Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) - principal interlocuteur national du protestantisme évangélique en France devant les institutions et les médias - a remis au Conseil des droits de l’homme de l’ONU un rapport intitulé : « Liberté de conscience et liberté d’expression en France ».
Famille Chrétienne relève que ce rapport périodique qui examine tous les pays à tour de rôle pour évaluer leur respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, pointe en particulier en France les conséquences du « mariage pour tous », les restrictions à la clause de conscience des personnels soignants face à l’avortement ou à l’euthanasie, ainsi que les programmes de l’Éducation nationale.
S’agissant de la loi Taubira légalisant le mariage des couples de même sexe, le rapport déplore qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur (13/11/2013) impose aux maires de célébrer ces unions, sans qu’ils puissent invoquer la clause de conscience (celle-ci est également réclamée par le Collectif des maires pour l’enfance qui a saisi la Cour européenne des droits de l’homme en 2016). Le CNEF préconise donc d’« amender » la loi Taubira, pour permettre aux élus « de ne pas célébrer de mariages de couples de personnes de même sexe lorsque leurs convictions s’y opposent ».
A propos des personnels soignants confrontés notamment à l’avortement et à l’euthanasie, le CNEF qui déplore que « plus aucun ministre du culte ou théologien » ne siège au sein du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), préconise d’ajouter dans le Code de la santé publique une clause de conscience s’appliquant à tous, infirmiers, sages-femmes, médecins, aides-soignants, pharmaciens, thérapeutes…
Concernant les programmes de l’Éducation nationale, le CNEF demande au gouvernement français de « veiller à ce que [ils] respectent la liberté de pensée, de conscience et de religion des élèves et de leurs parents, notamment s’agissant de l’éducation à la sexualité et du fait religieux ».
S’agissant des réfugiés et des demandeurs d’asile, le CNEF exige que
la liberté religieuse, y compris celle de changer de religion, leur soit garantie en les protégeant des pressions exercées sur ceux qui abandonnent l’islam pour le christianisme (un Iranien a été assassiné pour ce motif dans le camp de Grande-Synthe, en décembre 2015).
Enfin, quant au respect de la liberté d’expression en général, le CNEF pointe « l’insécurité juridique » qui dissuade les chrétiens de s’exprimer sur des sujets sensibles tels que l’homosexualité ou l’avortement, et plaide à ce propos pour la révision de
la loi d’« entrave numérique » à l’avortement.
