Les députés d'En Marche ont sauté le pas ! Ils ont adopté en seconde lecture dans la nuit du 9 au 1O octobre les deux propositions de loi (loi ordinaire avant un scrutin et loi organique avant la présidentielle) contre « la manipulation de l'information » en période électorale, présentées par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen. C'est en effet une ancienne éditrice -au demeurant donnée partante du gouvernement à l'occasion du remaniement toujours attendu- qui a osé défendre ce texte liberticide et infantilisant. Notons que son adoption s'est faite par….45 voix contre 20 (l'Assemblée nationale compte 577 députés), ce qui trahit le peu d'enthousiasme de la représentation nationale (où était donc passée l'opposition ? !).
Officiellement, la loi a pour but de permettre à un candidat ou à un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » au cours des trois mois précédant un scrutin national. On pourrait donc estimer que son périmètre est restreint. Madame Nyssen n'a pas manquer de souligner que l'intervention du juge serait « encadrée » (remarquons au passage que les lois transgressives sont toujours présentées comme « encadrées ») : « L'information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle », a plaidé la ministre de la culture. Mais qui donc décidera qu'il s'agit d'une fausse information, qui plus est volontairement diffusée, autrement dit d'un bobard, sinon le juge ? Voici donc un pas de plus vers la judiciarisation de la vie publique et le gouvernement des juges, érigés en détenteurs de la vérité…
Concrètement, c'est un resserrement de la censure qui s'exerce déjà insidieusement à travers le contrôle des réseaux sociaux. Ceux-ci (Facebook, Twitter, etc.) sont en effet spécialement visés par cette nouvelle législation. Mais ils l'ont largement devancée en supprimant arbitrairement des contenus susceptibles de déplaire au pouvoir (ces derniers jours, Facebook a refusé sans la moindre explication à Causeur deux publications sur Zemmour et sur l'islamisme).Le gouvernement ne manquera pas d'agir également en amont via l'Education nationale puisque la loi contre les « fake news » comporte des dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) complètera l'arsenal répressif avec le pouvoir d' « ordonner la suspension de la diffusion » d'un service « contrôlé par un Etat étranger, ou sous l'influence » de cet Etat, s'il « diffuse de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Déjà déposées en mars dernier, les deux propositions de loi avaient été adoptées en première lecture par l'Assemblée mais rejetées par le Sénat. Le texte est donc reparti au Sénat pour sa dernière navette avant le scrutin final où les députés de LREM auront le dernier mot. Comme nous l'avons déjà souligné (cf.
LSDJ 364), une foi votée, la loi contre les « fake news » semble promise à se perdre dans les sables, tant semble vaseuse la définition de la « fausse information » validée par la commission des Affaires culturelles : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Elle n'en reste pas moins symptomatique de la volonté du pouvoir de restreindre la liberté d'expression dans un pays tombé cette année au 33
ème rang mondial pour la liberté de la presse au classement de Reporters sans frontières.
Attaquer la liberté accordée à la presse depuis la loi du 29 juillet 1881 est une tentation récurrente du pouvoir, rappelle Dominique Kalifa, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, dans cet article de Libération.
