Michel, La réponse de l’auteur me paraît justement préciser un point essentiel que votre commentaire initial ne prenait pas réellement en compte. Vous lui reprochiez un parti pris contre l’Union européenne et donniez le sentiment que son raisonnement conduisait nécessairement à considérer que la Suisse aurait intérêt à rester à l’écart des autres pays. Or ce n’est manifestement pas ce qu’il défend. La distinction qu’il fait entre le projet européen et la méthode employée pour le construire me paraît fondamentale. On peut être favorable à une coopération européenne forte : économique, scientifique, diplomatique ou même militaire, tout en considérant que cette coopération doit rester subordonnée à un principe : les peuples doivent conserver la possibilité effective de décider jusqu’où ils souhaitent aller et, surtout, de changer de direction. C’est précisément là que l’article pose une question à laquelle « vous êtes contre l’Europe » ne répond pas. Depuis le refus suisse de l’EEE en 1992, l’intégration avec l’Union européenne s’est poursuivie par une succession d’accords sectoriels. L’auteur décrit ce mécanisme comme une construction « brique par brique » : chacune des décisions peut être défendue isolément, mais leur accumulation finit par produire une situation beaucoup plus difficile à remettre en cause globalement. Les Bilatérales III permettent aujourd’hui d’observer très concrètement ce problème. Il faut apporter une nuance à l’article : la reprise du droit européen prévue par ces accords n’est pas juridiquement automatique. Les autorités suisses conservent leurs procédures nationales d’approbation, y compris les droits du Parlement et, lorsqu’il est applicable, du peuple. Mais les documents officiels suisses expliquent également ce qui peut se produire si la Suisse refuse une évolution du droit européen qu’elle serait tenue de reprendre : après la procédure de règlement du différend, l’UE pourrait adopter des mesures compensatoires proportionnées dans les accords concernés. C’est exactement ce qui me semble donner raison à l’auteur lorsqu’il parle de la méthode, indépendamment du jugement que chacun porte sur l’Union européenne. Personne ne vient supprimer formellement le droit de la Suisse de dire non. Mais plus les accords sont imbriqués et plus les conséquences d’un refus deviennent importantes, plus il faut se demander quelle est la différence entre posséder juridiquement un droit de refus et pouvoir réellement l’exercer sans supporter un coût suffisamment élevé pour rendre ce refus presque impraticable politiquement. On peut parfaitement considérer que ces contraintes sont justifiées par les avantages économiques et politiques obtenus en échange. C’est une position défendable. Mais c’est précisément ce débat qui devrait avoir lieu : quel degré de souveraineté souhaite-t-on échanger contre quels avantages ? La votation du 27 septembre est à cet égard révélatrice. Le Conseil fédéral ne cache d’ailleurs pas lui-même l’enjeu : il rejette l’initiative sur la neutralité notamment parce qu’elle limiterait la « marge de manœuvre » dont il dispose actuellement. Les initiants veulent au contraire constitutionnaliser des limites beaucoup plus strictes, notamment concernant les sanctions et la coopération militaire. On peut être en désaccord avec eux. Mais alors il faut répondre à leur conception de la souveraineté, et non leur attribuer automatiquement une volonté d’isoler la Suisse. Il existe également une autre dimension du problème : les conditions dans lesquelles le citoyen forme son jugement. Sur la Russie et l’Ukraine, par exemple, l’Union européenne a pris des mesures directes contre la diffusion de médias qu’elle considère comme des instruments de désinformation russe. On peut juger ces restrictions nécessaires face à une guerre informationnelle ; on peut également considérer qu'elles appellent une vigilance particulière lorsque les institutions qui déterminent quelles informations constituent de la propagande sont elles-mêmes engagées politiquement dans le conflit. Dans une démocratie, cette question devrait pouvoir être discutée sans que la personne qui la pose soit immédiatement assimilée à la propagande adverse. C’est ici que je rejoins particulièrement la réponse de l’auteur : critiquer le mode de fonctionnement d’une construction politique n’équivaut pas à rejeter son principe. On peut souhaiter une Europe forte tout en préférant une Europe des nations. On peut vouloir une coopération très étroite tout en refusant qu’elle devienne progressivement irréversible. On peut soutenir l’Ukraine tout en demandant que les informations provenant de toutes les parties belligérantes soient vérifiées. On peut enfin considérer beaucoup de politiques européennes comme souhaitables tout en se demandant si certaines compétences ne se sont pas progressivement éloignées du contrôle démocratique des populations. C’est aussi pourquoi je ne crois pas nécessaire de trancher le débat en affirmant que l’Union européenne serait aujourd’hui un régime « totalitaire ». Le terme possède une signification historique beaucoup plus forte : l’UE conserve des élections pluralistes, des oppositions politiques, des juridictions capables de sanctionner les institutions et des gouvernements nationaux issus du suffrage. Mais cela ne signifie absolument pas qu'une dérive du contrôle démocratique soit impossible. Une démocratie ne devient pas nécessairement autre chose en une nuit. Elle peut aussi perdre progressivement de sa substance alors que ses formes demeurent : les élections existent toujours, les Parlements siègent toujours et les procédures juridiques sont respectées, mais certaines décisions deviennent de plus en plus difficiles à modifier par l’électeur parce qu’elles sont enchâssées dans des accords, des normes, des institutions et des engagements dont le coût de sortie augmente continuellement. C'est là, me semble-t-il, le sens de la « trajectoire » dont parle l’auteur. Et je trouve sa dernière question particulièrement pertinente : avant de décider si cette évolution est souhaitable ou non, encore faut-il accepter de la regarder dans son ensemble. Car le véritable débat n’est pas : « Europe ou isolement ? » Il est plutôt : quelle Europe, avec quelles compétences, contrôlées par qui, jusqu’où, et avec quelle possibilité réelle pour les peuples de dire non ou de changer ultérieurement de direction ? Si nous considérons que l’intégration actuelle est la meilleure réponse, défendons-la et expliquons ses avantages. Mais considérer la simple interrogation sur sa trajectoire comme un parti pris « anti-européen » revient précisément à éviter le débat que l’article cherchait à ouvrir. C’est pour cette raison que, malgré certaines formulations de l’article que je nuancerais personnellement, je trouve la démarche de son auteur légitime et même nécessaire : il ne nous demande pas d’adhérer à sa conclusion, mais de regarder l’enchaînement des décisions et de nous demander collectivement où il conduit.

Sujet très intéressant et traité avec beaucoup de documentation. Dommage que l'on y décèle de A à Z, une instruction à charge contre l'Union Européenne, contre le support à l'Ukraine, etc. On en retire l'impression étrange que la Suisse a tout à gagner à se tenir le plus à l'écart possible des autres pays, un parti pris jamais justifié dans l'article. M. Galiana.