La Sélection du jour | Soignants réfractaires à l’obligation vaccinale : Que disent-ils ? Que risquent-ils ? (n°1381)
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Santé

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Soignants réfractaires à l’obligation vaccinale : Que disent-ils ? Que risquent-ils ?

Par Philippe Oswald - Publié le 15 septembre 2021

A-t-on encore le droit de douter ? Est-il permis, aujourd’hui, en France, de pratiquer le doute méthodique, celui de Descartes et, bien avant lui, d’Aristote et de Thomas d’Aquin ? (« Oportet bene dubitari » : « Il est nécessaire de bien douter » était l’un des principes du « Docteur angélique ».) Depuis l’arrivée massive des vaccins anti-Covid, cela semble… douteux ! S’agissant en tout cas de l’efficacité des vaccins et de leur innocuité, émettre le moindre doute paraît proscrit.

Les soignants réfractaires à l’obligation vaccinale en savent quelque chose : pour eux, à partir d’aujourd’hui, 15 septembre, c’est la piqûre ou la suspension de salaire et, à terme, l’exclusion ou la démission. Fini les applaudissements ! Les héros des premiers mois de la crise sanitaire, du moins ceux d’entre eux qui répugnent à se faire vacciner contre le Covid, sont traités en parias. Les mêmes parfois qui, à l’époque où les vaccins n’étaient pas encore disponibles, avaient été contraints de continuer à soigner alors que, mal protégés, ils avaient été contaminés, se voient obligés de se faire vacciner comme s’ils étaient devenus incapables de respecter les mesures de précaution et de se tester aussi souvent que nécessaire.

Certes, il s’agit d’une minorité qui devrait fondre encore : le 7 septembre, selon Santé publique France, quelque 12% des soignants salariés en établissements de santé et dans les Ehpad, ainsi que 6% chez les professionnels libéraux n'étaient pas vaccinés. Mais dans l’état de délabrement où se trouve notre système de santé, l’absence d’une minorité (environ 300 000 personnes tout de même) peut créer de sérieux blocages. Qui va remplacer les soignants suspendus ?

Leurs arguments se retrouvent dans l’ensemble de la population des sceptiques : manque de recul et incertitude sur l’innocuité à moyen et long terme des vaccins en phase expérimentale, notamment à ARN messager, violation du « principe de précaution » pour des produits qui n’ont reçu qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) provisoire, doutes émis publiquement par des spécialistes sur ces « vaccins » (l’appellation est contestée) qui doivent être renouvelés pour combattre efficacement les « variants » … À quoi s’ajoutent sans surprise les contradictions et revirements des autorités politiques et sanitaires depuis le début de l’épidémie.

Que va-t-il se passer demain pour ces soignants réfractaires à l’obligation de la vaccination anti-Covid ? Peut-être rien de spectaculaire… Car plusieurs décrets d’application « de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » n’ont toujours pas été publiés ou l’ont été mais « ne sont pas prévus par la loi », indiquait le Sénat le 14 septembre (texte en lien ci-dessous). Or, tant que les décrets d’application d’une loi ne sont pas publiés, celle-ci reste lettre morte. En outre, l’article 12 comporte un décret particulièrement contestable, car il ne porte aucune des précisions que la loi prévoit explicitement sur un sujet particulièrement sensible, constate Le Courrier des Stratèges : la conciliation du secret professionnel et de la déclaration vaccinale. Il serait donc annulable devant le Conseil d’État. Autant dire que le matraquage médiatique, les injonctions des ARS et les appels téléphoniques de la Sécurité sociale dont sont harcelés les soignants pour qu’ils se soumettent à l’obligation vaccinale, ne reposent pas à ce jour sur une base solide. Si l’on ajoute à cette législation d’exception, les droits définis pas le code du travail, les avocats vont avoir du grain à moudre ! À moins que l’exécutif n’utilise comme porte de sortie ce décret (en attente de publication) prévoyant que l’autorité « peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie des catégories de personnes (…) l'obligation (vaccinale)… » (Article 12 Division IV)


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