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Politique

La synthèse

Le Conseil Constitutionnel valide la « loi anti-Covid » et son « pass sanitaire »

Par Philippe Oswald - Publié le 05 août 2021

Sans surprise, le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, a validé le 5 août l’essentiel de la « loi anti-Covid » au nom de la protection de la santé : le passe sanitaire et la vaccination de soignants et autres professionnels en contact avec des personnes à risque. Il a également validé l'extension du passe sanitaire à certains grands magasins et centres commerciaux. Le gouvernement entend appliquer ces mesures dès lundi prochain, 9 août.

Lot de consolation ou poire pour la soif : le Conseil a en revanche censuré l'isolement obligatoire des personnes testées positives, et la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). L'isolement obligatoire de 10 jours des personnes positives aux tests anti-Covid n'est pas « nécessaire, adapté et proportionné » en ce qu'il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire ». Le Conseil a également censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu « avant son terme » par l'employeur faute de passe sanitaire… Mais il a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. En d’autres termes, le Conseil constitutionnel dit non à la rupture d’un CDD ou intérim faute de passe sanitaire, mais il valide la suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés concernés par l’obligation dudit passe sanitaire mais qui ne s’y soumettraient pas.

Le « Pass sanitaire » obligatoire pour certaines activités revient en pratique à une obligation vaccinale. C’est une obligation masquée, hypocrite, qui ne dit pas son nom : qui pourrait supporter de se rendre toutes les 48 heures dans un centre agréé pour y pratiquer un test …puis de le payer lorsqu’il ne sera plus remboursé (soit une dépense de plus de 400€ par mois) ?

Concrètement, contrairement aux promesses d’Emmanuel Macron réitérées par plusieurs membres du gouvernement en mai dernier, les Français devront bel et bien justifier de leur vaccination complète ou d’un test Covid négatif pour entrer dans un certain nombre de lieux : cafés, restaurants, certains centres commerciaux, foires, séminaires, salons professionnels… Les activités de loisirs seront également concernées.

Les Français sont-ils majoritairement disposés à se soumettre à une telle contrainte ? Cette citation de Benjamin Franklin passe en boucle sur les réseaux sociaux : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux ». Le mouvement de protestation dans les villes de France, déjà en hausse de weekend en weekend (et qui a repris ce soir même à Paris devant le Conseil constitutionnel ou encore à Marseille – des personnels soignants mais aussi des pompiers devant l'hôpital de la Timone) sera vraisemblablement dopé samedi prochain.

Pour dix juristes (5 professeurs, 5 avocats), cette loi votée le 25 juillet et validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel ce 5 août, « heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales » et porte atteinte à la Constitution. Ils s’en expliquent dans une tribune publiée par Le Figaro (en lien ci-dessous).


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