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Politique

La synthèse

Objection de conscience : le combat héroïque de pharmaciens français

Par Philippe Oswald - Publié le 14 juillet 2018

Seuls professionnels médicaux en France à ne pas bénéficier du droit à l'objection de conscience, des pharmaciens se rebiffent. Non sans héroïsme puisque certains d’entre eux ont été contraints de changer de profession ou ont été licenciés. En cause : leur refus de délivrer un produit abortif. L’un d’eux, l’ex pharmacien Bruno Pichon, vient d'introduire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en invoquant la liberté de conscience inscrite dans son article 9 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Ayant refusé de vendre un stérilet à cause de son effet potentiellement abortif, il avait été condamné en 2016 à une interdiction provisoire d'exercer, ce qui l’avait amené à quitter la profession.

La requête de Bruno Pichon à la CEDH est soutenue par le Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for Law and Justice : ECLJ), organisation internationale non gouvernementale agissant auprès des institutions internationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. Selon l’ECLJ, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pourraient donner raison à Bruno Pichon et condamner la France. En effet, la CEDH affirmait en 2011 dans un jugement concernant une affaire en Pologne qu'il appartient aux États de « garantir […] l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de la santé ». En outre, des résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont confirmé « le droit à l'objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ».

Paradoxe : le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu par la législation française aux pharmaciens alors qu’ils sont les premiers professionnels de la santé sollicités pour la délivrance de produits abortifs et demain, peut-être, euthanasiques. Comment justifier cette exception ? 85 % des pharmaciens ayant participé à une consultation organisée en 2016 par l'Ordre national des pharmaciens, avaient exprimé le souhait qu'une clause de conscience soit introduite dans leur code de déontologie. Mais cette requête avait aussitôt été rejetée catégoriquement par le gouvernement puis par l’Ordre des pharmaciens (organisateur de la consultation !) au nom de la défense du « droit » à l’avortement,  sous la pression d’associations féministes et du Planning familial.

On saura dans quelques mois si la Cour européenne des droits de l'homme accepte de juger cette affaire conformément à sa jurisprudence. Dans ce cas, il faudra encore faire preuve de patience : le  jugement n'interviendra que dans quelques années.  Le combat pour la liberté de conscience est d’autant plus héroïque qu’il est de longue haleine.

Pour l’illustrer, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) donne la parole à huit pharmaciens ou anciens pharmaciens -dont Bruno Pichon- ayant souffert de la violation de leur liberté de conscience, dans cette émouvante et instructive enquête vidéo (27’) diffusée en exclusivité par Famille chrétienne.

 

 


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