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La synthèse

La Cour Européenne des Droits de l’Homme promeut un proche de Soros

Par Philippe Oswald - Publié le 30 avril 2020

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient d’annoncer l’élection du juge bulgare Yonko Grozev au poste de « président de section ». Dirigeant l’une des cinq sections de la Cour, il exercera des pouvoirs de direction générale et siégera systématiquement dans les affaires les plus importantes.

Il y a deux mois, paraissait un rapport explosif du Centre Européen pour la Loi et la Justice (ECLJ – European Center for Law and Justice) intitulé : « Les ONG et les juges de la CEDH ». Ce rapport révélait que 22 juges sur la centaine ayant siégé à la CEDH entre 2009 et 2019 (élus pour 9 ans, ils sont en permanence 47 à siéger) avaient des liens avec 7 ONG financées par Georges Soros, le milliardaire idéologue de la « société ouverte » (« open society »). Ces 7 ONG sont intervenues dans 188 affaires au titre de requérante, représentante ou tiers intervenante devant la CEDH au cours de cette période.

La plus importante de ces ONG est l'Open Society Foundation (OSF), spécialisée dans l’utilisation des institutions judiciaires à des fins politiques. L‘OSF, dans laquelle Georges Soros a déjà injecté plus de 18 milliards d'euros, finance les 6 autres organisations citées dans ce rapport. Or, avant sa nomination à Strasbourg en 2014 (nomination contestée à l’époque car trois membres du comité de sélection bulgare étaient ses collègues au sein d’ONG), Yonko Grozev avait été responsable mondial de l’Open Society Justice Initiative à New York, après être passé par la Fondation bulgare de l’Open society et avoir fondé le Comité Helsinki Bulgare, fondation largement financée par l’OSF. Il s’était fait connaître comme avocat des Pussy Riot, ces femmes punks inculpées pour avoir commis un spectacle sacrilège dans la cathédrale de Moscou, et avait fait condamner la Russie par la CEDH.

Dans ce rapport, Grégor Puppinck, directeur du Centre Européen pour la Loi et la Justice, dénonce l’influence de Georges Soros sur la nomination à Strasbourg de magistrats issus de ses ONG ou d’organisations affiliées à sa fondation. Le but du milliardaire semble clair : imposer aux peuples européens un gouvernement de juges-militants. Le rapport de l’ ECLJ établit que dix-huit de ces magistrats de la Cour de Strasbourg ont rendu des jugements dans 88 affaires où leur ancienne ONG était impliquée, au lieu de se déporter, pour éviter un conflit d’intérêts. Peu commenté en France, ce rapport fait des remous à l’étranger, notamment en Bulgarie, le pays de Yonko Grozev. Le ministre bulgare de la Justice en personne, Danail Kirilov, s’en est publiquement inquiété.

Non seulement la Haute Cour européenne n’a pas tenu compte du rapport de l’ECLJ, mais elle a promu le juge bulgare, l’un des plus contestables. Il a été saisi d’une dizaine d’affaires qu’il avait lui-même introduites à la CEDH en tant qu’avocat, ou qui l’avaient été par ses anciens collègues d’ONG liées à l’Open Society à New York. Le juge Grozev a répliqué personnellement aux accusations de l’ECLJ en soulignant qu’il ne pouvait être destitué, car cela impliquerait la destitution de tous les juges cités dans le rapport (il faut la majorité des 2/3 de la Cour pour révoquer un juge), et en accusant l’ECLJ d’être une organisation « conservatrice » relayant les griefs des autorités bulgares à son encontre.

Cette nomination en forme de provocation pose à nouveau la question du statut de la CEDH. S’étant autoproclamée « La Conscience de l’Europe », la CEDH « n’est soumise à aucun contre-pouvoir, ni autorité de contrôle », dénonce Grégor Puppinck. Il espère toutefois une réaction du Comité des Ministres, l’organe diplomatique réunissant les ambassadeurs des 47 États membres du Conseil de l’Europe, qui vient d’être saisi par plusieurs députés membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui réclament des mesures pour « restaurer l’intégrité de la Cour européenne des droits de l’homme ». L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en charge de l’élection finale des juges de la CEDH, pourrait être saisie de cette question. L’ECLJ a d’ailleurs adressé une pétition (en lien ici) au Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, pour que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour.


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