Soignants non vaccinés suspendus et privés de salaire : jusqu’à quand ?

L’interdiction d’exercer intimée aux soignants et à d’autres professionnels de santé non vaccinés reste de rigueur en France depuis le 15 septembre 2021. En réponse aux demandes de réintégration formulées par toutes les formations d’opposition à l’Assemblée nationale (LR, RN, Nupes), le ministre de la Santé, François Braun, avait refusé de lever cette exclusion l’été dernier en s’appuyant sur un avis négatif de la Haute Autorité de santé (HAS). Il avait indiqué début novembre qu’il réexaminerait la question en consultant de nouveau la HAS, mais, quinze jours plus tard, celle-ci a déclaré au Figaro Magazine ne pas avoir reçu de saisine du ministre sur ce sujet. La majorité vient d’appuyer cette ligne dure en votant contre la réintégration de ces réfractaires après un très vif débat au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 16 novembre, lors de l'examen d'une proposition de loi portée par Caroline Fiat (Meurthe-et-Moselle, LFI/Nupes).

Mais ce refus de réintégration devient intenable. En Europe, la France est le dernier pays avec la Grèce et la Hongrie à exclure du système de soin les médecins, infirmiers, et brancardiers non vaccinés contre le Covid. Conformément aux promesses de Giorgia Meloni, l’Italie a mis fin le 1er novembre à l’exclusion touchant près de 4 000 soignants, après l’entrée en fonction du gouvernement issu de la victoire de l’alliance des droites. L’Allemagne, l’Espagne, la Grande-Bretagne, la République tchèque, l’Autriche, la Belgique, n’ont pas interdit ou n’interdisent plus aux personnels soignants d’exercer leurs métiers. Une position raisonnable puisqu’on sait que la protection vaccinale contre la contagion est faible, que l’immunité naturelle acquise par leurs contacts avec les malades est forte chez les soignants, et que ceux-ci observent des règles d’hygiène et de protection des plus rigoureuses contre les virus (lavages de mains, masques).

À l’exception du Syndicat liberté santé (SLS), les syndicats n’ont pas manifesté de zèle pour défendre ces salariés privés de toutes ressources puisque n’étant pas licenciés mais suspendus, ils n’ont pas droit aux indemnités de chômage. Ce traitement d’une rigueur inouïe ne semble pas troubler le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. En réponse au SLS qui soulignait que la réintégration des exclus rendraient un peu d’air aux hôpitaux, il a répondu qu’ils sont trop peu nombreux pour que leur réintégration ait un effet notable. Un argument « utilitaire » mais fort peu soucieux du sort de ces soignants, repris par le ministre de la Santé, François Braun, lors des questions adressées aux membres du gouvernement, le 8 novembre : « Vous savez tout comme moi que la réintégration des non vaccinés ne réglera pas les problèmes de l'hôpital, loin de là. Ils représentent une minorité de nos personnels. » Selon la Fédération hospitalière de France, il y aurait encore entre 4000 et 5000 professionnels suspendus dont 1500 infirmiers sur 1,2 million d’agents dans la fonction publique hospitalière (au total, tous métiers confondus, les suspendus auraient culminé à 12 000). Mais ces « suspendus », même s’ils ne représentent plus que 0,3% des professionnels hospitaliers, soignants et non-soignants, ne peuvent pas être remplacés puisqu’ils ne sont ni démissionnaires, ni licenciés... Et une seule absence, surtout si elle est durable, peut suffire à déséquilibrer un service.

Mais c’est au principe même de l’interdiction « pour l’exemple » que s’attaque le SLS. Ce syndicat s’appuie notamment sur la loi Kouchner de 2002 : « On ne peut pas administrer un produit sans le consentement libre et éclairé du patient. » Or ni la liberté, ni la vérité n’ont été respectées par les autorités politiques et sanitaires : les soignants ont été soumis à un chantage encore plus rigoureux que celui qui a frappé l’ensemble de la population avec le passe-sanitaire ; et l’argument du « tous vaccinés, tous protégés » a été mis en pièce par des études successives dont les dernières, selon le SLS, indiquent une efficacité de seulement 30%, s’agissant de la non contagion Sans parler des effets secondaires, dont la fréquence et la gravité restent à établir pour des vaccins encore en phase expérimentale, comme le savent, mieux que d’autres, les soignants. Parmi ceux-ci, l’Histoire retiendra que certains, vaccinés étaient autorisés et même incités à exercer alors qu’ils avaient été testés positifs au Covid , tandis que d’autres, négatifs mais non vaccinés, étaient bannis par principe...au nom d’ « une conception scientiste et puritaine de notre droit », selon Nicolas Leblond, maître de conférences de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France (son billet dans Marianne, en lien ci-dessous).