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Société

La synthèse

Nos militaires sont-ils des fonctionnaires comme les autres ?

Par Judikael Hirel - Publié le 16 août 2021

Un arrêt de la Cour de Justice européenne en date du 15 juillet 2021 affirme que les militaires des États membres sont assujettis au même droit de travail que n'importe quel travailleur, sauf en opérations. Selon cet arrêt, la directive européenne sur le temps de travail doit également s’appliquer à l’armée. Les militaires professionnels seraient donc des "travailleurs" au sens de la directive de 2003, "indépendamment" du fait qu’ils puissent bénéficier d’un statut sui generis en droit national. Nos militaires seraient donc des fonctionnaires comme les autres ? Cet arrêt va à l’encontre de la doctrine française en la matière, selon laquelle les forces armées sont censées être disponibles "en tout temps et en tout lieu". Un principe de "nécessaire libre disposition de la force armée" validé par le Conseil Constitutionnel, et compensé par 45 jours de permissions par an.

Une telle décision crée une fracture entre les militaires déployés sur le terrain, non soumis à une limitation de temps de travail et ceux en charge de l’administration comme de l’entretien… C’est là une remise en cause du principe d'unicité du statut militaire en France. Même si la ministre des Armées Florence Parly s'élève contre cette décision de la CJUE, dans les faits, cet arrêt s’impose à la France. Mais est-ce bien le rôle de l’Europe de se mêler de ce sujet ? En effet, le traité de l'Union européenne, qui rappelle dans son article 4 que la sécurité nationale est de la seule compétence des États membres. Comme l’a rappelé Jean-Louis Borloo, "en prenant cette décision, la CJUE fait fi de la souveraineté nationale de la France quant à sa sécurité et à la défense de ses intérêts essentiels." Il est par ailleurs "tout simplement impossible de s’accommoder du prêt-à-porter de la directive : décompte individuel du temps, limitation forte du travail de nuit, planification rigide de l’activité et nécessité d’un accord préalable de chaque personne pour la faire évoluer, décompte précis des récupérations."

Servir sous les drapeaux, être prêt à donner sa vie pour sa patrie ne sera jamais un simple travail, mais toujours un engagement, une vocation. Dans une tribune commune, sept écrivains de marine de renom (Didier Decoin, Loïc Finaz, Patrice Franceschi, Olivier Frébourg, Erik Orsenna, Yann Queffélec, Daniel Rondeau et Sylvain Tesson) en appellent au président de la République, l’exhortant à "tout faire pour refuser ce diktat contraire aux intérêts de la nation". Comme ils le rappellent, "aux yeux de ceux qui sont la muraille de notre civilisation, le temps de service prend fin quand la mission est achevée. Telle est la règle. (…) Les armées de tous les autres pays de l’Union européenne sont déjà déclassées. Seule la France possède encore une armée complète. Il ne faudrait pas, par l’application de cette directive inutile et dangereuse, la frapper dans ses capacités opérationnelles comme dans le moral de ses soldats."


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