Etats-Unis : Trump imprime sa marque sociétale via la Cour suprême
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Etats-Unis : Trump imprime sa marque sociétale via la Cour suprême

Par Philippe Oswald - Publié le 10/07/2018
Aux Etats-Unis, les présidences passent, la Cour suprême demeure… Cette juridiction cumule des pouvoirs répartis en France entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. Composée de neuf magistrats nommés à vie, contrairement aux présidents qui les ont choisis, elle oriente la vie politique et sociale des États-Unis pour au moins une génération, notamment sur des sujets qui ont divisé le Congrès au point de l’empêcher de trancher. C’est ainsi que sur le plan des mœurs, la Cour suprême avait ouvert la porte à la révolution sociétale en légalisant l'avortement en 1973 et en validant le mariage homosexuel en 2015.

Profitant du départ à la retraite du juge Anthony Kennedy, 81 ans, Donald Trump a désigné le 9 juillet pour le remplacer Brett Kavanaugh, 53 ans, un âge pouvant lui permettre de siéger comme son prédécesseur pendant trois décennies au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis. Juge fédéral à la Cour d'appel de Washington depuis 2006 et choisi à partir d’une liste de 25 candidats conservateurs, il est le deuxième juge à la Cour Suprême nommé par Donald Trump, après Neil Gorsuch, 50 ans, en avril 2017, ce qui donnera une majorité de cinq contre quatre aux conservateurs.

Trump bénéficie d’un rare alignement des planètes : en plus des deux départs de juges «libéraux» à la Cour suprême, 107 postes vacants sont à pourvoir dans les cours fédérales. Or les juges fédéraux sont eux aussi nommés par le président et confirmés par le Sénat, selon l'article III de la Constitution.

Catholique, Brett Kavanaugh a déjà siégé à la Cour suprême sous George W. Bush dont il fut le conseiller juridique. Pas plus que Neil Gorsuch, il ne fait partie des « ultras » : les républicains radicaux lui ont reproché en particulier sa tiédeur dans le combat contre l’ « Obama Care », la réforme de la couverture santé chère à Barack Obama et bête noire de Donald Trump. Mais sa modération de « catholique social » n’empêche pas ce défenseur des pouvoirs exécutifs du président de se dire attaché comme lui à la liberté religieuse et opposé au « droit » à l’avortement.

 Il faut encore que le Sénat ratifie le choix de Donald Trump pour que Brett Kavanaugh siège à la Cour suprême. Mais la bataille à venir au Sénat recentrera le débat sur les questions sociétales qui mobilisent traditionnellement les conservateurs et permettra au président de rappeler qu’il tient ses promesses électorales sur les sujets les plus difficiles. C’est le pari de Donald Trump à moins de quatre mois des élections sénatoriales de mi-mandat (6 novembre) traditionnellement défavorables au parti du président.

Dix jours avant la nomination de Brett Kavanaugh, Lauric Henneton maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin, auteur de La fin du rêve américain? (Odile Jacob, 2017) expliquait dans une interview au Figaro les enjeux de la recomposition de la Cour suprême pour les vingt ou trente prochaines années. Celles-ci pourraient marquer une rupture avec les dérives sociétales libertaires qu'a connues l'Amérique depuis les années soixante.
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