Impôts locaux : enfin une proposition novatrice !
Par Philippe Oswald - Publié le 04/11/2017
Alors que la suppression progressive -et sélective- de la taxe d’habitation par la loi de finances pour 2018 est loin de faire l’unanimité, voici une contre-proposition qui mérite d’être examinée : fusionner la taxe d’habitation et la taxe foncière en un seul et même impôt local. Elle émane de Jacquelin Ligot, fondateur-gérant du cabinet Climate & Energy Solutions.
Il s’agit d’instaurer un impôt local sur le revenu (ILR) payé par tous les ménages en fonction de leurs moyens. L’IRL aurait plusieurs avantages :
1°) Corriger l’injustice consistant à faire peser sur 20 % des Français la taxe d’habitation présentée par ailleurs comme…injuste par Emmanuel Macron.
2°) Mettre fin à cette anomalie française qui consiste à faire payer deux fois (taxe foncière + taxe d’habitation) les propriétaires occupant leur logement.
3°) Se baser sur les revenus, -indicateur fiable de la capacité contributive- plutôt que sur la valeur locative théorique du logement (d’où des économies de fonctionnaires mobilisés par cette estimation hasardeuse).
4°) Dispenser l’État de combler le trou béant que sa propre réforme a créé dans les budgets des collectivités locales.
5°) Rendre chaque citoyen contribuable -question de dignité- en responsabilisant chacun sur le coût réel des politiques locales.
Cette réforme présenterait naturellement des difficultés qui sont levées dans la dernière partie de cet article.