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Bioéthique

Avortement : la clause de conscience du médecin solidement défendue

« La liberté de conscience est le droit le plus fondamental de toute société (…) Ce droit doit être absolument préservé, je peux vous dire que les médecins vont réagir durement si on y touche ». C’est un docteur en médecine, ancien médecin généraliste devenu archevêque de Paris qui s’exprime : Mgr Michel Aupetit n’a pas mâché ses mots dans cet entretien au Parisien (29 septembre   ) dans lequel il appelle aussi «les catholiques à se mobiliser» contre la PMA, la GPA et l’euthanasie. Lui-même témoigne avoir usé de sa clause de conscience de médecin face à la demande d’avortement d’une patiente. L’abolition de la clause de conscience nous ferait entrer dans « une forme de dictature » avertit l’archevêque de Paris. Elle soumettrait le médecin au « désir individuel » du patient, réduisant la relation médecin-malade à une « prestation de service ».

L’attaque contre la clause de conscience propre aux médecins et aux personnels de santé confrontés à une demande d’avortement est conduite par la sénatrice PS Laurence Rossignol. Elle a déposé le 27 septembre (veille de la « Journée mondiale du droit à l'avortement »)  une proposition de loi pour l’abolir. Cette attaque fait suite à une interview du président de syndicat de gynécologues Bertrand de Rochambeaud (11 septembre) dans laquelle, s’exprimant à titre personnel, il assimilait l’IVG à un homicide (cf.LSDJ n°465). Ses propos ont suscité un tollé jusque dans les rangs du gouvernement. La ministre de la Santé Agnès Buzyn et la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa ont publié un communiqué commun pour affirmer que « l'IVG est un droit trop souvent menacé pour lequel il convient de ne relâcher aucun effort ».  Il leur a fallu néanmoins reconnaître le droit des médecins à exercer leur clause de conscience en matière d’avortement.  L’article L. 2212-8 du code de la Santé publique dispose en effet qu’ « un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (…). Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse. » Cet article est distinct de la clause de conscience générale que le code de la Santé publique reconnaît au médecin (article R. 4127-47, antérieur à la loi autorisant l’avortement).

Un autre avocat de la clause de conscience spécifique à l’IVG s’est fait entendre quelques jours après Mgr Aupetit. Interrogé par Le Figaro (02/10/2018), Jérôme Roux, agrégé des facultés de droit et professeur de droit public à l’université de Montpellier, estime que son abolition « serait inconstitutionnelle et liberticide (…) Elle méconnaîtrait plus précisément la liberté de conscience, protégée de longue date par le Conseil constitutionnel (décision du 23 décembre 1977) » qui constitue « une garantie légale nécessaire au respect de la liberté de conscience des personnels de santé ». Il précise : « Il en va de même d'ailleurs des autres clauses de conscience spécifiques dont peuvent se prévaloir les scientifiques pour refuser de contribuer à des recherches à partir d'embryons humains, comme le personnel médical pour ne pas participer à des opérations de stérilisation contraceptive ».

L’an dernier, 216.700 IVG ont été pratiquées officiellement en France au total pour 770 000 naissances. Une  femme sur trois aura recours à l’avortement au cours de sa vie. Face à cette situation dramatique, ce gouvernement et les précédents n’ont mis en place aucune politique de prévention de l’avortement 


PMA, GPA, fin de vie… Mgr Aupetit appelle «les catholiques à se mobiliser»
Le Parisien 29-09-2018

Lire l'interview sur : Le Parisien
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