales de la présence des entreprises sur leur territoire (7 milliards d’euros). Sa suppression enlève donc toute incitation aux élus à mener des politiques d’attractivité et de développement économique créatrices d’emplois. Bien plus grave encore, le simple impôt restant est celui sur le foncier. Ainsi, le dernier lien entre la collectivité et le contribuable ne touche qu’une seule partie de la population : les propriétaires. Concrètement, ces seuls propriétaires vont devoir assurer, par l’impôt, le fonctionnement des collectivités et des services publics. C’est une mesure totalement inéquitable, d’autant plus à l’heure où les prix de fonctionnement des services publics vont flamber. Cinquième acte.
Les gouvernements successifs comblent ces suppressions d’impôts par des dotations envers les collectivités. Cependant, ces dotations sont en baisse constante depuis des années (parfois même supprimées) et varient en fonction des projets de loi de finances. Il en résulte une réelle asphyxie fiscale des collectivités qui sont pourtant tenues de présenter un budget à l’équilibre, contrairement à l’État. La confiance entre le gouvernement et les élus est pour le moins entamée, si ce n’est détruite. Le contexte de la hausse des prix de l’énergie (qui vont être multipliés par 3, 4, 15 ou plus selon les communes) réduit massivement les marges de manœuvre des élus locaux. Les collectivités se retrouvent de fait dans une situation de mise sous tutelle financière en violation du principe constitutionnel d’autonomie. Dont acte.
Les élus locaux se retrouvent dans une impasse : augmenter massivement les impôts sur les propriétaires fonciers ou réduire la qualité du service public en fermant les piscines, les crèches ou les cantines ? Dans les deux cas, les Français seront les principales victimes de cette situation. Les associations d’élus ne cessent de se mobiliser et d’interpeller le gouvernement. Elles rappellent que, contrairement à Bercy, les collectivités sont soumises à une obligation de gestion rigoureuse sans endettement pour couvrir les dépenses en fonctionnement. Les élus locaux ne veulent plus et ne peuvent plus supporter la mauvaise gestion financière de l’État et les conséquences des promesses électorales. Les manifestations d’élus (dont des soutiens de la majorité présidentielle) se multiplient partout en France, mais le gouvernement semble faire la sourde-oreille. L’incompréhension et le désamour entre Emmanuel Macron et les élus atteint donc un point de non-retour.
