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International

La synthèse

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, une juridiction sous influence

Par Philippe Oswald - Publié le 20 février 2020

« Les ONG et les juges de la CEDH, 2009 – 2019 ». Sous ce titre, un rapport explosif, fruit d’une enquête fouillée, qui vient de paraître. Ses auteurs : Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ pour European Centre for Law & Justice) et Delphine Loiseau, juriste, chercheur associé à l’ECLJ. Leur enquête met en lumière d’étroites relations entre plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et des ONG actives devant cette Cour. Au moins 22 des 100 juges permanents ayant siégé à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) entre 2009 et 2019, sont d’anciens responsables ou collaborateurs de sept ONG surreprésentées auprès de la CEDH. Douze juges sont liés au réseau de l’Open Society Foundation (OSF), sept aux comités Helsinki, cinq à la Commission Internationale des Juristes, trois à Amnesty International, un à Human Rights Watch, un à Interights et un à l’A.I.R.E. Centre.

Ces liens jettent le doute sur l’impartialité des jugements rendus par la CEDH, notamment quant à la protection des droits de l’homme. Depuis 2009, le rapport recense pas moins de 185 affaires dans lesquelles l’une des sept ONG citées a été officiellement impliquée dans la procédure. Dans 88 cas, des juges avaient des liens avec l’ONG. « Cette situation met en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges ; elle est contraire aux règles que la CEDH impose elle-même aux États en la matière. Elle est d’autant plus problématique que le pouvoir de la Cour est exceptionnel », dénonce le rapport de l’ECLJ. Pouvoir exceptionnel, en effet ! Les 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme sont dans l'obligation de mettre leurs législations nationales en conformité avec la jurisprudence établie par cette juridiction supranationale. Pour sortir de cette confusion, le rapport préconise la vigilance sur le recrutement des juges afin d’écarter les militants et les activistes, et propose des mesures visant à assurer la transparence des intérêts et des liens entre requérants, juges et ONG.

Parmi les ONG citées, l’Open Society Foundation (OSF) se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés et par le fait qu’elle finance avec largesse les six autres organisations citées dans ce rapport. Sur son site Internet, l’OSF justifie sa générosité à l’égard des autres ONG par la volonté d’instaurer de véritables « alliances pour atteindre des objectifs stratégiques du programme de l'open society ». Autrement dit, la pluralité d’ONG est une façade : « La communauté d'intérêts et les liens institutionnels et financiers entre requérants et intervenants jettent une ombre sur l'impartialité des tiers intervenants, analyse Puppinck. Ils mettent en cause l'égalité des armes devant le juge, car le gouvernement défendeur se retrouve seul face à une nuée d'ONG, qui, bien que se présentant distinctement, poursuivent le même objectif et sont liées. »

Derrière l’OSF et ses alliées, un mécène : le multimilliardaire George Soros qui a investi dans l’OSF la bagatelle de 32 milliards de dollars depuis 1984. Ce « philanthrope » américain est le plus puissant militant d’une « société ouverte », multiculturaliste, lancée à la conquête d’« avancées sociétales ». Concrètement, cela se traduit par l’abolition des frontières, la promotion de l'immigration et du mariage gay, l’apologie de l'euthanasie et de l'avortement, ou encore la dépénalisation de la drogue. Cette vision du monde a inspiré de nombreux jugements de la CEDH contre des pays signataires de la Convention : contre l'Autriche, la Grèce et l'Italie, contraintes de légaliser les unions homosexuelles ; contre la Pologne, sommée d’assouplir le droit à l'avortement ; contre la France, plusieurs fois condamnée pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d’enfants nés par GPA à l'étranger ou incitée (avril 2019) à reconnaître la filiation entre « la mère d’intention » et les enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui (GPA) – alors même que celle-ci est illégale en France.

Pour le philosophe et député européen François-Xavier Bellamy, « le principe de l’équilibre des pouvoirs est rompu » par la supériorité que tend à prendre aujourd’hui le pouvoir judiciaire sur l’exécutif et le législatif. Et c’est à la CEDH que ce déséquilibre est le plus manifeste quand les juges prétendent imposer leurs choix aux États sur des sujets aussi différents que leur politique migratoire, éducative, familiale, sociétale, etc… Cette rupture démocratique est la cause de la défiance croissante des peuples à l’égard des instances de l’Union européenne.


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