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Bioéthique

La synthèse

Et revoilà la PMA pour masquer la gestion de la crise et satisfaire le marché !

Par Philippe Oswald - Publié le 02 juillet 2020

C’est un médecin qui s’exprime. Disons même qu’il pousse « un coup de gueule ». Mais ce médecin est aussi archevêque de Paris : Mgr Michel Aupetit, dans une tribune au Figaro (29 juin) s’est insurgé contre le retour précipité, « sans vergogne », du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale, « qui touche à l’essence même de notre humanité ». C’est notamment l’ouverture en grand du « marché des enfants », par l’extension de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes, qui a motivé cette précipitation. Et cela « au nom d’une prétendue égalité revendiquée par des personnes qui se trouvent dans des situations particulières, lesquelles ne requièrent aucunement l’égalité des droits, comme l’a bien dit le rapport du Conseil d’État ». Comme le craignait l’archevêque de Paris, ce passage en force s’opère « dans la discrétion du mois de juillet », « alors que notre pays vient de traverser une crise sanitaire qui l’a mis à genoux ». Et en dépit du sondage IFOP pour Marchons Enfants ! selon lequel plus de 7 sondés sur 10 considèrent que ce projet de loi devait être suspendu ou retiré pour donner la priorité à la gestion des conséquences économiques et sociales de la crise du coronavirus.

Les députés membres de la Commission spéciale ont donc repris lundi 29 juin l’examen en deuxième lecture du projet de révision des lois de bioéthique. « Les travaux doivent être terminés jeudi matin, au plus tard », avait prévenu la présidente de la commission, Agnès Firmin le Bodo (LREM). Or 1200 amendements du projet de loi de bioéthique restaient à débattre ! En conséquence, le temps de parole était réduit à 5 minutes pour les rapporteurs, à 4 minutes pour les représentants des groupes, à 2 minutes pour un député ayant un amendement à défendre… Plusieurs députés LR s’en sont inquiétés dont Xavier Breton, président de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique, qui a dénoncé une « discussion bâclée », sans doute destinée à couper l’herbe sous les pieds du Sénat qui est encore « en train d’examiner le texte » comme l’a souligné un autre député LR, Thibault Bazin. Mais le principal rapporteur, le député du Rhône Jean-Louis Touraine (LREM) n’a pas craint d’invoquer « l’urgence sanitaire » pour justifier cette hâte.

Paradoxe : bien qu’il s’agisse d’un projet de loi, donc d’un texte déposé à l’initiative du gouvernement, ni le ministre de la santé, Olivier Véran, ni ses secrétaires d’État, ni Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, ni Frédérique Vidal, Ministre de la Recherche, ne s’étaient déplacés, lundi soir, pour l’ouverture de débats de la Commission spéciale de bioéthique. Un rien léger pour un projet de loi qui constitue une « rupture », de l’aveu même de son principal rapporteur, Jean-Louis Touraine. S’agirait-il pour le gouvernement de laisser libre-cours aux propositions les plus « avancées » pour apparaître ensuite « modéré » et rassurer le bourgeois ? Jean-Louis Touraine, quant à lui, n’en fait pas mystère : le but poursuivi par cette commission spéciale, est non seulement de reprendre point par point les modifications déjà apportées par le Sénat pour revenir au texte voté par l’Assemblée en première lecture, mais d’y apporter des « améliorations ». Notamment la « Ropa » une technique permettant à une femme de donner un ovocyte à sa compagne afin que cette dernière puisse, une fois l’ovule fécondé lors d’une fécondation in vitro, porter l’enfant… Les deux amendements légalisant cette technique ont été adoptés. « À partir du moment où l’on retire la notion d’infertilité, a souligné la député UDI, Agnès Thill (chassée de LREM pour son opposition à ce projet de loi), on ouvre la porte à tout le monde » – femmes en couples, femmes seules, couples hétérosexuels – qui pourront en dehors de tout critère d’infertilité recourir à la PMA. Suivra logiquement tout un arsenal de techniques, dont la GPA (gestation pour autrui) pour les couples d’hommes. Une manne pour le marché juteux de la procréatique ! Mais les droits de l’enfant ne s’opposent-ils pas au prétendu droit à l’enfant ? « Nul n’a de droit à l’enfant » avait opportunément corrigé le Sénat. Les députés LREM se sont empressés de supprimer cette mention introduite par les sénateurs. Emmanuelle Ménard, député non inscrite, a eu beau objecter : « Vous créez une discrimination entre les enfants qui auront un père et une mère, ceux qui auront deux mères ou une seule mère », la cause était entendue d’avance.

Révisé par la Commission spéciale de bioéthique et, hélas, vu le rapport de forces, vraisemblablement adopté la semaine prochaine en deuxième lecture par l’assemblée plénière des députés, le texte devra repasser devant les sénateurs (qui l’avaient remanié profondément en première lecture mais dont les corrections ont été « caviardées » par la Commission). Or le Sénat ne reprendra ses travaux qu’en octobre. Ensuite auront lieu les délibérations de la commission mixte paritaire. Enfin, le cas échéant, une ultime lecture aura lieu à l’Assemblée nationale.


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