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Politique

La synthèse

La France doit s’affranchir de « l’État de droit »

Par Philippe Oswald - Publié le 31 octobre 2020

Pour lutter contre le terrorisme islamique, le gouvernement devrait pouvoir compter sur la confiance des Français. Mais celle-ci est en chute libre : seuls 26% des Français font confiance au gouvernement selon le dernier baromètre sécurité Fiducial/Odoxa, soit une chute de 18 points depuis juillet et de 7 points en une semaine (Figaro 20 octobre). Or ce sondage a été réalisé au lendemain de la décapitation du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty à Conflans-Saint-Honorine. Depuis, sont survenus le reconfinement, le triple homicide de la basilique Notre-Dame de l’Assomption de Nice, l'attentat (ou le règlement de compte) contre un prêtre orthodoxe ce samedi soir, 31 octobre, à Lyon, sans oublier au moins deux autres tentatives d’attentats et les expéditions punitives de Turcs contre les Arméniens à Vienne et à Dijon !

La colère monte dans tout le pays contre un pouvoir faible avec les forts mais fort avec les faibles. Face au regain de l’épidémie, le gouvernement confine les citoyens au mépris de leurs libertés fondamentales, et contraint les commerces indépendants « non essentiels » à fermer au bénéfice des grandes surfaces et des plates-formes type Amazon – d’où une révolte qui s’étend avec le soutien de maires ; mais, face à une insécurité non moins galopante que le virus, il laisse pénétrer en France et s’y mouvoir des immigrés illégaux tout en favorisant comme jamais l’immigration légale (plus de 300 000 titres de séjour accordés l’an dernier, l’équivalent de la population de Nantes). D’un côté, le gouvernement fait un trait sur les libertés fondamentales de toute la population parce qu’il n’a su ni protéger les personnes vulnérables, ni doter les hôpitaux de postes de réanimation ; de l’autre, il semble paralysé devant les obstacles juridiques lorsqu’il s’agit d’endiguer l’immigration et de lutter contre le terrorisme. Exemple : « Gérald Darmanin va demander aux préfets d'expulser dans les prochaines heures 231 étrangers fichés pour radicalisation à caractère terroriste » annonçait Europe 1, le 18 octobre. Deux semaines ont passé. Combien d’expulsions ont-elles été réalisées ? 14, selon le ministère de l’Intérieur…

Expulser, ce n’est pas si simple, expliquait le 20 octobre Le Midi Libre sous le titre : « Guerre, torture, bon vouloir des pays... le droit comme obstacle aux expulsions » : « Certains ne peuvent pas être expulsables comme les Syriens ou encore les Libyens entre autres car le droit français ne permet pas d'expulser une personne vers un pays en guerre. De plus, on ne peut pas expulser des personnes qui pourraient être en danger dans leur pays, comme ceux menacés de maltraitances, de torture ou pire... Ensuite, pour pouvoir expulser une personne du sol français, il faut que le pays d'origine accepte son retour. » Éloquent résumé de l’état d’impuissance auquel nous réduit « l’État de droit » ! Outre les nouveaux clandestins, la France n’est pas près d’en avoir fini avec les 4 111 étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Qui plus est, ses frontières restent ouvertes, ce qui a permis à un Tunisien, à peine arrivé, de perpétrer le triple meurtre de Nice, moins de deux semaines après la décapitation de Samuel Paty par un musulman tchétchène. Ce dernier bénéficiait du statut de réfugié avec sa famille : le droit d’asile leur avait d’abord été refusé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puis finalement accordé après un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)…

La France détient le record mondial d’un exécutif « coiffé » par cinq cours suprêmes nationales et européennes : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme ! Comment dans ces conditions lutter efficacement contre la submersion migratoire et le terrorisme islamique ? « Il est malhonnête de proposer des mesures intenables en l’état des contraintes constitutionnelles ou résultant des traités si on n’est pas résolu à remettre celles-ci en cause, en le disant clairement et par avance », explique Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, dans un grand entretien au Figaro (21 octobre, en lien ci-dessous). Pour que la France retrouve sa capacité d’agir et de se défendre, il faudra « renverser la table en modifiant la Constitution et en dénonçant, renégociant ou suspendant unilatéralement certains de nos engagements européens au nom de l’intérêt supérieur du pays. »


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