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Bioéthique

La synthèse

ONU : Nouvelle offensive pour un droit universel à l’avortement

Par Philippe Oswald - Publié le 14 septembre 2017

Le très pertinent European Center for Law and Justice (ECLJ) lance une nouvelle alerte à propos d’une redéfinition du « droit à la vie » au sein du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il s’agit ni plus ni moins que d’imposer à tous les États la légalisation de l’avortement, déplore l’ECLJ. Et ce, au nom même du droit à la vie …

Le Comité des droits de l’homme rassemble 18 experts chargés de rédiger une interprétation officielle des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966). Il a aussi le pouvoir de « juger » les États quant à leur respect de ce traité…tel que ses experts l’ont interprété.

Ainsi l’accès à l’avortement l’emporte clairement dans leur projet de révision, dit « projet d’observations générales »,  sur le droit à la vie qu’affirme pourtant l’article 6 du Pacte : « Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Les références à la protection de la vie humaine et à la dignité des enfants à naître que contenait la version de 2015 de ce texte ont totalement disparu…

Le « projet d’observations générales », dénie toute protection à la vie humaine avant la naissance et pousse les 168 États-parties au Pacte à légaliser l’avortement, sans condition ni délai, du moment que la grossesse causerait à la femme une souffrance « physique ou mentale ». Tout critère restreignant cet accès à l’avortement par un Etat est condamné a priori comme « humiliant ou déraisonnablement contraignant ». Le projet assortit cet élargissement maximal de l’avortement à l’obligation pour les Etats de former les adolescents à la contraception.  En revanche, souligne l’ECLJ, ce projet ne dit rien de la protection des femmes qui souhaitent donner naissance à leur enfant, ni de la santé infantile et encore moins de l’obligation des États de prévenir le recours à l’avortement.

L’ECLJ note cependant qu’il reste possible d’obtenir la modification de ce texte qui serait l’œuvre d’ « une minorité active » au sein du Comité des droits de l’homme. Jusqu’à présent, la majorité des Etats a constamment refusé de telles obligations. Les précédentes tentatives occidentales d’affirmer l’existence d’un droit universel à l’avortement, notamment durant le cycle des conférences du Caire et de Pékin, ont été repoussées.

Le texte final sera voté dans les prochains mois. Il est donc encore loisible de soutenir l’action que l’ECLJ va entreprendre en tant qu’organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès des Nations unies (ECOSOC). Comment ?  En signant ici avant le 6 octobre, date limite du dépôt des contributions, le mémoire que le l’ECLJ va remettre au Comité, et en partageant cette alerte.

 

 


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