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Economie

La synthèse

Pour Terra nova, les successions ne sont pas assez taxées !

Par Philippe Oswald - Publié le 05 janvier 2019

C’est une de ces petites bombes que les cerveaux socialistes, dont la fertilité en taxes semble inépuisable, aiment lâcher au bon moment. À quelques jours du lancement du « grand débat national » demandé par les Gilets jaunes, le groupe de réflexion ou « think tank » Terra Nova, par lequel sont passées de nombreuses figures du PS (Rocard, Strauss-Kahn, Delanoë…), propose d’alourdir la fiscalité sur les successions et assurances-vie. Il s’agirait d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité pour récupérer les 3 milliards d'euros qui ont échappé à l'Etat avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) dont nombre de Gilets jaunes exigent le retour.

Pour augmenter le rendement des droits de succession, Terra Nova propose plusieurs pistes, dont « la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises ». Alors qu’il est aujourd’hui de 100 000 euros, quel que soit le montant, pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant), l'abattement serait de 100 000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200 000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30 000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros. Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, afin de payer « moins d'impôt jusqu'à 150 000 euros par part, et davantage au-dessus ». Que ceux qui envisagent de se tourner vers l’assurance-vie pour rendre l’impôt sur les successions moins confiscatoire, abandonnent cet espoir : Terra nova n’a pas oublié d’appliquer le même barème aux sommes transmises par l'assurance-vie.

Terra Nova justifie ses propositions par l’augmentation de la valeur du patrimoine des ménages depuis 1980 et par le vieillissement de la population qui retarde l’âge auquel on hérite. « Dans les conditions économiques, démographiques et fiscales que nous connaissons, nous courons le risque de voir se développer une société d'héritiers vieillissants » assure Terra Nova. C’est en réalité à la transmission familiale que s’attaquent une fois de plus les penseurs socialistes de Terra Nova. Une initiative particulièrement mal venue quand on sait le rôle croissant de la solidarité familiale face à la crise économique qui frappe surtout les jeunes, et le poids déjà écrasant des droits de succession en France (3ème pays du monde où l’héritage est le plus taxé, derrière le Japon et la Corée du Sud, alors qu’en Europe, l’Italie les a réduits à 4% tandis que le Portugal et la Suède les ont supprimés). Qui plus est, Emmanuel Macron a remplacé l’ISF par l’IFI, une taxation similaire sur les seuls biens immobiliers, ce qui pénalise fortement les familles des classes moyennes.  

La précédente tentative d’alourdir les droits de succession n’est pas vieille : elle remonte à la mi-septembre. Son auteur : un ex-socialiste devenu délégué général de la République en Marche et, depuis, ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. « Il nous semble essentiel d’ouvrir une réflexion en vue de réformer en profondeur la fiscalité sur les successions dans notre pays » avait-il lancé lors de sa conférence de rentrée. Mais il avait aussitôt sèchement « recadré » par Emmanuel Macron qui avait assuré exclure « toute modification des droits de succession » au cours de son quinquennat. Mais ça, c’était avant l’insurrection des Gilets jaunes, comme ne manque pas de le rappeler Thierry Pech, directeur de Terra Nova : « Le mouvement des Gilets jaunes a changé les termes des discussions sur la fiscalité dans notre pays », estime-t-il. « Cela fait partie des sujets qui doivent donc être soumis à la délibération lors du grand débat ! » Emmanuel Macron pourra-t-il résister à la pression, alors que lui-même s'était dit favorable à un alourdissement de la fiscalité sur les successions quand il était ministre de l'Économie de François Hollande ?

« La France est championne d'Europe en matière de droits de succession », rappelle Le Figaro dans l’article en lien ci-dessous.


La sélection


Droits de succession : l'enfer français
Lire l'article sur : Le Figaro
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