LREM relance l’extension à 14 semaines de l’IVG

Christophe Castaner, président du groupe LREM, l’a annoncé dans un entretien au Parisien (6 octobre) : une proposition de loi sera discutée à l’Assemblée nationale le mois prochain pour allonger de 12 à 14 semaines le délai légal pour pratiquer une IVG. « Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que [la proposition de loi] soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », a-t-il précisé. « En France, a-t-il ajouté, l’avortement n’est pas menacé en droit, mais il l’est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d’allonger les délais ». Si le Sénat s’y opposait, ce ne serait qu’un simple contretemps, a-t-il précisé : « Nous aurions le temps, en janvier-février, de l’adopter définitivement à l’Assemblée nationale » avant la fin du quinquennat.

Pourtant, le président de la République, il y a peu de temps encore, ne semblait pas très chaud pour une telle réforme, objecte Le Parisien à Christophe Castaner. De fait, fin juin, dans une interview à Elle, Emmanuel Macron avait déclaré n’être « pas favorable » à cet allongement, estimant l'IVG « traumatisante » au-delà de 12 semaines. Et le gouvernement jugeait alors la proposition de loi « trop polémique ». Le vent de l’Histoire aura vite tourné : après avoir reconnu qu’initialement, le chef de l’État et lui n’avaient pas « la même approche », Christophe Castaner suggère qu’Emmanuel Macron se serait incliné devant l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE). Saisi par le gouvernement, le CCNE s’était en effet contenté de n’émettre aucune « objection éthique » à l’extension du délai pour avorter. Le CCNE n’aurait-il pas la même « éthique » que le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, l’Ordre des médecins et l’Académie de médecine, trois instances qui ont manifesté leur opposition à cette extension ?

LREM relance donc la proposition de loi d’Albane Gaillot, ex-LREM (aujourd’hui non-inscrite) visant à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée). Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale avec l’appui de LREM en octobre 2020 pour « renforcer le droit à l’avortement » pendant la crise sanitaire, cette proposition de loi avait été rejetée par le Sénat puis, face à un afflux d’amendements LR, retirée par le groupe socialiste qui l’avait mise à l’ordre du jour en seconde lecture.

S’il révulse nombre de médecins, ce texte est soutenu par le Conseil national de l’ordre des sages-femmes, des responsables du Planning familial et des associations féministes. C’est un véritable arsenal destiné à pulvériser ce qui reste de l’encadrement de l’avortement : outre l’extension de 12 à 14 semaines, il contient la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG, la suppression du délai de 24h avant d’avorter, le tiers payant généralisé, l’autorisation pour les sages-femmes de pratiquer l’IVG chirurgicale avec une revalorisation de la rémunération, l’assimilation de la non délivrance de la pilule du lendemain à un « refus de soin », un répertoire recensant les professionnels et établissements pratiquant l’IVG, un rapport sur le délit d’entrave…

Parmi tous ces points hautement sensibles, le plus préoccupant est sans doute la suppression de la clause de conscience pour le personnel de santé. Elle concerne non seulement la pratique de l’avortement, mais aussi celle de l’euthanasie. La fin de vie figure « parmi les derniers grands chantiers que le chef de l’Etat pourrait lancer avant la fin de son mandat » a indiqué Gabriel Attal dans une interview au Monde (7 septembre). Selon le porte-parole du gouvernement, « tout le monde s’accorde à souhaiter une fin de vie plus digne ». Le CCNE, dont on a vu quelle était « l’éthique » à propos de l’allongement du délai légal de l’avortement, s’est déjà « autosaisi » du sujet et a constitué un groupe de travail qui a débuté les auditions la semaine dernière. Une « consultation citoyenne » achèvera de donner l’onction démocratique.

L’objection de conscience dans les soins de santé est menacée non seulement en France mais dans toutes les sociétés libérales-libertaires, ont alerté plusieurs des intervenants à une session organisée par l’Institut Européen de Bioéthique, à Bruxelles, le 4 octobre (article du site Gènéthique en lien ci-dessous). En cause, essentiellement, une conception individualiste de la loi qui rend l’objection de conscience inacceptable : en l’absence de tout référent moral transcendant, personne ne doit entraver ce que la loi autorise pour satisfaire les désirs individuels.