Moins de visas pour les Maghrébins, une mesure « drastique » ?

Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l’a annoncé le 28 septembre : la France va réduire de façon « drastique » les visas délivrés aux Algériens, Marocains et Tunisiens. Concrètement, par rapport à 2020, les visas délivrés aux Algériens et aux Marocains seront divisés par deux, et réduits des deux tiers pour les Tunisiens. Une annonce fort mal accueillie à Alger, Rabat et Tunis.

Serait-ce un effet Zemmour sur la campagne présidentielle ? Emmanuel Macron durcit le ton sur l'immigration. L'Algérie, le Maroc, et la Tunisie, les trois pays d’où proviennent la majorité des immigrés en France, se sont montrés des plus rétifs pour accepter le retour de leurs ressortissants faisant l’objet d’une « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) parce qu’ils se trouvaient en situation illégale dans l’Hexagone.

Les chiffres, dont le gouvernement, dans son message anti-Covid, prétend qu’ils sont par nature indiscutables, devenaient des plus gênants s’agissant des expulsions du territoire national : entre janvier et juillet 2021, en réponse à 7731 OQTF prononcées en France, l'Algérie n'a délivré que 31 laissez-passer. Concrètement, seulement 22 expulsions d’Algériens ont été réalisées, soit un taux d'exécution quasiment nul : 0,2%... Le Maroc n’a guère fait mieux avec un taux de 2,4% pour les OQTF visant ses ressortissants, quant à la Tunisie, le taux est de 4%… La crise sanitaire et la fermeture des frontières, les faux noms et les fausses nationalités donnés par des expulsables ont contribué à empêcher leur rapatriement. Mais la mauvaise volonté des pays du Maghreb à récupérer leurs nationaux largement accueillis par la France (400 000 visas accordés à des Algériens en 2017, mais seulement 100 000 en 2020 à cause de la pandémie) est bien antérieure au Covid.

En France, l’opposition de droite demande pourquoi une telle mesure n’a pas été appliquée depuis quatre ans et demi, et ne manque pas de faire le rapprochement avec la proximité de l’élection présidentielle. Plusieurs élus LR estiment que la France devrait renégocier l'accord signé en 1968 avec l'Algérie dans la foulée des accords d'Evian, dont les dispositions accordent aux Algériens des facilités dérogeant au droit commun pour se rendre en France et pour y vivre.

On notera aussi que la mesure « drastique » annoncée par le porte-parole du gouvernement aurait pu l’être bien davantage si au lieu de prendre pour référence l’année 2020, où « seulement » 100 000 visas avaient été délivrés à des Algériens à cause de la pandémie, le gouvernement s’était basé sur l’année 2017 durant laquelle 400 000 visas leur avaient été accordés.

Enfin et surtout, cette question des OQTF doit être élargie à tous les étrangers en situation irrégulière. Pourquoi ne sont-ils presque jamais expulsés ? s’interroge Le Figaro (article en lien ci-dessous). Il y a certes le refus de coopération des pays d’origine, mais aussi des causes internes à commencer par le manque de volonté politique, l’obstruction de certains juges, et de nombreux freins administratifs et pratiques (ex : la saturation des centres de rétention administratifs, d’où ont été libérés, principalement sur décision judiciaire, 40% des personnes placées en 2019). Seul un éloignement sur dix est exécuté, et les OQTF non exécutées deviennent caduques au bout d’un an… ce dont se prévalent des juges pour accorder des titres de séjour ! Résultat : une croissance moyenne d’environ 100 000 illégaux par an sur le territoire.

Au total, il y aurait actuellement, selon le député LR Éric Ciotti, « plus de 450 000 étrangers sans droit ni titre » sur le territoire national et, selon Éric Zemmour, « entre 400 000 et 800 000 » illégaux. Mais puisqu’ « on peut discuter de tout, sauf des chiffres » (officiels), en voici un : les étrangers en situation irrégulière percevant l’aide médicale d’État (AME) – qui ne représentent pas la totalité des clandestins – étaient plus de 334 000 en 2019, avant la crise du coronavirus. Coût annuel de cette AME : plus d’un milliard d’euros.