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Politique

La synthèse

Nicolas Sarkozy condamné : « une monstruosité » pour l'avocat Régis de Castelnau

Par Louis Daufresne - Publié le 05 mars 2021

Un jugement sans précédent sous la VRépublique : un ancien chef de l'État condamné à de la prison ferme ! Lundi, dans l'affaire dite des « écoutes », la 32e chambre correctionnelle reconnaissait Nicolas Sarkozy coupable de corruption et de trafic d'influence. Il écope de trois ans d’emprisonnement dont un ferme. La même peine s’applique à l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert et à l'avocat de l'ex-président, Thierry Herzog. En 2011, Jacques Chirac avait pris deux ans (mais avec sursis) dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.

Ici, de quoi s’agit-il ?

L'ancien locataire de l'Élysée voulait faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels après avoir obtenu un non-lieu dans l'affaire Bettencourt. Gilbert Azibert, avocat général dans une chambre civile, avait, selon le tribunal, « accepté, moyennant une récompense, d'exercer une influence ou de laisser penser qu'il pouvait exercer une influence » sur les magistrats amenés à se prononcer. En somme, la justice punit des hommes qui voulaient la manipuler. Cette lecture-là est rassurante : la séparation des pouvoirs, ce n’est pas un mythe. Comme le dit la présidente du tribunal Christine Mée, Nicolas Sarkozy avait été « garant de l'indépendance de la justice ». Or, il « s'est servi de son statut d'ancien président (...) pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel ». Notons que la peine est inférieure aux réquisitions – le parquet national financier (PNF) ayant demandé quatre ans dont deux fermes.

Nicolas Sarkozy est déjà soumis à une forte pression judiciaire. Le 17 mars s’ouvrira le procès de l'affaire Bygmalion portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il est aussi mis en cause sur des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007. C'est d’ailleurs dans le cadre de cette affaire que les juges avaient découvert, début 2014, l'existence d'une ligne téléphonique officieuse, ouverte par Thierry Herzog sous l'alias de Paul Bismuth, pour communiquer avec l'ancien chef de l’État.

Dans cette affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy a fait appel, ce qui signifie qu’il est toujours présumé innocent. Mais les choses ne se présentent pas bien pour lui. Hier, on apprenait que le PNF allait également faire appel, ce qui permettra aux juges de se montrer plus sévère. En effet, si le ministère public ne se manifeste pas, une cour d'appel ne peut prononcer des peines plus lourdes qu'en première instance. Le dossier des écoutes devrait être rejugé courant 2022, puis il resterait ensuite aux trois hommes la possibilité de former un pourvoi en cassation. Ils encourent dix ans de prison et 1 million d'euros d'amende.

Mercredi soir sur TF1, l'ancien président se dit victime d'une « injustice profonde » mais refusa de parler de « justice politique » et ne demanda « la dissolution d'aucune institution ». Le matin même dans le Figaro, il n'excluait pas d'aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), comme s’il ne se faisait déjà plus aucune illusion.

Depuis le raid contre François Fillon, les politiques se sentent à la merci de l’autorité judiciaire. Il y a un pouvoir guillotineur dans la magistrature dont le mur des cons rappelle les charrettes de condamnés. De concert avec Mediapart et le Canard enchaîné, ce militantisme-là tient en joue tout un milieu. Et dans des proportions extravagantes. Dans l’affaire présente, la défense réclamait l'annulation de la procédure puisque les écoutes étaient « illégales » car violant le secret des échanges entre un avocat et son client. Lundi, le tribunal estima que la Cour de cassation avait déjà tranché cette question en 2016. « C’est une monstruosité », relève l’avocat Régis de Castelnau, joint par LSDJ. L’homme est pourtant loin d’être sarkozyste. En cherchant la taupe capable d’informer l’ancien président, le PNF éplucha les factures téléphoniques d'une douzaine d'avocats. La profession est à terre et beaucoup se disent atterrés, comme Me Henri Leclerc : « Il y a une atteinte grave causée au secret professionnel des avocats, à leur réputation et leur image », notait cette figure du barreau, aujourd'hui honoraire.

L’autre « monstruosité », note Castelnau, c'est l’absence de preuves. Le jugement dit qu’il y a des indices graves et concordants. « Ce concept, précise-t-il, oblige un juge à mettre en examen pour que le client accède à son dossier et au débat contradictoire. Il commet une nullité s’il ne le fait pas. Après, ces indices doivent être transformés en charges recevables contre la personne mise en examen. Et au cours du procès, ces charges doivent devenir des preuves. À la fin, le tribunal doit dire si l’infraction est constituée. Ici, on a considéré que des indices suffisaient. Le concept visant à protéger le justiciable s'est retourné contre lui ». Et d’ajouter : « C’est une grande première dans l’histoire pénale. »

« J'ai l'impression que ce PNF, c'est devenu une officine », renchérit Rachida Dati, ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy. Quant au député LR Éric Ciotti, il va déposer une proposition de loi pour supprimer cette créature du hollandisme.


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