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Politique

La synthèse

Vigilance sanitaire, passe sanitaire, interdiction d’exercer : l’engrenage liberticide

Par Philippe Oswald - Publié le 26 octobre 2021

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le 20 octobre le projet de loi « vigilance sanitaire » qui lui donne notamment la possibilité de proroger le passe sanitaire dans les restaurants, musées et trains jusqu'au 31 juillet prochain. Le texte a été adopté dans la douleur ! À une voix près (74 contre 73) s’agissant de l'article 2 sur le passe sanitaire, et avec seulement 10 voix d'écart (135 voix contre 125) pour le projet de loi dans son intégralité. Ayant été néanmoins approuvé, ce texte donne quasiment les pleins-pouvoirs au gouvernement qui peut prendre les mesures les plus liberticides par simple décret, sans contrôle du Parlement. Le Sénat examinera le texte, jeudi prochain, 28 octobre. « Nous ne voulons pas donner les pleins pouvoirs au gouvernement pendant huit mois et demi pour la lutte contre le Covid. Nous ne le ferions pour aucun gouvernement » a prévenu le sénateur LR de la Manche Philippe Bas, qui a déposé plusieurs amendements, dont l’un limitant au 28 février 2022 (date à laquelle le Parlement cessera de siéger à cause de la campagne pour l’élection présidentielle), et non plus au 31 juillet, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, et un autre pour la territorialisation des mesures sanitaires (dont le passe sanitaire) en fonction des situations locales.

Sous le nom rassurant de « vigilance sanitaire » se camoufle le pouvoir de déclarer l'état d'urgence sanitaire, état d'exception, c'est-à-dire dérogeant aux règles de l'État de droit au motif de circonstances exceptionnelles. Alors que les contaminations et les hospitalisations sont au plus bas en France et bien que le taux de vaccination de la population y soit très élevé, le gouvernement pérennise en réalité l'état d'exception au nom d’une hypothétique « nouvelle vague ». Il envisage même de conditionner la validité du passe sanitaire à l'obtention d'une troisième dose de vaccin, alors qu’il a mis fin à la gratuité des tests pour les non-vaccinés par simple arrêté ministériel le 15 octobre.

Cette fin de la gratuité des tests pour les non-vaccinés constitue une rupture historique avec le principe même de la sécurité sociale universelle qui remonte à 1945, alerte Éric Verhaeghe, haut fonctionnaire et essayiste : « Désormais, les cotisations sont obligatoires, mais les remboursements ne sont pas identiques à cotisation égale, selon que l'on applique ou non la politique gouvernementale » (lire l’article dans Le Courrier des stratèges, en lien ci-dessous). Cet engrenage liberticide touche aussi le secret médical dans les écoles, collèges et lycées : les députés ont adopté l’amendement du gouvernement permettant aux directeurs d'école et chefs d'établissements du second degré de connaître le statut des élèves concernant leurs vaccinations ou leurs tests. Il s’agit, selon le ministre de la Santé, de « consolider le dispositif » de gestion du risque Covid en milieu scolaire, qui « repose aujourd’hui sur des déclarations sur l’honneur des parents ». Olivier Véran nourrit donc des doutes sur l’honneur des parents…

Serait-ce « l’exemple chinois » qui a inspiré ce gouvernement et bien d’autres pays démocratiques ? Au nom d’une efficacité qui, par parenthèses, conduit actuellement la Chine à reconfiner localement, des démocraties plus ou moins libérales donnent dans un hygiénisme aux relents de totalitarisme y compris dans ses aspects les plus ubuesques. L’état d’urgence sanitaire permet au gouvernement de suspendre ou d’entraver des libertés fondamentales, comme celle d’aller et venir librement (confinement, couvre-feu), de s’asseoir à une terrasse de café ou d’entrer dans un restaurant, de prendre le train (mais l’accès au métro reste libre), d’assister à des spectacles (mais les meetings politiques resteront ouverts à tous) ou, pire encore, de travailler. On touche le fond avec l’interdiction d’exercer qui frappe les médecins et professionnels de santé non vaccinés : comment, notamment, soutenir rationnellement l’extension de cet oukase aux téléconsultations ?! Le virus se transmettrait-il par les ondes ? Une telle mesure trahit grossièrement la volonté punitive et vexatoire d’un pouvoir allergique à la moindre dissidence sur sa politique du tout vaccinal, surtout lorsqu’elle est mise en cause par des médecins.


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