La Sélection du jour | « PMA pour toutes » : attention, ce baobab cache une forêt ! (n°712)
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Bioéthique

La synthèse

« PMA pour toutes » : attention, ce baobab cache une forêt !

Par Philippe Oswald - Publié le 25 juillet 2019

Le projet de loi bioéthique a été présenté mercredi 24 juillet en Conseil des ministres, avec le feu vert du Conseil d’Etat. Sans surprise au regard de son précédent « rapport sur la révision de la loi de bioéthique » (juin 2018), le Conseil d’Etat a rendu un avis à la Ponce-Pilate selon lequel « le droit ne commande ni le statu quo, ni l’évolution » mais dans lequel il affirme, contre toute logique, que l’extension de la PMA « n’est pas de nature à entraîner juridiquement l’autorisation en France d’autres techniques, telles la gestation pour autrui », comme si les homosexuels allaient s’accommoder d’un « privilège » accordé aux lesbiennes ! Les juristes du Conseil d’Etat se disent aussi favorables à la prise en charge de la PMA par la Sécurité Sociale. Ce détournement de la médecine pour procurer des enfants à des personnes ni malades, ni infertiles biologiquement, serait donc intégralement remboursé alors que d’authentiques soins ou médicaments sont actuellement déremboursés.

Sur l’épineux problème de filiation posé par la « PMA pour toutes », le Conseil d’Etat préconise de « préserver pour les couples composés d’un homme et d’une femme leur liberté de choix de révéler ou de ne pas révéler à leur enfant son mode de conception ». Mais pour les couples de femmes, le Conseil d’Etat reconnaît que « la référence à une vraisemblance biologique leur est radicalement inapplicable ». Il préconise donc d’instaurer « une déclaration anticipée devant un notaire qui serait transmis à l’officier d’état civil chargé de retranscrire la filiation sur les registres après la naissance ». Quant aux enfants issus d’un don de gamètes qui souhaiteraient connaître leurs origines, il faudra pour qu’ils obtiennent satisfaction que leur géniteur consente à lever l’anonymat (a minima 18 ans après son don), solution, reconnaît le Conseil d’Etat, conduisant « à soumettre l’enfant à un aléa ». Mais ce n’est pas un « aléa » capable d’effaroucher les conseillers qui n’hésitent pas à réitérer leur position favorable à la PMA post mortem bien qu’il ne figure pas dans le projet de loi bioéthique rédigé par le gouvernement ! Cependant, reconnaissons qu’ils sont dans la logique de l’extension de la PMA : si la PMA post mortem reste interdite, « cela aboutira à ce qu’une femme dont l’époux est décédé doive renoncer à tout projet d’AMP avec les gamètes de ce dernier ou les embryons du couple, alors qu’elle sera autorisée à réaliser une AMP seule, avec tiers donneur ». Donc, puisqu’on autorise la conception d’enfants privés de père, produisons aussi des orphelins ! Ajoutons que « la filiation par déclaration anticipée de volonté » pour les couples de femmes est vivement contestée par les équipes des Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos) parce qu’elle les « rendrait complices d'une discrimination et d'une stigmatisation des enfants conçus par don au travers de l'inscription sur l'acte de naissance intégral du mode de conception ». La Fédération française des Cecos annonce qu’elle a saisi le Conseil national de l'ordre des médecins contre le rôle de « police de la filiation » qu’on leur ferait jouer.

Et c’est loin d’être tout : ce (gros) arbre de « la PMA pour toutes » contre laquelle vient d’être annoncée une manifestation nationale le 6 octobre à l’appel d’une vingtaine d’associations, cache une forêt ! La « PMA pour toutes » ne résume pas en effet l’énormité de la révolution anthropologique et sociale que recèle cette cinquième révision de la loi de bioéthique. Dans sa globalité, le projet de loi bioéthique 2019 nous fait entrer dans « l’ère de l’industrialisation de l’être humain et de la modification du patrimoine génétique de l’humanité » explique la Fondation Lejeune dans un communiqué (en lien ci-dessous). « Si les précédentes lois de bioéthique ont, au fur et à mesure, abandonné la protection de l’embryon humain, le projet de loi actuel franchit une nouvelle ligne rouge », celle de la totale « chosification » de l’être humain. En effet, le projet de loi « dissocie l’embryon humain de ses cellules souches ; supprime les principes majeurs interdisant la création d’embryons transgéniques et chimériques ; ouvre la voie à l’expérimentation de l’utérus artificiel ; valide la dérive éthique de créer artificiellement des gamètes ; contourne le droit international interdisant la création d’embryons pour la recherche. » « Un saut dans le vide, dissimulé par la médiatisation de la PMA pour toutes », selon le président de la Fondation Lejeune, Jean-Marie Le Méné.


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