Liberté d’expression : le droit bafoué d’Alliance Vita

En France, aujourd’hui, certains sont plus ou mieux justiciables que d’autres. L’association pro-vie Alliance Vita vient d’en faire une nouvelle fois la cruelle expérience – expérience assassine en réalité pour la liberté d’expression. Le 2 janvier, à peine installée dans les gares parisiennes, deux affiches sur trois de la campagne d’affichage « La société progressera… », d’Alliance VITA étaient retirées par le réseau de distribution Mediatransports, société concessionnaire de la régie publicitaire des gares SNCF, avec lequel l’association était en contrat. L’une de ces affiches affirmait : « La société progressera si la maternité est respectée », l’autre : « La société progressera si la paternité est respectée. » N’avait été maintenue que la troisième affiche : « La société progressera à condition de respecter la différence ». Le réseau de distribution obéissait ainsi à l’injonction d’Anne Hidalgo, maire de Paris, elle-même actionnée par le lobby LGBT, et se disant dans un tweet « profondément choquée et indignée par cette campagne anti-IVG et anti-PMA à la Gare du Nord et dans plusieurs autres lieux de la capitale. » Suivait cette injonction : « Je demande à @ExterionMediaFR et #Mediatransports que ces affiches soient retirées immédiatement. » Aussitôt dit, aussitôt fait : Mediatransports faisait disparaître dans les heures suivantes les affiches qui n’avaient pas eu l’heur de plaire à Madame Hidalgo. Le lendemain, c’est toute la campagne d’Alliance Vita que retirait l’autre réseau, Exterion Media, « à la demande de l’autorité concédante », à savoir la mairie de Paris, autrement dit au tweet comminatoire qu’Anne Hidalgo avait adressé aux deux régies publicitaires.

Le samedi 4 janvier, en fin d’après-midi, le Tribunal judiciaire de Paris, se prononçant en référé à la demande d’Alliance Vita, jugeait que ces affiches ne comportaient ni incitation à la haine, ni trouble à l’ordre public, et condamnait en conséquence Mediatransports à réinstaller les deux affiches censurées, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour, décision immédiatement exécutoire, l’appel n’étant pas suspensif. (Cf. LSDJ 851 : La justice condamne la censure d’Alliance Vita par le maire de Paris)

Or, malgré cette condamnation, une semaine plus tard, alors que la campagne devait s’achever le 8 janvier, les affiches censurées à l’initiative d’Anne Hidalgo n’avaient pas réapparu dans la capitale. Que s’est-il donc passé ? Pourquoi ce jugement clair et net de la justice est-il resté sans effet ? On dira sans doute qu’il a eu un effet : une publicité inespérée pour Alliance Vita dont la campagne est devenue virale sur les réseaux sociaux…en attendant - il faut l’espérer - la coquette somme (à ce jour 70 000€…) que l’association devrait recevoir à cause du maintien de la censure en dépit du jugement du 4 janvier. Mais le préjudice pour la liberté de contracter et la liberté d’expression n’en est que plus grave : un édile et des institutions s’arrogeraient donc le droit de réduire au silence, à prix d’or…et aux frais du contribuable, des opinions qui leur déplaisent (en l’occurrence non pas l’opposition à la loi sur l’avortement, comme l’avait prétexté le maire de Paris, mais l’opposition à la PMA sans père).

Tout porte à croire que les affiches censurées ne réapparaîtront pas, si elles réapparaissent, avant la fin de l’examen de bioéthique qui était pourtant leur raison d’être. Pour parvenir à cette fin, Médiatransports a usé de manœuvres dilatoires, à l’incitation d’Anne Hidalgo qui, par un nouveau tweet critiquant la décision de justice, a « encouragé » cette société privée à user de « toutes les voies de droit possibles » pour qu’il soit mis définitivement fin à cette campagne. Mais l’avocat d’Alliance Vita, Me Antoine Beauquier, n’en restera pas là, explique-t-il à La Croix (11 janvier) : il compte bien aller jusqu’au bout des procédures judiciaires, pour obtenir réparation, notamment au titre des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal : « Il est interdit de refuser un bien ou un service à une personne en fonction de ses convictions politiques ». En outre, d’autres articles du Code pénal peuvent être produits contre Anne Hidalgo, souligne l’avocat Régis de Castelnau dans une tribune (en lien ci-dessous) : l’article 23 de la loi de 1881 sur la presse qui réprime le fait d’avoir incité par voie d’écrit à la commission d’infractions, l’article 432-7 du Code pénal qui sanctionne spécifiquement les agents publics qui en sont les auteurs, ou encore l’article L241-3 du Code de commerce qui réprime l’abus de bien social, voire les articles L. 52-8 et L. 113-1 du Code électoral, la proximité des élections municipales n’étant sans doute pas étrangère à ce « coup » tordu du maire de Paris. Reste à voir si le parquet de Paris prendra la peine de se pencher sur cette atteinte criante à la liberté d’expression, d’autant plus choquante qu’elle est perpétrée par une élue de la République !