Nos maires doivent être mieux protégés !
Par Philippe Oswald - Publié le 18/08/2020
Dans la multiplication des « incivilités » – euphémisme qui cache en réalité nombre d’agressions physiques pouvant aller jusqu’aux meurtres –, les maires sont de plus en plus souvent visés. Non seulement parce qu’ils sont sur le terrain, en première ligne, mais aussi parce qu’ils représentent la première autorité civile, et la plus accessible. Selon le ministère de l’Intérieur, 233 agressions physiques auraient été commises contre des maires ou des adjoints depuis le début de l'année (contre 198 à la même époque en 2019), soit plus d’une agression (insulte, menace, chantage ou agression physique) par jour. La coupe étant pleine, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a adressé une lettre le 13 août à Emmanuel Macron pour exiger « une réaction forte, rapide et dissuasive de l'État », a rapporté Le JDD du 16 août (en lien ci-dessous).
Les indignations et paroles de soutien ne suffisent pas à cacher « la faiblesse de la réponse pénale », souligne Gérard Larcher. Par exemple, au début du mois d’août, le maire délégué de Port-Bail-sur-Mer (Manche), Francis D'Hulst, a déposé plainte après avoir été frappé à la nuque et au dos par un jeune campeur. À la grande colère de l’élu, son agresseur n'a écopé que d'un rappel à la loi ! « Si nous ne sommes pas aidés par la justice, cela ne sert à rien de se lever le matin pour faire en sorte que la vie communale se passe bien » s'est-il indigné. Il y a un an (5 août 2019), le maire de Signes (Var), Jean-Michel Mathieu, était mortellement blessé par une camionnette dont il avait surpris le conducteur en train de jeter des gravats dans la nature. Au cours des deux premières semaines de ce mois d’août 2020, trois agressions contre des édiles ont défrayé la chronique : à Port-Bail-sur-Mer (Manche), à Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) et a Croisilles (Pas-de-Calais). Mais il s’en est produit beaucoup d’autres…
La lettre de Gérard Larcher est en réalité une « piqûre de rappel » : le Sénat avait proposé en octobre 2019 une douzaine de mesures pour renforcer la protection des maires, au terme d’une vaste consultation sur le sujet. Sur les 3 812 élus qui avaient répondu à cette consultation, 92% avaient déclaré avoir été victimes de violences verbales ou physiques mais seuls 37% d’entre eux avaient porté plainte, et seulement 21% des procédures engagées avaient abouti à des sanctions pénales… Si certaines des mesures demandées par les sénateurs en octobre dernier ont été appliquées dans le cadre de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 qui renforce les pouvoirs de police des maires, l’actualité démontre qu’on est encore loin du compte. Le président (LR) de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a pour sa part écrit au Premier ministre, Jean Castex, lui-même maire de Prades (Pyrénées-Orientales), pour obtenir un « plan gouvernemental pour la sécurité des maires ». Dans sa lettre au Président de la République, Gérard Larcher demande en particulier la garantie que « les infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif reçoivent le traitement judiciaire adapté » ainsi que « l'octroi systématique et immédiat de la protection fonctionnelle » aux maires agressés afin qu’ils obtiennent automatiquement la prise en charge de leurs frais de justice (celle-ci est actuellement soumise à un vote du conseil municipal).
Cette lettre du président du Sénat au président de la République aura-t-elle un quelconque effet ? À cinq semaines des élections sénatoriales (27 septembre) où seront renouvelés 178 sièges de sénateurs (sur 348), elle est sans doute aussi destinée à séduire les édiles qui seront grands électeurs de sénateurs.
