La Sélection du jour | Et revoilà la GPA ! (n°753)
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Bioéthique

La synthèse

Et revoilà la GPA !

Par Philippe Oswald - Publié le 12 septembre 2019

« Cachez cette GPA que nous ne saurions voir ! » C’était la consigne du gouvernement à la majorité pour ne pas troubler un « débat serein et constructif », alors que les députés se préparaient à examiner le texte du projet de loi de bioéthique (du 10 au 13 septembre en commission puis à partir du 24 septembre en séance publique). Ce projet de loi, rappelons-le, comprend l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA ou AMP : assistance médicale à la procréation) aux lesbiennes et aux femmes seules. Mais patatras ! Une banale circulaire administrative a ramené sur le tapis la gestation pour autrui (GPA) dont les opposants à la « PMA pour toutes » affirment qu’elle y conduira inexorablement. De fait, comment instaurer pour les femmes la fiction d’une co-maternité avec la PMA pour toutes, et refuser aux hommes celle d’une co-paternité via la GPA ? L’engrenage est inéluctable.

Révélée par France Info (10 septembre), cette circulaire prévoit de reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA (gestation pour autrui) à l’étranger (où ils reçoivent de toute façon un état civil). L’information selon laquelle le gouvernement avait l’intention d’accorder cette reconnaissance « automatique » (aujourd’hui, le parent « d’intention » doit faire une demande d’adoption) a été aussitôt démentie « vigoureusement » par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Elle a martelé que la GPA resterait « totalement prohibée en France » et qu’il n’y avait « pas lieu d’en discuter ». Mais France Info a maintenu que ce n’était pas une « fake news » et qu’un texte visant à faciliter les démarches des parents était en cours d’élaboration par les services de la Chancellerie. Piégée par sa propre administration, la ministre de la justice a dû concéder devant l'Assemblée nationale, mardi 10 septembre, dans l'après-midi, l’existence de cette circulaire qui « vise à homogénéiser les pratiques administratives » et qui « sera diffusée aux officiers d’état-civil et dans les consulats pour faciliter la bonne application de ces règles ». Le gouvernement assure donc qu’il faut accorder la nationalité française aux enfants nés de GPA à l’étranger sans pour autant légaliser la GPA qui marchandise le corps des femmes. Mais personne ne croit à la résistance de cette digue face aux protestations qui ne manqueront pas de s’élever contre cette facilité accordée aux plus riches qui contournent la loi pour « louer un ventre » à l’étranger, luxe esclavagiste hors de portée de la plupart des Français.  Cette péripétie augure mal de la sérénité et de la clarté des débats sur le texte du projet de loi de bioéthique, qui a déjà fait l’objet de 2170 amendements en commission ! Malgré l’ardeur qu’y mettent certains députés LREM qui se veulent « en pointe », plier le Code civil aux exigences du « projet parental » en s’affranchissant des lois de la biologie ne sera pas une partie de plaisir…

L’accouchement sera d’autant plus délicat que le projet de loi de bioéthique va bien au-delà de « la PMA pour toutes ». Celle-ci, aussi emblématique soit-elle, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : « L’attention est monopolisée par le basculement majeur vers une procréation artificielle sans motif d’infertilité – cette soi-disant PMA pour toutes. L’effondrement d’autres digues, jusqu’à la validation des embryons transgéniques ou chimères, se prépare dans l’ignorance quasi générale » avertit Tugdual Derville en présentant le « décodeur » d’Alliance Vita sur les enjeux éthiques du projet de loi (en lien ci-dessous). Il y a largement matière à doper la manifestation « Marchons enfants !» du 6 octobre prochain, à Paris.


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