La Cour de cassation a refusé jeudi 4 avril que la mention
«sexe neutre» figure sur l’état civil d’une personne « intersexuée ». La haute juridiction a justifié ainsi sa décision : « La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est
nécessaire à l'organisation sociale et juridique»
Pour comprendre l’importance de cette décision, on peut se référer à cet article de
La Croix qui l’avait précédée de quelques heures. « L’affaire, par sa portée symbolique, dépasse évidemment le seul cas du requérant. Reconnaître le sexe neutre à l’état civil mettrait fin, de fait, à la
binarité homme-femme autour de laquelle l’ordre social s’organise » (notamment le droit de la famille et de la filiation).
L’article cite notamment Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, qui avait averti que reconnaître un « sexe neutre » reviendrait à « élever une pathologie au rang de norme », et à
faire de l’identité sexuelle une donnée subjective. Avec, en arrière-fond, la promotion de la
théorie du genre et
l’indifférenciation sexuelle que porte en particulière le mouvement LGBT.
Il est cependant à craindre que la Cour européenne des droits de l’homme fasse pression sur la France pour qu’elle modifie sa législation.
