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Politique

Impôts locaux : enfin une proposition novatrice !

Alors que la suppression progressive -et sélective- de la taxe d’habitation par la loi de finances pour 2018 est loin de faire l’unanimité, voici une contre-proposition qui mérite d’être examinée : fusionner la taxe d’habitation et la taxe foncière en un seul et même impôt local. Elle émane de Jacquelin Ligot, fondateur-gérant du cabinet Climate & Energy Solutions.

Il s’agit d’instaurer un impôt local sur le revenu (ILR) payé par tous les ménages en fonction de leurs moyens. L’IRL aurait plusieurs avantages :

 1°) Corriger l’injustice consistant à faire peser sur 20 %  des Français la taxe d’habitation présentée par ailleurs comme…injuste par Emmanuel Macron.

2°) Mettre fin à cette anomalie française qui consiste à faire payer deux fois (taxe foncière + taxe d’habitation) les propriétaires occupant leur logement.

3°) Se baser sur les revenus, -indicateur fiable de la capacité contributive- plutôt que sur la valeur locative théorique du logement (d’où des économies de fonctionnaires mobilisés par cette estimation hasardeuse).

4°) Dispenser l’État de combler le trou béant que sa propre réforme a créé dans les budgets des collectivités locales.

5°) Rendre chaque citoyen contribuable -question de dignité- en responsabilisant chacun sur le coût réel des politiques locales.

Cette réforme présenterait naturellement des difficultés qui sont levées dans la dernière partie de cet article.

 

 


Taxe d'habitation et taxe foncière : pour un seul et même impôt local
Les Echos 31-10-2017

Lire l'article sur : Les Echos
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