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Société

La synthèse

Permis ou défendu ?

Par Michel Saint Marc - Publié le 23 mars 2021

La courte saga de l'attestation de déplacement dérogatoire a donné un spectacle édifiant, mais plus significatif sur le fond qu'un simple pas de deux administratif ou qu'un simple amateurisme d'un gouvernement dépassé par les évènements. On a déjà parlé de dictature sanitaire, n'est-ce pas en fait un autre exemple problématique de cette dérive ? Alexis de Tocqueville, encore lui, l'avait prédit dans De la démocratie en Amérique : le pouvoir à l'ombre de la démocratie « couvre la surface d'un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule » (tome 2, 2e partie, ch. 6, « Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre ») Ces pages sont à relire. Notre État de droit, n'est pas à l'abri de cette forme, nouvelle à l'époque, de despotisme. De quoi s'agit-il ?

La tradition du droit hérité des anciens posait que tout ce qui n'est pas interdit est permis. Thomas d'Aquin par exemple posait que la loi « interdit ce qui rend impossible la vie en société » reprenant cela des grands juristes latins, médiévaux notamment. Autrement dit, tout est permis, sauf ce qui est interdit. Car la personne humaine est libre, autonome, rien ne lui dicte sa conduite de l'extérieur. Il faut qu'elle apprenne à se conduire elle-même à la lumière de sa raison et de sa conscience et du bien qu'elle connaît. C'est le rôle de l'éducation. Les lois positives des sociétés humaines sont là pour empêcher les actes les plus graves et les punir. Elles édictent le défendu pour protéger la société. La conscience personnelle, aidée bien évidemment par les lois, éclaire l'action par ce sens transmis par la culture du vrai et du bien. L'État, puissance publique souveraine mais dans son rôle subsidiaire, et ses agents, les fonctionnaires, suivent cette voie et la respectent : tout est permis sauf ce qui est interdit, et il faut écrire l'interdit, car « nul n'est censé ignorer la loi ».

Pour les agents publics eux-mêmes, cependant, détenteurs d'une part de la puissance publique, la contrainte est plus importante. Pour eux, par exemple les policiers ou les militaires, il est interdit d'user de cette puissance symbolique et physique de violence "légitime" sans que ce soit permis : tout n'est pas permis pour eux, seul l'est ce qui est explicitement écrit. Fouiller une voiture est interdit, sauf dans des conditions strictes décidées par un juge ou des lois particulières. Un militaire ne peut ouvrir le feu sans ordre et cadre strict, etc.

Le malheureux cas de l'attestation dérogatoire est révélateur. Le premier texte publié par le Ministère de l'Intérieur, en fait un haut fonctionnaire d'un bureau de cette administration, a été pensé pour exprimer la maxime de « l'État c'est moi », ou « c'est nous les fonctionnaires » : tout est interdit, sauf ce que je vous permets. Le rétropédalage précipité a permis de revenir au bon sens traditionnel. Tout déplacement est autorisé, parce que fondé sur le droit naturel de liberté et non sur l'autorisation de l'État, sauf en la matière au-delà de la limite de 10 kms autour du domicile. On fixe une limite (espérons fondée) mais tout le reste est libre. De plus en plus, ceux qui sont familiers des couloirs du pouvoir administratif le savent bien, on voit les administrations publier des textes d'application des lois pour que tout soit bien écrit. Tout ce que l'on fait doit être permis explicitement, sinon c'est interdit, donc puni. Si je fais quelque chose, c'est parce que la puissance publique et ses agents me le permettent. Il n'y a plus de droit naturel que l'État doit reconnaître. Celui-ci fait le droit souverainement.

Que ce soit pour le terrorisme ou maintenant pour les pandémies, les états d'urgence votés par les grands États de droit, sont en réalité des intrusions importantes de la puissance publique d'une part dans la vie privée, d'autre part dans la liberté d'expression. L'auto censure, forme subtile de servitude volontaire, fait le reste par la persuasion des grands portes paroles du pouvoir que sont maintenant les médias. C'est un fait. L'amusante dérive d'un fonctionnaire du Ministère révèle cette évolution, cet état de fait de l'État de droit : prenons garde au pouvoir doux et indolore qui nous persuade au nom (soi-disant ?) de notre sécurité de renoncer à notre liberté et à l'usage de notre conscience.


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