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Politique

La synthèse

Le projet de loi contre le « séparatisme » verse dans l’étatisme

Par Philippe Oswald - Publié le 11 janvier 2021

Inquiétude des représentants des religions auditionnés la semaine dernière à l’Assemblée nationale : le projet de loi visant à lutter contre le séparatisme islamiste, successivement baptisé « contre le séparatisme » puis « projet de loi confortant les principes républicains », vise à renforcer le contrôle de l’État sur les cultes et les associations. Devant la commission spéciale présidée par François de Rugy (LREM), les représentants du culte catholique, juif, bouddhiste, orthodoxe et protestant, dont les auditions, le 4 janvier, devaient être suivies par celles des représentants du culte musulman, ont tous exprimé de fortes réticences. « Ce projet de loi me laisse bien embarrassé », a déclaré Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France (CEF). Soulignant la nécessité « de lutter contre des groupes islamistes minoritaires dont l’action est condamnable », il a ajouté : « Nous ne sommes pas demandeurs de ce projet de loi qui se présente essentiellement comme répressif » et dont le risque est « de donner l’impression que les religions et les croyants sont des gêneurs ou des individus qu’il faudrait particulièrement surveiller ». Dans le même sens, le métropolite grec-orthodoxe Emmanuel Adamakis, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF), s’est notamment inquiété d’une « surenchère administrative tous azimuts ». Des inquiétudes partagées par le grand rabbin de France Haïm Korsia qui redoute des « dégâts collatéraux », et par le président du Consistoire israélite, Joël Mergui, qui craint que la « peur maladive » des amalgames concernant l’islam débouche sur « un unanimisme qui créerait une suspicion générale » sur les religions. L’impression générale semble bien résumée par le président de la Fédération protestante de France (FPF), François Clavairoly : « Avec les catholiques et les juifs nous nous sommes tout de suite dit : mais que se passe-t-il dans ce projet de loi, sinon un surplus de contrôle pour ceux qui précisément jouent le jeu ? »

De leur côté, les familles qui ont choisi d’instruire leurs enfants à domicile, s’insurgent contre l’article 18 du projet de loi qui pose « le principe de scolarisation obligatoire » pour les 3-16 ans et énonce « des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille » pour y déroger. Ces familles ont reçu l’appui du Conseil d’État qui a invité l’exécutif à revoir sa copie en lui rappelant que le principe de l’« instruction » obligatoire posé par la loi Ferry de 1882 n’est pas synonyme de « scolarisation » obligatoire. C’est aussi l’alarme pour les 1 700 écoles hors-contrat dont 500 écoles catholiques, menacées de fermeture administrative en cas de « manquements graves et réitérés » aux « principes républicains ».

Quant aux musulmans, principaux concernés, ils n’ont manifestement guère envie que leurs associations « mixtes » (cultuelles et non cultuelles) pratiquement toutes régies par la loi de 1901 passent sous le régime de la loi de 1905 spécifique aux associations cultuelles, plus contraignante. La semaine dernière, l’audition des membres du Conseil français du culte musulman (CFCM) devant la commission spéciale a été annulée… officiellement en raison de problèmes de santé de son président, Mohammed Moussaoui.

Pour le moment, on en reste au changement d’habillage : le projet de loi sur le séparatisme qui sera débattu en commission à l’Assemblée nationale à partir du 18 janvier, puis en séance plénière en février, n’est plus supposé lutter « contre le séparatisme » mais conforter « les principes républicains ». Ce passage du négatif au positif éloigne encore plus le texte du vrai sujet ou de la vraie cible : l’islamisme… Seules les loges maçonniques, dont les représentants ont été auditionnés le 5 janvier, ont paru globalement satisfaites de ce projet de loi.


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