La Sélection du jour | Politique : Le Conseil constitutionnel pourrait-il « empêcher » Fillon et reporter l’élection présidentielle ? (n°10)
Partager

Politique

La synthèse

Le Conseil constitutionnel pourrait-il « empêcher » Fillon et reporter l’élection présidentielle ?

Par Olivier Bonnassies - Publié le 03 mars 2017

Intéressante réflexion de Stanislas François, avocat et enseignant à l'Université catholique de Lyon, dans Causeur : « Fillon, un cas de conscience pour le Conseil constitutionnel ».

A priori Fillon ne peut être empêché de concourir : « L’esprit de la Vème République, c’est celui de la rencontre entre un homme et le peuple souverain. François Fillon peut-il être candidat ? Moralement, c’est à lui seul de répondre. Mais juridiquement, il ne peut pas être empêché de concourir. » De fait « aucune disposition juridique n’a prévu le cas dans lequel un candidat déclaré à une élection présidentielle ferait l’objet d’une procédure judiciaire. »

Si François Fillon renonçait, l’article 7 de la Constitution envisage les hypothèses de décès ou d’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. 

Pour le report de l’élection, deux cas de figure se présentent : « Le premier dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, soit pour cette année du 10 au 17 mars, le second avant le premier tour, soit entre le 17 mars et le 23 avril prochain. Dans le premier cas, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection, il dispose d’un choix. Dans le second cas, il ne dispose d’aucun libre arbitre. Si un candidat décède ou est empêché, il est tenu de prononcer le report de l’élection. »

Reste la question de l’ « empêchement » : « Une mise en examen n’est pas un cas d’empêchement au sens de la Constitution. Sauf si le Conseil constitutionnel décide de faire jurisprudence… » car « il dispose de la liberté reconnue aux juges pour interpréter les textes et aucune autorité supérieure ne pourrait contredire son choix ». Mais Stanislas François estime que le Conseil constitutionnel ne s’aventurera pas dans cette voie contraire à l’esprit de notre Constitution : « Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de juger de la valeur éthique ou morale d’un candidat. Seule la conscience du candidat puis le vote du peuple souverain permettront de résoudre la question. 


La sélection

Les dernières sélections

Pourquoi s'abonner à LSDJ ?

Vous êtes submergé d'informations ? Pas forcément utiles ? Pas le temps de tout suivre ?
Nous vous proposons une sélection pour aller plus loin, pour gagner du temps, pour ne rien rater.

 Sélectionner et synthétiser sont les seules réponses adaptées ! 

0€ si vous voulez, 20€ (conseillé), ou tout montant de votre choix.
Le paiement de mon abonnement permet à LSDJ de poursuivre la diffusion d'informations de qualité, d'assurer son indépendance, et de pérenniser son avenir.