La crise va-t-elle décider l’État à combattre la fraude à la Sécu ?

Récupérer 30 milliards d’euros par an, ne serait-ce pas une bonne idée, vu l’état de nos finances publiques après le gouffre du confinement ? Il faudrait pour cela que le gouvernement ait le courage de s’attaquer à la fraude sociale. C’est, depuis des années, le combat du magistrat Charles Prats, ancien membre de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du Budget et actuel délégué au développement de l’Association professionnelle des magistrats (APM). D’après son enquête, dont il a fourni les pièces à l’Assemblée nationale le 3 mars, « 2,5 millions d’individus fantômes bénéficient de 30 milliards d’euros de prestations sociales indues » grâce à de faux numéros de sécurité sociale (en termes techniques, cette fraude porte sur le NIR, le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques).

D’où sortent ces deux millions et demi de « fantômes » ? Charles Prats explique (dans Le Figaro Magazine du 30 avril, en lien ci-dessous) : « 12,4 millions de personnes nées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer ont bénéficié l’an dernier de prestations sociales (allocations, pensions de retraite, chômage, maladie…) alors qu’il ne devrait en exister qu’un maximum de 9,9 millions selon les chiffres de l’Insee et des organismes sociaux. Il y a donc environ 2,5 millions de fantômes qui passent chaque mois au guichet pour toucher des sous ! Si ces 12,4 millions de personnes existaient vraiment, cela signifierait par exemple que 42% des allocataires des caisses d’allocations familiales seraient nés à l’étranger »… soit près d'un allocataire sur deux de la CAF ! Bilan des comptes : « Le montant total des dépenses annuelles de protection sociale s’élève à 787 milliards d’euros pour 66,5 millions d’habitants, soit 11 800 euros par personne. L’enjeu annuel pour les 2,5 millions d’individus 'fantômes' bénéficiant de prestations s’élève donc à près de 30 milliards d’euros. » Encore ne s’agit-il que de la fraude à l’immatriculation sociale à côté d’autres types de fraudes sociales.

Les Français, effrayés par la crise sociale et économique qui va suivre la crise sanitaire, préféreraient sûrement que l’État entreprenne enfin de lutter contre la fraude sociale aux prestations et aux cotisations plutôt que de se livrer à un nouveau matraquage fiscal pour regonfler ses finances. Dans la lutte contre le coronavirus, on a souvent souligné que l’Allemagne enregistre quatre à cinq fois moins de morts que la France alors que les deux pays consacrent au financement des dépenses de santé une part de richesse équivalente. Or le coût de fonctionnement de la Sécurité sociale allemande est de 160€/habitant contre 195€/habitant pour la Sécurité sociale française. En cause, le poids de l’administration en France au détriment des équipements et du personnel soignant… et la fraude.

Que faire ? Prendre enfin au sérieux la façon dont l’argent public est dépensé ! On pourrait déjà rendre la fraude moins facile en instaurant de nouveaux numéros de Sécurité sociale biométriques intégrant les empreintes digitales de l’allocataire. On éviterait ainsi les identités multiples pour un même individu, l’utilisation d’une même carte Vitale par différentes personnes ou par des clandestins travaillant sous l’identité d’un tiers en situation légale. Pour l’heure, Charles Prats constate un « silence gêné » du ministère des Affaires sociales et des organismes sociaux à son enquête : il est manifestement dans l’ADN du gouvernement de s’attaquer à la fraude fiscale plutôt qu’à la fraude sociale. Il va donc falloir insister pour que soit créé un « FBI de lutte contre la fraude sociale » confié au ministère du Budget et non aux seuls organismes de protection sociale dont la répression n’est pas la vocation.