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Economie

Rémunérations des hauts fonctionnaires : Bercy donne encore le mauvais exemple !

Accablant pour le Ministère des Finances, ce nouveau rapport de la Cour des Comptes que décortique l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF) : les rémunérations des hauts fonctionnaires cumulent « excès, opacité et illégalité » ! Ce dernier point est évidemment le plus grave car il concerne des fonctionnaires qui exigent des contribuables un respect scrupuleux de la loi. Circonstance aggravante : la Cour avait déjà relevé, en février 2010, « le caractère irrégulier des primes et indemnités», et était revenue à la charge en 2011…

Sur 759 postes directionnels ou fonctionnels des Finances publiques et des Douanes examinés par elle de 2013 à 2016, la Cour des comptes pointe :

1) Des salaires excessifs : 202.456 € de rémunération nette moyenne annuelle (record absolu à 255.579 €) pour les administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle ; 174.979 € (record absolu à 207.061 €) de rémunération nette moyenne annuelle pour les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels. La rémunération annuelle d’un directeur régional des finances publiques est supérieure en moyenne d’environ 35.000 € à celle d’un directeur d’administration centrale et encore de près de 8.000 € à celle d’un directeur général.

2) Des primes et indemnités touchées de façon illicite par des administrateurs des finances publiques, des comptables d’établissements publics nationaux, des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des administrateurs et agents des douanes, des conservateurs des hypothèques. Ces avantages qui atteignent des centaines de milliers d’euros procèdent de décisions irrégulières, ou de suppléments annexés à une allocation complémentaire de fonctions.

3) L’absence de contrôle de la part de corps spécialisés dans le contrôle de la bonne utilisation des deniers publics. « Ni les deux ministres concernés, ni les membres de leurs cabinets n’effectuent le moindre contrôle sur ces rémunérations sensibles.» 

Conclusion de l’IREF : La Cour des comptes enjoint à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, « de mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées », notamment « à la sur-rémunération relative des administrateurs généraux des finances publiques ». Mais elle se borne à réitérer de telles injonctions, faute de pouvoir poursuivre et sanctionner ... Certes, la Cour se propose d’informer le Parlement, mais, rappelle l’IREF, l’un des ministres en fonction à Bercy en 2015 était l’actuel Président de la République. Il y a donc peu d’illusion à nourrir sur l’empressement de la majorité à bousculer Bercy …


Rémunérations à Bercy : excès, opacité et illégalité !
IREF 03-01-2018

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