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Société

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IVG : Le Sénat vote l’allongement du délai légal

Par Judikael Hirel - Publié le 07 juin 2019

Les absents ont toujours tort : à la toute fin de l’examen du projet de loi Santé, vendredi 7 juin, le Sénat a voté l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal de l’IVG. Un amendement de la sénatrice PS Laurence Rossignol, ardente avocate des positions du Planning Familial en la matière. Ce vote est une surprise et va contre l’avis de la ministre Agnès Buzyn comme du président de la commission des Affaires sociales au Sénat, Alain Milon (Les Républicains).
C’est dans un hémicycle quasi vide que cet amendement a été voté par 12 voix contre 10. Il prévoit d’étendre le délai des IVG chirurgicales par aspiration jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse. Actuellement, la pratique d’une IVG chirurgicale est possible en France jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse et celle d’une IVG médicamenteuse jusqu’à la fin de la 5e semaine.
 
Qui a oublié le vote à main levée de la loi Taubira ? Cette fois, le vote aura été encore plus original : après un vote à main levée, l’égalité est constatée. Et qui dit égalité dit rejet. "Il y a 10/10, mais j’ai un petit doute", annonce alors le président de séance socialiste David Assouline, qui décide de faire revoter via un vote "assis/debout". L’amendement est alors adopté par 12 voix contre 10. Véritable surprise, ou bien scénette parfaitement organisée pour faire adopter une mesure controversée, sans mettre le gouvernement ni la majorité sénatoriale en difficulté sur le plus clivant des sujets de société ? Le sourire de Laurence Rossignol après ce vote interroge. Après ce vote, celle-ci a également défendu un amendement visant à supprimer la clause de conscience spécifique, dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer une IVG. Cette fois, Alain Milon a réclamé un scrutin public, permettant de voter pour les absents : l'amendement a été rejeté par 247 voix contre 92.

Et maintenant  ? Le Sénat doit se prononcer le mardi 11 juin par un vote solennel sur l’ensemble du texte de la loi santé. Députés et sénateurs devront ensuite se mettre d'accord sur une version commune, l’Assemblée Nationale ayant le dernier mot. Dans un communiqué, Alain Milon a dénoncé cette adoption :  « Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain ». Peut-être, cette fois, y aura-t-il plus de 20 élus pour le voter ou le rejeter ?


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