La chute du haut-commissaire aux retraites ouvre une crise politique majeure

Médiateur de la République, en 2010, Jean-Paul Delevoye prêchait avec ardeur le « respect de l’éthique », « la transparence », et n’avait pas de mots trop fermes pour exiger l’irréprochabilité d’un élu de la République. C’est ce principe, pouvait-on penser, qui l’avait guidé en 2016 quand, ex-chiraquien rallié à Emmanuel Macron, il avait dressé la liste des futurs membres de LREM. Un principe qu’assurément, il devait s’appliquer à lui-même, surtout quand, après avoir présidé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), il avait été nommé haut-commissaire aux retraites, chargé de piloter la réforme phare du quinquennat.

Patatras ! La série de révélations par la presse de ses mandats non déclarés à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), -14 aux dernières nouvelles dont plusieurs rémunérés- l’ont contraint à démissionner le 16 décembre, en plein bras de fer avec le syndicats. Depuis l’article du Parisien qui avait ouvert le feu le 8 décembre en révélant que le haut-commissaire aux retraites n’avait pas déclaré sa fonction d’administrateur d’un institut de formation dans les assurances, sa démission était inévitable en raison de l’article 23 de la Constitution qui rend incompatible le cumul d’une fonction ministérielle avec un emploi – rémunéré ou non (la loi oblige depuis 2013 tout ministre à préciser à la HATVP ses responsabilités présentes et passées susceptibles de l’influencer et de présenter un risque de conflit d’intérêts). On saura demain, 18 décembre, si la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique choisit de saisir la justice à propos des « oublis » de la déclaration du haut-commissaire. On ne voit pas comment il pourrait en être autrement : le défaut de déclaration à la HATVP est un délit passible de 45 000 euros d'amende et de trois ans de prison. De toute façon, personne ne tombera de haut : c’est le seizième départ précipité d’un membre du gouvernement Philippe, dont la moitié à cause d’« affaires ». Seize départs en moins de 32 mois, un record sous la V^ème République !

Le Premier ministre se retrouve en première ligne, à la tête d’un exécutif affaibli, au pire moment d’un quinquennat chaotique qu’on avait « vendu » aux Français comme une rupture salutaire avec les pratiques de « l’ancien monde ». Or ceux-ci ont désormais non plus l’impression mais la conviction d’être dirigés par une oligarchie qui s’exonère systématiquement de la rigueur et des efforts qu’elle prétend imposer au peuple. Les compagnies d’assurances étant intéressées aux premier chef par la réforme des retraites, la fonction d’administrateur de l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass) qu’exerçait Jean-Paul Delevoye depuis 2016, installe le soupçon de conflits d’intérêts. La défense brouillonne de la « bonne foi » et de « l’intégrité » de Jean-Paul Delevoye par divers membres du gouvernement pendant une semaine n’aura fait qu’exacerber ce soupçon. Entre le pouvoir et la majorité des Français, ce n’est plus une fêlure mais une fracture ouverte. Elle pourrait encore s’envenimer s’il se confirme, comme le révèle Le Monde de ce jour (17 janvier), que le secrétariat général du gouvernement était au courant du cumul de mandats et de rémunérations que s’autorisait le haut-commissaire… Quoi qu’il en soit, pour le président de l'Observatoire de l'éthique publique, René Dosière, interrogé par franceinfo (en lien ci-dessous), il est « invraisemblable » que ni le Premier ministre ni la Haute autorité « n'aient été en mesure de faire respecter la Constitution ». Il s’agit donc d’une crise politique majeure.