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France

La synthèse

Peut-on vraiment réformer la fonction publique ?

Par Judikaël Hirel - Publié le 27 mars 2019

C'est un projet de loi qui va faire descendre syndicats et fonctionnaires dans la rue dans les semaines à venir en France... Pourtant, là où le projet du candidat Fillon prévoyait jadis 500.000 suppressions de postes dans la fonction publique, Emmanuel Macron ne s'est fixé comme objectif "que" 120.000 suppressions de postes d'ici la fin du quinquennat.

En fait, depuis 1981, le nombre de fonctionnaires n'a quasiment jamais baissé en France : 500.000 nouveaux postes sous François Mitterrand, 800.000 sous Jacques Chirac, 50.000 sous Lionel Jospin. Ce n'est qu'en 2009 et 2010, sous Nicolas Sarkozy, que le nombre de fonctionnaires baissera un peu, hélas en réduisant massivement les effectifs de l’armée. Seules les vagues de décentralisation réduiront en trompe l'œil les effectifs de la fonction publique d'Etat, la territoriale poursuivant la croissance de ses effectifs. Car,comme l'a souligné la Cour des Comptes, le niveau d'embauche au sein des collectivités locales a progressé de 27,5% entre 2002 et 2013.

Aujourd’hui, la France compte 5,5 millions de fonctionnaires, pour une masse salariale de 290 Milliards d’euros, soit 22,4% des dépenses publiques et 12,7% du PIB (80 fonctionnaires pour 1.000 habitants, pour une moyenne européenne de 60 selon Le Figaro). La question est à la fois de faire qu'ils soient moins nombreux, et mieux répartis sur le terrain. C'est bien pour cela que, au moment même où est présenté en conseil des ministres le projet de loi de réforme de la fonction publique, un rapport choc sort pour souligner que nombre de fonctionnaires ne travaillent pas même 35 heures par semaine. En effet, selon une étude de l'Inspection générale des finances (IGF), sur 1,1 million d'agents de la fonction publique d'Etat, 310.000 agents au moins travaillent moins de 1.607 heures (le seuil légal). Entre jour bonus et privilèges, 190.000 travaillent en moyenne 1.555 heures par an sans qu'aucune contrainte ne justifie cette réduction.

La réforme initiée par le gouvernement prévoit la suppression de 120.000 postes d’ici à 2022, dont 50.000 dans la fonction publique d'Etat et 70.000 dans la territoriale. La future fonction publique ferait appel à davantage de contractuels n'ayant pas le statut de fonctionnaires. Un "nouveau type de contrat à durée déterminée", "le contrat de projet", serait créé pour des "missions spécifiques". Un "mécanisme de rupture conventionnelle, aligné sur le Code du travail" serait également mis en place. Les contractuels représentent déjà environ 20 % des effectifs à l'heure actuelle, mais 50% des effectifs de l'armée de terre et 100% des soldats du rang, par exemple. Contractuel n'est pas donc synonyme de "fonctionnaire au rabais". Reste à voir si, comme les précédentes, cette réforme de la fonction publique n'accouchera pas d'une souris.


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